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15ᵉ législature · scrutin n° 2748 · scrutin public solennel · 2 juin 2020 · demandé par Conférence des Présidents

l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes (première lecture).

Adopté Votants 574 · Pour 570 · Contre 0 · Abstention 4 · Non-votants 1
Huguette Bello — pourMoetai Brotherson — pourAlain Bruneel — pourMarie-George Buffet — pourAndré Chassaigne — pourPierre Dharréville — pourJean-Paul Dufrègne — pourElsa Faucillon — pourSébastien Jumel — pourManuéla Kéclard-Mondésir — pourJean-Paul Lecoq — pourJean-Philippe Nilor — pourStéphane Peu — pourFabien Roussel — pourGabriel Serville — pourHubert Wulfranc — pourClémentine Autain — pourUgo Bernalicis — pourÉric Coquerel — pourAlexis Corbière — pourCaroline Fiat — pourBastien Lachaud — pourMichel Larive — pourJean-Luc Mélenchon — pourDanièle Obono — pourMathilde Panot — pourLoïc Prud'homme — pourAdrien Quatennens — pourJean-Hugues Ratenon — pourMuriel Ressiguier — pourSabine Rubin — pourFrançois Ruffin — pourBénédicte Taurine — pourJoël Aviragnet — pourEricka Bareigts — pourMarie-Noëlle Battistel — pourGisèle Biémouret — pourChristophe Bouillon — pourJean-Louis Bricout — pourLuc Carvounas — pourAlain David — pourLaurence Dumont — pourOlivier Faure — pourGuillaume Garot — pourDavid Habib — pourChristian Hutin — pourRégis Juanico — pourMarietta Karamanli — pourJérôme Lambert — pourSerge Letchimy — pourJosette Manin — pourGeorge Pau-Langevin — pourChristine Pirès Beaune — pourDominique Potier — pourJoaquim Pueyo — pourValérie Rabault — pourClaudia Rouaux — pourHervé Saulignac — pourSylvie Tolmont — pourCécile Untermaier — pourHélène Vainqueur-Christophe — pourBoris Vallaud — pourMichèle Victory — pourJean-Félix Acquaviva — pourSylvain Brial — n'a pas pris part au scrutinMichel Castellani — pourJean-Michel Clément — pourPaul-André Colombani — pourJennifer De Temmerman — pourJeanine Dubié — pourFrédérique Dumas — pourOlivier Falorni — pourStéphanie Kerbarh — pourFrançois-Michel Lambert — pourJean Lassalle — pourPaul Molac — pourSébastien Nadot — pourBertrand Pancher — pourSylvia Pinel — pourBenoit Simian — pourCharles de Courson — pourErwan Balanant — pourGéraldine Bannier — pourJean-Noël Barrot — pourStéphane Baudu — pourJustine Benin — pourPhilippe Berta — pourChristophe Blanchet — pourPhilippe Bolo — pourJean-Louis Bourlanges — pourBlandine Brocard — pourVincent Bru — pourMichèle Crouzet — pourJean-Pierre Cubertafon — pourMarguerite Deprez-Audebert — pourBruno Duvergé — pourNathalie Elimas — pourNadia Essayan — pourMichel Fanget — pourIsabelle Florennes — pourPascale Fontenel-Personne — pourBruno Fuchs — pourLaurent Garcia — pourPerrine Goulet — pourBrahim Hammouche — pourCyrille Isaac-Sibille — pourÉlodie Jacquier-Laforge — pourChristophe Jerretie — pourBruno Joncour — pourSandrine Josso — pourJean-Luc Lagleize — pourFabien Lainé — pourMohamed Laqhila — pourFlorence Lasserre — pourPhilippe Latombe — pourPatrick Loiseau — pourAude Luquet — pourMax Mathiasin — pourJean-Paul Mattei — pourSophie Mette — pourPhilippe Michel-Kleisbauer — pourPatrick Mignola — pourBruno Millienne — pourJimmy Pahun — pourFrédéric Petit — pourMaud Petit — pourJosy Poueyto — pourFrançois Pupponi — pourRichard Ramos — pourSabine Thillaye — pourFrédérique Tuffnell — pourNicolas Turquois — pourLaurence Vichnievsky — pourPhilippe Vigier — pourSylvain Waserman — pourYolaine