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15ᵉ législature · scrutin n° 2130 · scrutin public solennel · 8 octobre 2019 · demandé par Conférence des Présidents

l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemande (première lecture).

Adopté Votants 522 · Pour 479 · Contre 42 · Abstention 1 · Non-votants 1
Huguette Bello — contre (par délégation)Moetai Brotherson — contre (par délégation)Alain Bruneel — contreMarie-George Buffet — contre (par délégation)André Chassaigne — contrePierre Dharréville — contreJean-Paul Dufrègne — contreElsa Faucillon — contreSébastien Jumel — contreManuéla Kéclard-Mondésir — contre (par délégation)Jean-Paul Lecoq — contreJean-Philippe Nilor — contre (par délégation)Stéphane Peu — contreFabien Roussel — contre (par délégation)Gabriel Serville — contreHubert Wulfranc — contre (par délégation)Clémentine Autain — contre (par délégation)Ugo Bernalicis — contreÉric Coquerel — contreAlexis Corbière — contreCaroline Fiat — contre (par délégation)Bastien Lachaud — contre (par délégation)Michel Larive — contre (par délégation)Jean-Luc Mélenchon — contreDanièle Obono — contreMathilde Panot — contreLoïc Prud'homme — contreAdrien Quatennens — contre (par délégation)Jean-Hugues Ratenon — contre (par délégation)Muriel Ressiguier — contre (par délégation)Sabine Rubin — contre (par délégation)François Ruffin — contreBénédicte Taurine — contreJoël Aviragnet — pourEricka Bareigts — pour (par délégation)Marie-Noëlle Battistel — pour (par délégation)Gisèle Biémouret — pourChristophe Bouillon — pourJean-Louis Bricout — n'a pas pris part au scrutinLuc Carvounas — pourAlain David — pourLaurence Dumont — pour (par délégation)Olivier Faure — pourGuillaume Garot — pour (par délégation)David Habib — pour (par délégation)Christian Hutin — pourRégis Juanico — pourMarietta Karamanli — pourJérôme Lambert — pourSerge Letchimy — pour (par délégation)Josette Manin — pour (par délégation)George Pau-Langevin — pour (par délégation)Christine Pirès Beaune — pourDominique Potier — pourJoaquim Pueyo — pourValérie Rabault — pourHervé Saulignac — pourSylvie Tolmont — pourCécile Untermaier — pourHélène Vainqueur-Christophe — pourBoris Vallaud — n'a pas pris part au scrutinMichèle Victory — pourJean-Félix Acquaviva — pour (par délégation)Sylvain Brial — n'a pas pris part au scrutinMichel Castellani — pourJean-Michel Clément — pourPaul-André Colombani — pourJennifer De Temmerman — pour (par délégation)Jeanine Dubié — pourFrédérique Dumas — pourOlivier Falorni — pour (par délégation)Stéphanie Kerbarh — pourFrançois-Michel Lambert — pour (par délégation)Jean Lassalle — contrePaul Molac — pourSébastien Nadot — pour (par délégation)Bertrand Pancher — pourSylvia Pinel — pourBenoit Simian — pourCharles de Courson — pourErwan Balanant — pourGéraldine Bannier — pourJean-Noël Barrot — pour (par délégation)Stéphane Baudu — pourJustine Benin — pour (par délégation)Philippe Berta — pourChristophe Blanchet — pourPhilippe Bolo — pourJean-Louis Bourlanges — pourBlandine Brocard — n'a pas pris part au scrutinVincent Bru — pourMichèle Crouzet — pourJean-Pierre Cubertafon — pourMarguerite Deprez-Audebert — pourBruno Duvergé — n'a pas pris part au scrutinNathalie Elimas — pourNadia Essayan — pourMichel Fanget — pourIsabelle Florennes — pourPascale Fontenel-Personne — pourBruno Fuchs — pourLaurent Garcia — pourPerrine Goulet — pour (par délégation)Brahim Hammouche — pourCyrille Isaac-Sibille — n'a pas pris part au