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15ᵉ législature · scrutin n° 29 · scrutin public ordinaire · 12 juillet 2017 · demandé par Président du groupe "Nouvelle Gauche"

l'amendement n° 156 de M. Prud'homme et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).

Rejeté Votants 177 · Pour 22 · Contre 155 · Abstention 0 · Non-votants 2
Bruno Nestor Azerot — n'a pas pris part au scrutinHuguette Bello — n'a pas pris part au scrutinMoetai Brotherson — n'a pas pris part au scrutinAlain Bruneel — pourMarie-George Buffet — n'a pas pris part au scrutinAndré Chassaigne — pourPierre Dharréville — pourJean-Paul Dufrègne — n'a pas pris part au scrutinElsa Faucillon — pourSébastien Jumel — n'a pas pris part au scrutinJean-Paul Lecoq — n'a pas pris part au scrutinJean-Philippe Nilor — n'a pas pris part au scrutinStéphane Peu — n'a pas pris part au scrutinFabien Roussel — n'a pas pris part au scrutinHubert Wulfranc — n'a pas pris part au scrutinClémentine Autain — pourUgo Bernalicis — n'a pas pris part au scrutinÉric Coquerel — pourAlexis Corbière — pourCaroline Fiat — pourBastien Lachaud — n'a pas pris part au scrutinMichel Larive — pourJean-Luc Mélenchon — pourDanièle Obono — pourMathilde Panot — n'a pas pris part au scrutinLoïc Prud'homme — pourAdrien Quatennens — n'a pas pris part au scrutinJean-Hugues Ratenon — pourMuriel Ressiguier — pourSabine Rubin — n'a pas pris part au scrutinFrançois Ruffin — pourBénédicte Taurine — pourJoël Aviragnet — n'a pas pris part au scrutinEricka Bareigts — n'a pas pris part au scrutinMarie-Noëlle Battistel — n'a pas pris part au scrutinGisèle Biémouret — n'a pas pris part au scrutinChristophe Bouillon — n'a pas pris part au scrutinJean-Louis Bricout — n'a pas pris part au scrutinAlain David — n'a pas pris part au scrutinLaurence Dumont — n'a pas pris part au scrutinOlivier Faure — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Garot — n'a pas pris part au scrutinDavid Habib — n'a pas pris part au scrutinChristian Hutin — n'a pas pris part au scrutinChantal Jourdan — n'a pas pris part au scrutinRégis Juanico — n'a pas pris part au scrutinMarietta Karamanli — n'a pas pris part au scrutinJérôme Lambert — n'a pas pris part au scrutinSerge Letchimy — n'a pas pris part au scrutinJosette Manin — n'a pas pris part au scrutinGeorge Pau-Langevin — n'a pas pris part au scrutinChristine Pirès Beaune — pourDominique Potier — n'a pas pris part au scrutinValérie Rabault — n'a pas pris part au scrutinHervé Saulignac — n'a pas pris part au scrutinSylvie Tolmont — n'a pas pris part au scrutinCécile Untermaier — n'a pas pris part au scrutinHélène Vainqueur-Christophe — n'a pas pris part au scrutinBoris Vallaud — pourMichèle Victory — n'a pas pris part au scrutinJean-Félix Acquaviva — pourMichel Castellani — pourJean-Michel Clément — n'a pas pris part au scrutinPaul-André Colombani — pourJennifer De Temmerman — contreJeanine Dubié — n'a pas pris part au scrutinFrédérique Dumas — contreOlivier Falorni — n'a pas pris part au scrutinStéphanie Kerbarh — contreFrançois-Michel Lambert — n'a pas pris part au scrutinJean Lassalle — n'a pas pris part au scrutinPaul Molac — n'a pas pris part au scrutinSébastien Nadot — n'a pas pris part au scrutinBertrand Pancher — n'a pas pris part au scrutinSylvia Pinel — n'a pas pris part au scrutinBenoit Simian — n'a pas