15ᵉ législature ·
scrutin n° 1050 · scrutin public ordinaire ·
17 juillet 2018 · demandé par Président du groupe "Les Républicains"
l'amendement n° 2066 de M. Marleix et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
Rejeté
Votants 121 ·
Pour 54 ·
Contre 66 ·
Abstention 1 · Non-votants 1
Pour 54Contre 66Abstention 1Non-votant 1N'a pas pris part 454