scrutinÉlodie Jacquier-Laforge — pourChristophe Jerretie — pourBruno Joncour — pourSandrine Josso — pourJean-Luc Lagleize — n'a pas pris part au scrutinFabien Lainé — pourMohamed Laqhila — pour (par délégation)Florence Lasserre — pourPhilippe Latombe — n'a pas pris part au scrutinPatrick Loiseau — pourAude Luquet — pourMax Mathiasin — pour (par délégation)Jean-Paul Mattei — pourSophie Mette — pourPhilippe Michel-Kleisbauer — pourPatrick Mignola — pour (par délégation)Bruno Millienne — pourJimmy Pahun — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Petit — pour (par délégation)Maud Petit — pourJosy Poueyto — pour (par délégation)François Pupponi — n'a pas pris part au scrutinRichard Ramos — pourSabine Thillaye — pourFrédérique Tuffnell — pourNicolas Turquois — pourLaurence Vichnievsky — pour (par délégation)Philippe Vigier — pourSylvain Waserman — pourYolaine de Courson — pourMarielle de Sarnez — pourMichèle de Vaucouleurs — pourCaroline Abadie — pourDamien Adam — pourLénaïck Adam — pour (par délégation)Saïd Ahamada — pourÉric Alauzet — n'a pas pris part au scrutinRamlati Ali — pourAude Amadou — pour (par délégation)Patrice Anato — pourFrançois André — pourPieyre-Alexandre Anglade — pourJean-Philippe Ardouin — pourChristophe Arend — pourStéphanie Atger — pourLaetitia Avia — pour (par délégation)Florian Bachelier — pourDidier Baichère — pourFrédéric Barbier — pourXavier Batut — pourSophie Beaudouin-Hubiere — pourBelkhir Belhaddad — pourAurore Bergé — pour (par délégation)Hervé Berville — pour (par délégation)Grégory Besson-Moreau — pour (par délégation)Barbara Bessot Ballot — pourAnne Blanc — pourYves Blein — pour (par délégation)Pascal Bois — pour (par délégation)Bruno Bonnell — pour (par délégation)Aude Bono-Vandorme — pourJulien Borowczyk — pour (par délégation)Éric Bothorel — pour (par délégation)Florent Boudié — pourBrigitte Bourguignon — pourBertrand Bouyx — pourPascale Boyer — pourJean-Jacques Bridey — pourAnne Brugnera — n'a pas pris part au scrutinDanielle Brulebois — pourAnne-France Brunet — pour (par délégation)Stéphane Buchou — n'a pas pris part au scrutinCarole Bureau-Bonnard — pourPierre Cabaré — pour (par délégation)Céline Calvez — pourAnne-Laure Cattelot — pourLionel Causse — pourDanièle Cazarian — pourSamantha Cazebonne — pour (par délégation)Jean-René Cazeneuve — pourSébastien Cazenove — pourAnthony Cellier — pour (par délégation)Émilie Chalas — pour (par délégation)Philippe Chalumeau — pourSylvie Charrière — pour (par délégation)Fannette Charvier — pourPhilippe Chassaing — n'a pas pris part au scrutinFrancis Chouat — pourStéphane Claireaux — pour (par délégation)Mireille Clapot — pourJean-Charles Colas-Roy — pourFabienne Colboc — pourClaire Colomb-Pitollat — pourFrançois Cormier-Bouligeon — pourBérangère Couillard — pourDominique Da Silva — pourOlivier Damaisin — pour (par délégation)Yves Daniel — pourDominique David — n'a pas pris part au scrutinTyphanie Degois — n'a pas pris part au scrutinMarc Delatte — pourMichel Delpon — pourFrédéric Descrozaille — pour (par délégation)Christophe Di Pompeo — pourBenjamin Dirx — n'a pas pris part au scrutinStéphanie Do — pourLoïc Dombreval — pourJacqueline Dubois — pourCoralie Dubost — pour (par délégation)Nicole Dubré-Chirat — pourAudrey Dufeu — pour (par délégation)Françoise Dumas — pourStella Dupont — pourNicolas Démoulin — pourJean-François Eliaou — n'a pas pris part au scrutinSophie Errante — pour (par délégation)Catherine Fabre — pourValéria