pris part au scrutinCharles de Courson — n'a pas pris part au scrutinErwan Balanant — contreGéraldine Bannier — contreJean-Noël Barrot — contreJustine Benin — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Berta — n'a pas pris part au scrutinChristophe Blanchet — contrePhilippe Bolo — n'a pas pris part au scrutinJean-Louis Bourlanges — n'a pas pris part au scrutinBlandine Brocard — contreVincent Bru — n'a pas pris part au scrutinMichèle Crouzet — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Cubertafon — n'a pas pris part au scrutinMarguerite Deprez-Audebert — n'a pas pris part au scrutinBruno Duvergé — n'a pas pris part au scrutinNathalie Elimas — contreNadia Essayan — n'a pas pris part au scrutinMichel Fanget — n'a pas pris part au scrutinIsabelle Florennes — n'a pas pris part au scrutinPascale Fontenel-Personne — n'a pas pris part au scrutinBruno Fuchs — n'a pas pris part au scrutinLaurent Garcia — n'a pas pris part au scrutinPerrine Goulet — contreBrahim Hammouche — n'a pas pris part au scrutinCyrille Isaac-Sibille — contreÉlodie Jacquier-Laforge — n'a pas pris part au scrutinChristophe Jerretie — contreBruno Joncour — n'a pas pris part au scrutinSandrine Josso — contreJean-Luc Lagleize — n'a pas pris part au scrutinMohamed Laqhila — n'a pas pris part au scrutinFlorence Lasserre — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Latombe — n'a pas pris part au scrutinAude Luquet — n'a pas pris part au scrutinMax Mathiasin — n'a pas pris part au scrutinJean-Paul Mattei — n'a pas pris part au scrutinSophie Mette — contrePhilippe Michel-Kleisbauer — n'a pas pris part au scrutinPatrick Mignola — n'a pas pris part au scrutinBruno Millienne — n'a pas pris part au scrutinJimmy Pahun — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Petit — n'a pas pris part au scrutinMaud Petit — n'a pas pris part au scrutinJosy Poueyto — n'a pas pris part au scrutinFrançois Pupponi — n'a pas pris part au scrutinRichard Ramos — n'a pas pris part au scrutinSabine Thillaye — n'a pas pris part au scrutinFrédérique Tuffnell — n'a pas pris part au scrutinNicolas Turquois — n'a pas pris part au scrutinLaurence Vichnievsky — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Vigier — n'a pas pris part au scrutinSylvain Waserman — contreYolaine de Courson — n'a pas pris part au scrutinMarielle de Sarnez — n'a pas pris part au scrutinMichèle de Vaucouleurs — contreMarc Fesneau — contrePatricia Gallerneau — contreThierry Robert — n'a pas pris part au scrutinCaroline Abadie — contreDamien Adam — contreLénaïck Adam — contreSaïd Ahamada — contreÉric Alauzet — contreRamlati Ali — n'a pas pris part au scrutinAude Amadou — n'a pas pris part au scrutinPatrice Anato — contreFrançois André — n'a pas pris part au scrutinPieyre-Alexandre Anglade — n'a pas pris part au scrutinJean-Philippe Ardouin — contreChristophe Arend — contreGabriel Attal — contreLaetitia Avia — n'a pas pris part au scrutinFlorian Bachelier — contreDidier Baichère — contreFrançoise Ballet-Blu — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Barbier — n'a pas pris part au scrutinXavier Batut — contreSophie Beaudouin-Hubiere — contreBelkhir Belhaddad — contreAurore Bergé — n'a pas pris part au scrutinHervé Berville — contreGrégory Besson-Moreau — n'a pas pris part au scrutinBarbara Bessot Ballot — n'a pas pris part