15ᵉ législature ·
scrutin n° 1672 · scrutin public ordinaire ·
13 février 2019 · demandé par Présidente du groupe "Socialistes et apparentés"
l'amendement n° 674 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
Adopté
Votants 83 ·
Pour 74 ·
Contre 8 ·
Abstention 1 · Non-votants 2
Pour 74Contre 8Abstention 1Non-votant 2N'a pas pris part 492