Faure-Muntian — pourJean-Michel Fauvergue — pourRichard Ferrand — non-votant — présidence de la séanceJean-Marie Fiévet — pour (par délégation)Philippe Folliot — pourEmmanuelle Fontaine-Domeizel — pourAlexandre Freschi — pour (par délégation)Jean-Luc Fugit — pourRaphaël Gauvain — pour (par délégation)Laurence Gayte — pour (par délégation)Anne Genetet — pourSéverine Gipson — pourÉric Girardin — pourOlga Givernet — pourValérie Gomez-Bassac — pour (par délégation)Guillaume Gouffier Valente — pourFabien Gouttefarde — pourCarole Grandjean — n'a pas pris part au scrutinFlorence Granjus — n'a pas pris part au scrutinRomain Grau — pourBenjamin Griveaux — pour (par délégation)Olivia Grégoire — pourÉmilie Guerel — n'a pas pris part au scrutinStanislas Guerini — pour (par délégation)Marie Guévenoux — pourRaphaël Gérard — pourNadia Hai — pourVéronique Hammerer — pour (par délégation)Yannick Haury — pourChristine Hennion — pour (par délégation)Pierre Henriet — n'a pas pris part au scrutinAlexandre Holroyd — pourSacha Houlié — pourDanièle Hérin — pourMonique Iborra — pourJean-Michel Jacques — pourCaroline Janvier — n'a pas pris part au scrutinFrançois Jolivet — pourCatherine Kamowski — pourGuillaume Kasbarian — pour (par délégation)Yannick Kerlogot — pourFadila Khattabi — pourAnissa Khedher — pourRodrigue Kokouendo — pourJacques Krabal — pour (par délégation)Sonia Krimi — pourMustapha Laabid — n'a pas pris part au scrutinDaniel Labaronne — n'a pas pris part au scrutinAmélia Lakrafi — n'a pas pris part au scrutinAnne-Christine Lang — pourFrédérique Lardet — pourMichel Lauzzana — pourPascal Lavergne — pourFiona Lazaar — pourGaël Le Bohec — pourSandrine Le Feur — pourDidier Le Gac — pourGilles Le Gendre — pourAnnaïg Le Meur — pourChristine Le Nabour — pourNicole Le Peih — pourFabrice Le Vigoureux — pourMarie Lebec — n'a pas pris part au scrutinJean-Claude Leclabart — pourMartine Leguille-Balloy — pourChristophe Lejeune — pourMarion Lenne — pourRoland Lescure — pourMonique Limon — pour (par délégation)Richard Lioger — pour (par délégation)Brigitte Liso — pourMarie-Ange Magne — pourSylvain Maillard — n'a pas pris part au scrutinLaurence Maillart-Méhaignerie — pourJacques Maire — pourJacqueline Maquet — pour (par délégation)Jacques Marilossian — pourSandra Marsaud — pourDidier Martin — pourDenis Masséglia — pourFabien Matras — pourSereine Mauborgne — pourStéphane Mazars — n'a pas pris part au scrutinJean François Mbaye — pour (par délégation)Graziella Melchior — pourLudovic Mendes — n'a pas pris part au scrutinThomas Mesnier — pour (par délégation)Marjolaine Meynier-Millefert — pourMonica Michel-Brassart — pour (par délégation)Thierry Michels — pourPatricia Mirallès — pourJean-Michel Mis — n'a pas pris part au scrutinJean-Baptiste Moreau — pourAdrien Morenas — n'a pas pris part au scrutinCendra Motin — pourNaïma Moutchou — n'a pas pris part au scrutinCécile Muschotti — pourSandrine Mörch — pourMickaël Nogal — pourClaire O'Petit — pourValérie Oppelt — pourCatherine Osson — pour (par délégation)Xavier Paluszkiewicz — pourSophie Panonacle — n'a pas pris part au scrutinDidier Paris — pourZivka Park — pour (par délégation)Charlotte Parmentier-Lecocq — n'a pas pris part au scrutinHervé Pellois — pour (par délégation)Alain Perea — pourPatrice Perrot — pourPierre Person — n'a pas pris part au scrutinAnne-Laurence Petel — pourBénédicte Peyrol — pour (par délégation)Michèle Peyron — pourDamien Pichereau — n'a pas pris part au