au scrutinAnne Blanc — n'a pas pris part au scrutinYves Blein — n'a pas pris part au scrutinPascal Bois — n'a pas pris part au scrutinBruno Bonnell — n'a pas pris part au scrutinAude Bono-Vandorme — n'a pas pris part au scrutinJulien Borowczyk — n'a pas pris part au scrutinÉric Bothorel — contreFlorent Boudié — contreBrigitte Bourguignon — contreBertrand Bouyx — n'a pas pris part au scrutinPascale Boyer — contreJean-Jacques Bridey — n'a pas pris part au scrutinAnne Brugnera — n'a pas pris part au scrutinDanielle Brulebois — contreAnne-France Brunet — n'a pas pris part au scrutinStéphane Buchou — contreCarole Bureau-Bonnard — n'a pas pris part au scrutinPierre Cabaré — contreCéline Calvez — contreAnne-Laure Cattelot — n'a pas pris part au scrutinLionel Causse — contreDanièle Cazarian — n'a pas pris part au scrutinSamantha Cazebonne — contreJean-René Cazeneuve — contreSébastien Cazenove — n'a pas pris part au scrutinAnthony Cellier — n'a pas pris part au scrutinÉmilie Chalas — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Chalumeau — n'a pas pris part au scrutinSylvie Charrière — contreFannette Charvier — contrePhilippe Chassaing — n'a pas pris part au scrutinMireille Clapot — contreJean-Charles Colas-Roy — n'a pas pris part au scrutinFabienne Colboc — contreClaire Colomb-Pitollat — n'a pas pris part au scrutinFrançois Cormier-Bouligeon — n'a pas pris part au scrutinBérangère Couillard — contreDominique Da Silva — contreOlivier Damaisin — contreYves Daniel — n'a pas pris part au scrutinCatherine Daufès-Roux — n'a pas pris part au scrutinDominique David — contreTyphanie Degois — contreMarc Delatte — contreMichel Delpon — contreFrédéric Descrozaille — contreChristophe Di Pompeo — n'a pas pris part au scrutinBenjamin Dirx — contreStéphanie Do — n'a pas pris part au scrutinLoïc Dombreval — n'a pas pris part au scrutinJacqueline Dubois — contreCoralie Dubost — n'a pas pris part au scrutinNicole Dubré-Chirat — n'a pas pris part au scrutinAudrey Dufeu — contreFrançoise Dumas — n'a pas pris part au scrutinStella Dupont — n'a pas pris part au scrutinNicolas Démoulin — n'a pas pris part au scrutinJean-François Eliaou — n'a pas pris part au scrutinSophie Errante — contreCatherine Fabre — contreValéria Faure-Muntian — contreJean-Michel Fauvergue — n'a pas pris part au scrutinRichard Ferrand — n'a pas pris part au scrutinJean-Marie Fiévet — contrePhilippe Folliot — n'a pas pris part au scrutinEmmanuelle Fontaine-Domeizel — n'a pas pris part au scrutinAlexandre Freschi — n'a pas pris part au scrutinJean-Luc Fugit — n'a pas pris part au scrutinCamille Galliard-Minier — n'a pas pris part au scrutinRaphaël Gauvain — n'a pas pris part au scrutinLaurence Gayte — contreAnne Genetet — contreÉric Girardin — contreOlga Givernet — contreValérie Gomez-Bassac — contreGuillaume Gouffier Valente — n'a pas pris part au scrutinFabien Gouttefarde — n'a pas pris part au scrutinCarole Grandjean — contreFlorence Granjus — contreRomain Grau — n'a pas pris part au scrutinBenjamin Griveaux — n'a pas pris part au scrutinÉmilie Guerel — contreStanislas Guerini — contreMarie Guévenoux — n'a pas pris part au scrutinRaphaël Gérard — contreNadia Hai — contreVéronique Hammerer — contreYannick Haury — n'a pas pris part au scrutinChristine Hennion — n'a pas pris part au scrutinPierre Henriet — contreAlexandre