15ᵉ législature ·
scrutin n° 1023 · scrutin public ordinaire ·
11 juillet 2018 · demandé par Président du groupe "La France insoumise"
l'amendement n° 1097 de Mme Obono avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
Rejeté
Votants 132 ·
Pour 21 ·
Contre 110 ·
Abstention 1 · Non-votants 1
Pour 21Contre 110Abstention 1Non-votant 1N'a pas pris part 443