15ᵉ législature ·
scrutin n° 1396 · scrutin public ordinaire ·
13 novembre 2018 · demandé par Présidente du groupe "Socialistes et apparentés"
l'amendement n° 1919 de M. Garot à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture).
Rejeté
Votants 151 ·
Pour 54 ·
Contre 97 ·
Abstention 0 · Non-votants 2
Pour 54Contre 97Abstention 0Non-votant 2N'a pas pris part 423