15ᵉ législature ·
scrutin n° 274 · scrutin public ordinaire ·
21 novembre 2017 · demandé par Président du groupe "Nouvelle Gauche"
l'amendement n° 139 de M. Vallaud à l'article 2 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
Rejeté
Votants 108 ·
Pour 16 ·
Contre 91 ·
Abstention 1 · Non-votants 2
Pour 16Contre 91Abstention 1Non-votant 2N'a pas pris part 466