de Courson — pourMarielle de Sarnez — pourMichèle de Vaucouleurs — pourCaroline Abadie — pourDamien Adam — pourLénaïck Adam — pourSaïd Ahamada — pourÉric Alauzet — pourRamlati Ali — pourAude Amadou — pourPatrice Anato — pourPieyre-Alexandre Anglade — pourJean-Philippe Ardouin — pourChristophe Arend — pourStéphanie Atger — pourLaetitia Avia — pourFlorian Bachelier — pourDidier Baichère — pourFrédéric Barbier — pourXavier Batut — pourSophie Beaudouin-Hubiere — pourBelkhir Belhaddad — pourAurore Bergé — pourHervé Berville — pourGrégory Besson-Moreau — pourBarbara Bessot Ballot — pourAnne Blanc — pourYves Blein — pourPascal Bois — pourBruno Bonnell — pourAude Bono-Vandorme — pourJulien Borowczyk — pourÉric Bothorel — pourFlorent Boudié — pourBrigitte Bourguignon — pourBertrand Bouyx — pourPascale Boyer — pourYaël Braun-Pivet — pourJean-Jacques Bridey — pourAnne Brugnera — pourDanielle Brulebois — pourAnne-France Brunet — pourStéphane Buchou — pourCarole Bureau-Bonnard — pourPierre Cabaré — pourCéline Calvez — pourAnne-Laure Cattelot — pourLionel Causse — pourDanièle Cazarian — pourSamantha Cazebonne — pourJean-René Cazeneuve — pourSébastien Cazenove — pourAnthony Cellier — pourÉmilie Chalas — pourPhilippe Chalumeau — pourSylvie Charrière — pourFannette Charvier — pourPhilippe Chassaing — pourFrancis Chouat — pourStéphane Claireaux — pourMireille Clapot — pourJean-Charles Colas-Roy — pourFabienne Colboc — pourClaire Colomb-Pitollat — pourFrançois Cormier-Bouligeon — pourBérangère Couillard — pourDominique Da Silva — pourOlivier Damaisin — pourYves Daniel — pourDominique David — pourTyphanie Degois — pourMarc Delatte — pourMichel Delpon — pourFrédéric Descrozaille — pourChristophe Di Pompeo — pourBenjamin Dirx — pourStéphanie Do — pourLoïc Dombreval — pourJacqueline Dubois — pourCoralie Dubost — pourNicole Dubré-Chirat — pourAudrey Dufeu — pourFrançoise Dumas — pourStella Dupont — pourNicolas Démoulin — pourJean-François Eliaou — pourSophie Errante — pourCatherine Fabre — pourValéria Faure-Muntian — pourJean-Michel Fauvergue — pourRichard Ferrand — non-votant — présidence de l'AssembléeJean-Marie Fiévet — pourPhilippe Folliot — pourEmmanuelle Fontaine-Domeizel — pourAlexandre Freschi — pourJean-Luc Fugit — pourCamille Galliard-Minier — pourRaphaël Gauvain — pourLaurence Gayte — pourAnne Genetet — pourSéverine Gipson — pourÉric Girardin — pourOlga Givernet — pourValérie Gomez-Bassac — pourGuillaume Gouffier Valente — pourFabien Gouttefarde — pourCarole Grandjean — pourFlorence Granjus — pourRomain Grau — pourBenjamin Griveaux — pourOlivia Grégoire — pourÉmilie Guerel — pourStanislas Guerini — pourMarie Guévenoux — pourRaphaël Gérard — pourNadia Hai — pourVéronique Hammerer — pourYannick Haury — pourChristine Hennion — pourPierre Henriet — pourAlexandre Holroyd — pourSacha Houlié — pourDanièle Hérin — pourMonique Iborra — pourJean-Michel Jacques — pourCaroline Janvier — pourFrançois Jolivet — pourCatherine Kamowski — pourGuillaume Kasbarian — pourYannick Kerlogot — pourFadila Khattabi — pourAnissa Khedher — pourRodrigue Kokouendo — pourJacques Krabal — pourSonia Krimi — pourMustapha Laabid — pourDaniel Labaronne — pourAmélia Lakrafi — pourAnne-Christine Lang — pourFrédérique Lardet — pourMichel Lauzzana — pourPascal Lavergne — pourFiona Lazaar — pourGaël Le Bohec — pourSandrine Le Feur — pourDidier Le Gac — pourGilles Le Gendre — pourAnnaïg Le Meur — pourChristine