15ᵉ législature ·
scrutin n° 2391 · scrutin public ordinaire ·
18 décembre 2019 · demandé par Président du groupe "Les Républicains"
le sous-amendement n° 2627 de Mme Beauvais à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
Rejeté
Votants 156 ·
Pour 51 ·
Contre 102 ·
Abstention 3 · Non-votants 2
Pour 51Contre 102Abstention 3Non-votant 2N'a pas pris part 418