15ᵉ législature ·
scrutin n° 1056 · scrutin public ordinaire ·
17 juillet 2018 · demandé par Président du groupe "UDI, Agir et Indépendants"
l'amendement n° 146 de M. Leclerc et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
Rejeté
Votants 169 ·
Pour 65 ·
Contre 102 ·
Abstention 2 · Non-votants 1
Pour 65Contre 102Abstention 2Non-votant 1N'a pas pris part 406