15ᵉ législature ·
scrutin n° 16 · scrutin public ordinaire ·
11 juillet 2017 · demandé par Président du groupe "Nouvelle Gauche"
l'amendement n° 463 de M. Vallaud à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
Rejeté
Votants 151 ·
Pour 24 ·
Contre 119 ·
Abstention 8 · Non-votants 1
Pour 24Contre 119Abstention 8Non-votant 1N'a pas pris part 425