15ᵉ législature ·
scrutin n° 123 · scrutin public ordinaire ·
26 septembre 2017 · demandé par Président du groupe "La France insoumise"
l'amendement n° 252 de Mme Obono après l'article 2 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).
Rejeté
Votants 99 ·
Pour 14 ·
Contre 80 ·
Abstention 5 · Non-votants 2
Pour 14Contre 80Abstention 5Non-votant 2N'a pas pris part 476