Holroyd — n'a pas pris part au scrutinSacha Houlié — n'a pas pris part au scrutinDanièle Hérin — n'a pas pris part au scrutinMonique Iborra — n'a pas pris part au scrutinJean-Michel Jacques — contreCaroline Janvier — contreFrançois Jolivet — contreCatherine Kamowski — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Kasbarian — n'a pas pris part au scrutinYannick Kerlogot — contreFadila Khattabi — contreAnissa Khedher — contreRodrigue Kokouendo — contreJacques Krabal — n'a pas pris part au scrutinSonia Krimi — n'a pas pris part au scrutinMustapha Laabid — n'a pas pris part au scrutinDaniel Labaronne — n'a pas pris part au scrutinAmélia Lakrafi — contreAnne-Christine Lang — n'a pas pris part au scrutinFrédérique Lardet — contreMichel Lauzzana — contrePascal Lavergne — n'a pas pris part au scrutinFiona Lazaar — contreGaël Le Bohec — contreSandrine Le Feur — contreDidier Le Gac — n'a pas pris part au scrutinGilles Le Gendre — contreBruno Le Maire — n'a pas pris part au scrutinAnnaïg Le Meur — n'a pas pris part au scrutinChristine Le Nabour — contreNicole Le Peih — contreFabrice Le Vigoureux — n'a pas pris part au scrutinMarie Lebec — contreJean-Claude Leclabart — n'a pas pris part au scrutinMartine Leguille-Balloy — contreChristophe Lejeune — n'a pas pris part au scrutinMarion Lenne — contreRoland Lescure — n'a pas pris part au scrutinMonique Limon — contreRichard Lioger — n'a pas pris part au scrutinBrigitte Liso — n'a pas pris part au scrutinMarie-Ange Magne — n'a pas pris part au scrutinMounir Mahjoubi — n'a pas pris part au scrutinSylvain Maillard — contreLaurence Maillart-Méhaignerie — n'a pas pris part au scrutinJacques Maire — n'a pas pris part au scrutinJacqueline Maquet — n'a pas pris part au scrutinJacques Marilossian — contreSandra Marsaud — n'a pas pris part au scrutinDidier Martin — n'a pas pris part au scrutinDenis Masséglia — contreFabien Matras — n'a pas pris part au scrutinSereine Mauborgne — contreStéphane Mazars — n'a pas pris part au scrutinJean François Mbaye — contreGraziella Melchior — contreLudovic Mendes — n'a pas pris part au scrutinThomas Mesnier — n'a pas pris part au scrutinMarjolaine Meynier-Millefert — n'a pas pris part au scrutinMonica Michel-Brassart — n'a pas pris part au scrutinThierry Michels — n'a pas pris part au scrutinPatricia Mirallès — n'a pas pris part au scrutinJean-Michel Mis — contreJean-Baptiste Moreau — contreCendra Motin — contreNaïma Moutchou — n'a pas pris part au scrutinIsabelle Muller-Quoy — n'a pas pris part au scrutinCécile Muschotti — n'a pas pris part au scrutinSandrine Mörch — n'a pas pris part au scrutinMickaël Nogal — n'a pas pris part au scrutinClaire O'Petit — n'a pas pris part au scrutinValérie Oppelt — contreCatherine Osson — n'a pas pris part au scrutinXavier Paluszkiewicz — n'a pas pris part au scrutinSophie Panonacle — contreDidier Paris — n'a pas pris part au scrutinZivka Park — contreCharlotte Parmentier-Lecocq — n'a pas pris part au scrutinHervé Pellois — contreAlain Perea — contrePatrice Perrot — contrePierre Person — contreAnne-Laurence Petel — contreBénédicte Peyrol — contreMichèle Peyron — contreDamien Pichereau — n'a pas pris part au scrutinBéatrice Piron — contreBrune Poirson — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Pont — n'a pas pris part au scrutinJean-François Portarrieu — n'a