15ᵉ législature ·
scrutin n° 2760 · scrutin public solennel ·
18 juin 2020 · demandé par Conférence des Présidents
l'article unique de la proposition de loi en faveur d'une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (première lecture).
Rejeté
Votants 573 ·
Pour 102 ·
Contre 430 ·
Abstention 41 · Non-votants 1
Pour 102Contre 430Abstention 41Non-votant 1N'a pas pris part 3