15ᵉ législature ·
scrutin n° 719 · scrutin public ordinaire ·
29 mai 2018 · demandé par Président du groupe "Les Républicains"
l'amendement n° 219 de M. Herth et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
Rejeté
Votants 111 ·
Pour 42 ·
Contre 65 ·
Abstention 4 · Non-votants 2
Pour 42Contre 65Abstention 4Non-votant 2N'a pas pris part 464