scrutinBéatrice Piron — pourJean-Pierre Pont — pourJean-François Portarrieu — pourÉric Poulliat — pourNatalia Pouzyreff — pourFlorence Provendier — pourBénédicte Pételle — n'a pas pris part au scrutinBruno Questel — pourCathy Racon-Bouzon — pourPierre-Alain Raphan — pour (par délégation)Isabelle Rauch — pourRémy Rebeyrotte — pourHugues Renson — pourCécile Rilhac — pourVéronique Riotton — pourStéphanie Rist — pour (par délégation)Marie-Pierre Rixain — pour (par délégation)Mireille Robert — pourLaëtitia Romeiro Dias — pourXavier Roseren — pourLaurianne Rossi — pourGwendal Rouillard — n'a pas pris part au scrutinCédric Roussel — pour (par délégation)Thomas Rudigoz — pour (par délégation)Pacôme Rupin — pourLaurent Saint-Martin — pourLaetitia Saint-Paul — pourNathalie Sarles — pour (par délégation)Jacques Savatier — pourJean-Bernard Sempastous — pour (par délégation)Thierry Solère — pour (par délégation)Denis Sommer — pourBertrand Sorre — pourBruno Studer — pourSira Sylla — pour (par délégation)Marie Tamarelle-Verhaeghe — pour (par délégation)Buon Tan — pour (par délégation)Liliana Tanguy — pourJean Terlier — pourStéphane Testé — n'a pas pris part au scrutinVincent Thiébaut — pourValérie Thomas — pour (par délégation)Alice Thourot — n'a pas pris part au scrutinHuguette Tiegna — pour (par délégation)Jean-Louis Touraine — pourAlain Tourret — pour (par délégation)Élisabeth Toutut-Picard — pour (par délégation)Stéphane Travert — pourNicole Trisse — pourStéphane Trompille — pourAlexandra Valetta Ardisson — pourLaurence Vanceunebrock — n'a pas pris part au scrutinPierre Venteau — pourMarie-Christine Verdier-Jouclas — pour (par délégation)Annie Vidal — pourPatrick Vignal — pourCorinne Vignon — pourGuillaume Vuilletet — pourOlivier Véran — pour (par délégation)Éric Woerth — pourHélène Zannier — pour (par délégation)Souad Zitouni — n'a pas pris part au scrutinJean-Marc Zulesi — pourCélia de Lavergne — pourFrançois de Rugy — pourOlivier Becht — pourPierre-Yves Bournazel — pourAnnie Chapelier — pourPaul Christophe — pourM'jid El Guerrab — pourChristophe Euzet — pourAgnès Firmin Le Bodo — pourThomas Gassilloud — pourAntoine Herth — pourDimitri Houbron — pour (par délégation)Philippe Huppé — pourLoïc Kervran — pourAina Kuric — pourJean-Charles Larsonneur — pour (par délégation)Vincent Ledoux — pourPatricia Lemoine — pourAlexandra Louis — n'a pas pris part au scrutinLise Magnier — pourValérie Petit — pourBenoit Potterie — pourMaina Sage — pourLaure de La Raudière — pourSophie Auconie — pourThierry Benoit — pourGuy Bricout — pourPascal Brindeau — pourStéphane Demilly — pour (par délégation)Béatrice Descamps — pourPhilippe Dunoyer — pourYannick Favennec-Bécot — pourPhilippe Gomès — pour (par délégation)Meyer Habib — pour (par délégation)Jean-Christophe Lagarde — pourPierre Morel-À-L'Huissier — pourChristophe Naegelen — pourNicole Sanquer — pour (par délégation)Agnès Thill — pourFrancis Vercamer — pourAndré Villiers — pourJean-Luc Warsmann — pour (par délégation)Michel Zumkeller — pour (par délégation)Emmanuelle Anthoine — pourJulien Aubert — pour (par délégation)Nathalie Bassire — pourThibault Bazin — pourValérie Bazin-Malgras — pourValérie Beauvais — pourÉmilie Bonnivard — n'a pas pris part au scrutinJean-Yves Bony — pourIan Boucard — pourJean-Claude Bouchet — pourValérie Boyer — n'a pas pris part au scrutinMarine Brenier — pourXavier Breton — pourBernard Brochand — pour (par délégation)Fabrice Brun — pourGilles Carrez — pourJacques Cattin — pour (par délégation)Gérard Cherpion — pourDino Cinieri — pourÉric Ciotti — pourPierre Cordier — pourJosiane Corneloup — pourFrançois Cornut-Gentille — pour (par délégation)Marie-Christine Dalloz — pourOlivier Dassault — pour (par délégation)Bernard Deflesselles — pour (par délégation)Rémi Delatte — pourVincent Descoeur — pourFabien Di Filippo — pourÉric Diard — pourJulien Dive — pourJean-Pierre Door — pourMarianne Dubois — pour (par délégation)Virginie Duby-Muller — pourPierre-Henri Dumont — pourDaniel Fasquelle — pourJean-Jacques Ferrara — pour (par délégation)Nicolas Forissier — pourLaurent Furst — pourJean-Jacques Gaultier — pourAnnie Genevard — pourClaude Goasguen — contrePhilippe Gosselin — pourJean-Carles Grelier — pourClaire Guion-Firmin — pour (par délégation)Michel Herbillon — pour (par délégation)Patrick Hetzel — pour (par délégation)Sébastien Huyghe — pourChristian Jacob — pour (par délégation)Mansour Kamardine — pour (par délégation)Brigitte Kuster — pourValérie Lacroute — pourGuillaume Larrivé — pour (par délégation)Marc Le Fur — pourConstance Le Grip — pourSébastien Leclerc — pourGeneviève Levy — pourDavid Lorion — pour (par délégation)Véronique Louwagie — pourGilles Lurton — pourEmmanuel Maquet — pourOlivier Marleix — pourFranck Marlin — pour (par délégation)Jean-Louis Masson — pourGérard Menuel — pourFrédérique Meunier — pourMaxime Minot — pourJérôme Nury — pourJean-François Parigi — pourÉric Pauget — pourBernard Perrut — pourBérengère Poletti — pourJean-Luc Poudroux — pour (par délégation)Aurélien Pradié — pour (par délégation)Didier Quentin — pourAlain Ramadier — pourNadia Ramassamy — pour (par délégation)Robin Reda — pourFrédéric Reiss — pourJean-Luc Reitzer — pourBernard Reynès — pour (par délégation)Vincent Rolland — pour (par délégation)Martial Saddier — pourAntoine Savignat — pourRaphaël Schellenberger — pourJean-Marie Sermier — pour (par délégation)Éric Straumann — pourMichèle Tabarot — pour (par délégation)Guy Teissier — n'a pas pris part au scrutinJean-Louis Thiériot — pourLaurence Trastour-Isnart — pourIsabelle Valentin — pourPierre Vatin — pourPatrice Verchère — abstentionArnaud Viala — pourMichel Vialay — pour (par délégation)Jean-Pierre Vigier — pourStéphane Viry — pourClaude de Ganay — pourCharles de la Verpillière — pourMounir Mahjoubi — pour (par délégation)Elisabeth Marquet — n'a pas pris part au scrutinDamien Abad — pourBérangère Abba — pourLouis Aliot — contreDelphine Bagarry — pour (par délégation)Delphine Batho — n'a pas pris part au scrutinBruno Bilde — contreÉmilie Cariou — pourSébastien Chenu — contreGuillaume Chiche — pourDamien Derelle — n'a pas pris part au scrutinNicolas Dupont-Aignan — contreSarah El Haïry — pourJosé Evrard — contrePaula Forteza — pour (par délégation)Olivier Gaillard — pourAlbane Gaillot — pourJoël Giraud — pourHubert Julien-Laferrière — n'a pas pris part au scrutinMarine Le Pen — contreMarie-France Lorho — pourNicolas Meizonnet — n'a pas pris part au scrutinEmmanuelle Ménard — pourMatthieu Orphelin — pourLudovic Pajot — contreGuillaume Peltier — pourLaurent Pietraszewski — pourBarbara Pompili — pourOlivier Serva — n'a pas pris part au scrutinJoachim Son-Forget — pour (par délégation)Aurélien Taché — pour (par délégation)Cédric Villani — n'a pas pris part au scrutinMartine Wonner — pour (par délégation)
Pour 479 Contre 42 Abstention 1 Non-votant 1 N'a pas pris part 54
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