pas pris part au scrutinÉric Poulliat — contreNatalia Pouzyreff — n'a pas pris part au scrutinBruno Questel — n'a pas pris part au scrutinCathy Racon-Bouzon — contrePierre-Alain Raphan — n'a pas pris part au scrutinIsabelle Rauch — contreRémy Rebeyrotte — contreHugues Renson — non-votant — présidence de la séanceCécile Rilhac — n'a pas pris part au scrutinVéronique Riotton — contreStéphanie Rist — contreMarie-Pierre Rixain — contreMireille Robert — contreLaëtitia Romeiro Dias — n'a pas pris part au scrutinXavier Roseren — contreLaurianne Rossi — n'a pas pris part au scrutinGwendal Rouillard — n'a pas pris part au scrutinCédric Roussel — contreThomas Rudigoz — n'a pas pris part au scrutinPacôme Rupin — contreLaurent Saint-Martin — n'a pas pris part au scrutinLaetitia Saint-Paul — contreNathalie Sarles — n'a pas pris part au scrutinJean-Bernard Sempastous — n'a pas pris part au scrutinMarie Silin — n'a pas pris part au scrutinThierry Solère — n'a pas pris part au scrutinDenis Sommer — n'a pas pris part au scrutinBertrand Sorre — n'a pas pris part au scrutinBruno Studer — contreSira Sylla — n'a pas pris part au scrutinMarie Tamarelle-Verhaeghe — n'a pas pris part au scrutinBuon Tan — n'a pas pris part au scrutinLiliana Tanguy — n'a pas pris part au scrutinJean Terlier — n'a pas pris part au scrutinStéphane Testé — n'a pas pris part au scrutinVincent Thiébaut — n'a pas pris part au scrutinValérie Thomas — contreAlice Thourot — n'a pas pris part au scrutinHuguette Tiegna — contreJean-Louis Touraine — n'a pas pris part au scrutinAlain Tourret — n'a pas pris part au scrutinÉlisabeth Toutut-Picard — n'a pas pris part au scrutinStéphane Travert — n'a pas pris part au scrutinNicole Trisse — contreStéphane Trompille — n'a pas pris part au scrutinAlexandra Valetta Ardisson — n'a pas pris part au scrutinManuel Valls — n'a pas pris part au scrutinLaurence Vanceunebrock — n'a pas pris part au scrutinMarie-Christine Verdier-Jouclas — contreAnnie Vidal — n'a pas pris part au scrutinPatrick Vignal — n'a pas pris part au scrutinCorinne Vignon — contreGuillaume Vuilletet — n'a pas pris part au scrutinÉric Woerth — n'a pas pris part au scrutinHélène Zannier — contreSouad Zitouni — n'a pas pris part au scrutinJean-Marc Zulesi — contreCélia de Lavergne — n'a pas pris part au scrutinAmélie de Montchalin — contreFrançois de Rugy — non-votant — présidence de l'AssembléeOlivier Becht — n'a pas pris part au scrutinPierre-Yves Bournazel — n'a pas pris part au scrutinAnnie Chapelier — contrePaul Christophe — n'a pas pris part au scrutinM'jid El Guerrab — n'a pas pris part au scrutinChristophe Euzet — n'a pas pris part au scrutinAgnès Firmin Le Bodo — n'a pas pris part au scrutinThomas Gassilloud — n'a pas pris part au scrutinAntoine Herth — n'a pas pris part au scrutinDimitri Houbron — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Huppé — n'a pas pris part au scrutinLoïc Kervran — n'a pas pris part au scrutinAina Kuric — n'a pas pris part au scrutinJean-Charles Larsonneur — n'a pas pris part au scrutinVincent Ledoux — n'a pas pris part au scrutinAlexandra Louis — n'a pas pris part au scrutinLise Magnier — n'a pas pris part au scrutinValérie Petit — n'a pas pris part au scrutinBenoit Potterie — n'a pas pris part au scrutinMaina Sage — n'a pas pris part au scrutinLaure de La Raudière — n'a pas