15ᵉ législature ·
scrutin n° 714 · scrutin public ordinaire ·
29 mai 2018 · demandé par Président du groupe "La France insoumise"
l'amendement n° 2004 de M. Prud'homme après l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
Rejeté
Votants 114 ·
Pour 18 ·
Contre 72 ·
Abstention 24 · Non-votants 2
Pour 18Contre 72Abstention 24Non-votant 2N'a pas pris part 461