15ᵉ législature ·
scrutin n° 660 · scrutin public ordinaire ·
25 mai 2018 · demandé par Président du groupe "Les Républicains"
l'amendement n° 1221 de Mme Verdier-Jouclas à l'article 11 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
Rejeté
Votants 79 ·
Pour 16 ·
Contre 59 ·
Abstention 4 · Non-votants 2
Pour 16Contre 59Abstention 4Non-votant 2N'a pas pris part 496