15ᵉ législature ·
scrutin n° 1892 · scrutin public ordinaire ·
14 mai 2019 · demandé par Président du groupe "Les Républicains"
l'amendement n° 748 de M. Marleix et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
Rejeté
Votants 89 ·
Pour 34 ·
Contre 55 ·
Abstention 0 · Non-votants 2
Pour 34Contre 55Abstention 0Non-votant 2N'a pas pris part 485