Le Nabour — pourNicole Le Peih — pourFabrice Le Vigoureux — pourMarie Lebec — pourJean-Claude Leclabart — pourMartine Leguille-Balloy — pourChristophe Lejeune — pourMarion Lenne — pourRoland Lescure — pourMonique Limon — pourRichard Lioger — pourBrigitte Liso — pourMarie-Ange Magne — pourSylvain Maillard — pourLaurence Maillart-Méhaignerie — pourJacques Maire — pourJacqueline Maquet — pourJacques Marilossian — pourSandra Marsaud — pourDidier Martin — pourDenis Masséglia — pourFabien Matras — pourSereine Mauborgne — pourStéphane Mazars — pourJean François Mbaye — pourGraziella Melchior — pourLudovic Mendes — pourThomas Mesnier — pourMarjolaine Meynier-Millefert — pourMonica Michel-Brassart — pourThierry Michels — pourPatricia Mirallès — pourJean-Michel Mis — pourJean-Baptiste Moreau — pourAdrien Morenas — pourFlorence Morlighem — pourCendra Motin — pourNaïma Moutchou — pourCécile Muschotti — pourSandrine Mörch — pourMickaël Nogal — pourClaire O'Petit — pourValérie Oppelt — pourCatherine Osson — pourXavier Paluszkiewicz — pourSophie Panonacle — pourDidier Paris — pourZivka Park — pourCharlotte Parmentier-Lecocq — pourHervé Pellois — pourAlain Perea — pourPatrice Perrot — pourPierre Person — pourAnne-Laurence Petel — pourBénédicte Peyrol — pourMichèle Peyron — pourDamien Pichereau — pourBéatrice Piron — pourJean-Pierre Pont — pourJean-François Portarrieu — pourÉric Poulliat — pourNatalia Pouzyreff — pourFlorence Provendier — pourBénédicte Pételle — pourBruno Questel — pourCathy Racon-Bouzon — pourPierre-Alain Raphan — pourIsabelle Rauch — pourRémy Rebeyrotte — pourHugues Renson — pourCécile Rilhac — pourVéronique Riotton — pourStéphanie Rist — pourMarie-Pierre Rixain — pourMireille Robert — pourLaëtitia Romeiro Dias — pourXavier Roseren — pourLaurianne Rossi — pourGwendal Rouillard — pourCédric Roussel — pourThomas Rudigoz — pourPacôme Rupin — pourLaurent Saint-Martin — pourLaetitia Saint-Paul — pourNathalie Sarles — pourJacques Savatier — pourJean-Bernard Sempastous — pourThierry Solère — pourDenis Sommer — pourBertrand Sorre — pourBruno Studer — pourSira Sylla — pourMarie Tamarelle-Verhaeghe — pourBuon Tan — pourLiliana Tanguy — pourJean Terlier — pourStéphane Testé — pourVincent Thiébaut — pourValérie Thomas — pourAlice Thourot — pourHuguette Tiegna — pourJean-Louis Touraine — pourAlain Tourret — pourÉlisabeth Toutut-Picard — pourStéphane Travert — pourNicole Trisse — pourStéphane Trompille — pourAlexandra Valetta Ardisson — pourLaurence Vanceunebrock — pourPierre Venteau — pourMarie-Christine Verdier-Jouclas — pourAnnie Vidal — pourPatrick Vignal — pourCorinne Vignon — pourGuillaume Vuilletet — pourÉric Woerth — pourHélène Zannier — pourSouad Zitouni — pourJean-Marc Zulesi — pourCélia de Lavergne — pourFrançois de Rugy — pourOlivier Becht — pourPierre-Yves Bournazel — pourAnnie Chapelier — pourPaul Christophe — pourM'jid El Guerrab — pourChristophe Euzet — pourAgnès Firmin Le Bodo — pourThomas Gassilloud — pourAntoine Herth — pourDimitri Houbron — pourPhilippe Huppé — pourLoïc Kervran — pourAina Kuric — pourJean-Charles Larsonneur — pourVincent Ledoux — pourPatricia Lemoine — pourAlexandra Louis — pourLise Magnier — pourValérie Petit — pourBenoit Potterie — pourMaina Sage — pourLaure de La Raudière — pourSophie Auconie — pourThierry Benoit — pourGuy Bricout — pourPascal Brindeau — pourStéphane Demilly — pourBéatrice Descamps — pourPhilippe Dunoyer — pourYannick Favennec-Bécot — pourPhilippe Gomès — pourMeyer Habib — pourJean-Christophe Lagarde — pourPierre Morel-À-L'Huissier — pourChristophe Naegelen — pourNicole Sanquer — pourAgnès Thill — abstentionFrancis Vercamer — pourAndré Villiers — pourJean-Luc Warsmann — pourMichel Zumkeller — pourEmmanuelle Anthoine — pourJulien Aubert — pourNathalie Bassire — pourThibault Bazin — pourValérie Bazin-Malgras — pourValérie Beauvais — pourÉmilie Bonnivard — pourJean-Yves Bony — pourIan Boucard — pourJean-Claude Bouchet — pourValérie Boyer — pourSandra Boëlle — n'a pas pris part au scrutinMarine Brenier — pourXavier Breton — pourBernard Brochand — pourFabrice Brun — pourGilles Carrez — pourJacques Cattin — pourGérard Cherpion — pourDino Cinieri — pourÉric Ciotti — pourPierre Cordier — pourJosiane Corneloup — pourFrançois Cornut-Gentille — pourMarie-Christine Dalloz — pourOlivier Dassault — pourBernard Deflesselles — pourRémi Delatte — pourVincent Descoeur — pourFabien Di Filippo — pourÉric Diard — pourJulien Dive — pourJean-Pierre Door — pourMarianne Dubois — pourVirginie Duby-Muller — pourPierre-Henri Dumont — pourDaniel Fasquelle — pourJean-Jacques Ferrara — pourNicolas Forissier — pourLaurent Furst — pourJean-Jacques Gaultier — pourAnnie Genevard — pourPhilippe Gosselin — pourJean-Carles Grelier — pourClaire Guion-Firmin — pourMichel Herbillon — pourPatrick Hetzel — pourSébastien Huyghe — pourChristian Jacob — pourMansour Kamardine — pourBrigitte Kuster — pourValérie Lacroute — pourGuillaume Larrivé — pourMarc Le Fur — pourConstance Le Grip — pourSébastien Leclerc — pourGeneviève Levy — pourDavid Lorion — pourVéronique Louwagie — pourGilles Lurton — pourEmmanuel Maquet — pourOlivier Marleix — pourFranck Marlin — pourJean-Louis Masson — pourGérard Menuel — pourFrédérique Meunier — pourMaxime Minot — pourJérôme Nury — pourJean-François Parigi — pourÉric Pauget — pourBernard Perrut — pourBérengère Poletti — pourJean-Luc Poudroux — pourAurélien Pradié — pourDidier Quentin — pourAlain Ramadier — pourNadia Ramassamy — pourRobin Reda — pourFrédéric Reiss — pourJean-Luc Reitzer — pourBernard Reynès — pourVincent Rolland — pourMartial Saddier — pourAntoine Savignat — pourRaphaël Schellenberger — pourJean-Marie Sermier — pourÉric Straumann — pourMichèle Tabarot — pourJean-Charles Taugourdeau — pourGuy Teissier — pourJean-Louis Thiériot — pourLaurence Trastour-Isnart — pourIsabelle Valentin — pourPierre Vatin — pourPatrice Verchère — pourArnaud Viala — pourMichel Vialay — pourJean-Pierre Vigier — pourStéphane Viry — pourClaude de Ganay — pourCharles de la Verpillière — pourMounir Mahjoubi — pourDamien Abad — pourBérangère Abba — pourLouis Aliot — pourDelphine Bagarry — pourDelphine Batho — pourBruno Bilde — pourÉmilie Cariou — pourSébastien Chenu — pourGuillaume Chiche — pourNicolas Dupont-Aignan — abstentionSarah El Haïry — pourJosé Evrard — abstentionPaula Forteza — pourOlivier Gaillard — pourAlbane Gaillot — pourJoël Giraud — pourHubert Julien-Laferrière — pourMarine Le Pen — pourMarie-France Lorho — pourNicolas Meizonnet — pourEmmanuelle Ménard — pourMatthieu Orphelin — pourLudovic Pajot — pourGuillaume Peltier — pourBarbara Pompili — pourOlivier Serva — pourJoachim Son-Forget — abstentionAurélien Taché — pourCédric Villani — pourMartine Wonner — pour
Pour 570 Contre 0 Abstention 4 Non-votant 1 N'a pas pris part 2
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