pris part au scrutinMaurice Leroy — n'a pas pris part au scrutinNapole Polutele — n'a pas pris part au scrutinFranck Riester — n'a pas pris part au scrutinSophie Auconie — n'a pas pris part au scrutinThierry Benoit — n'a pas pris part au scrutinGuy Bricout — n'a pas pris part au scrutinBéatrice Descamps — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Dunoyer — n'a pas pris part au scrutinYannick Favennec-Bécot — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Gomès — n'a pas pris part au scrutinMeyer Habib — n'a pas pris part au scrutinGrégory Labille — n'a pas pris part au scrutinJean-Christophe Lagarde — n'a pas pris part au scrutinPierre Morel-À-L'Huissier — n'a pas pris part au scrutinChristophe Naegelen — n'a pas pris part au scrutinNicole Sanquer — n'a pas pris part au scrutinAgnès Thill — n'a pas pris part au scrutinFrancis Vercamer — contreAndré Villiers — n'a pas pris part au scrutinJean-Luc Warsmann — n'a pas pris part au scrutinMichel Zumkeller — n'a pas pris part au scrutinEmmanuelle Anthoine — n'a pas pris part au scrutinJulien Aubert — n'a pas pris part au scrutinEdith Audibert — n'a pas pris part au scrutinNathalie Bassire — n'a pas pris part au scrutinThibault Bazin — n'a pas pris part au scrutinValérie Bazin-Malgras — n'a pas pris part au scrutinValérie Beauvais — n'a pas pris part au scrutinÉmilie Bonnivard — n'a pas pris part au scrutinJean-Yves Bony — n'a pas pris part au scrutinIan Boucard — n'a pas pris part au scrutinJean-Claude Bouchet — n'a pas pris part au scrutinBernard Bouley — n'a pas pris part au scrutinValérie Boyer — n'a pas pris part au scrutinSandra Boëlle — n'a pas pris part au scrutinMarine Brenier — n'a pas pris part au scrutinXavier Breton — n'a pas pris part au scrutinBernard Brochand — n'a pas pris part au scrutinFabrice Brun — n'a pas pris part au scrutinGilles Carrez — n'a pas pris part au scrutinJacques Cattin — n'a pas pris part au scrutinGérard Cherpion — n'a pas pris part au scrutinDino Cinieri — n'a pas pris part au scrutinÉric Ciotti — n'a pas pris part au scrutinPierre Cordier — n'a pas pris part au scrutinJosiane Corneloup — n'a pas pris part au scrutinFrançois Cornut-Gentille — n'a pas pris part au scrutinMarie-Christine Dalloz — n'a pas pris part au scrutinOlivier Dassault — n'a pas pris part au scrutinBernard Deflesselles — n'a pas pris part au scrutinRémi Delatte — n'a pas pris part au scrutinVincent Descoeur — n'a pas pris part au scrutinFabien Di Filippo — contreÉric Diard — n'a pas pris part au scrutinJulien Dive — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Door — n'a pas pris part au scrutinMarianne Dubois — n'a pas pris part au scrutinVirginie Duby-Muller — n'a pas pris part au scrutinPierre-Henri Dumont — n'a pas pris part au scrutinDaniel Fasquelle — n'a pas pris part au scrutinJean-Jacques Ferrara — n'a pas pris part au scrutinNicolas Forissier — n'a pas pris part au scrutinLaurent Furst — n'a pas pris part au scrutinJean-Jacques Gaultier — n'a pas pris part au scrutinAnnie Genevard — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Gosselin — n'a pas pris part au scrutinJean-Carles Grelier — n'a pas pris part au scrutinClaire Guion-Firmin — n'a pas pris part au scrutinMichel Herbillon — n'a pas pris part au scrutinPatrick Hetzel — n'a pas pris part au scrutinSébastien Huyghe — n'a pas pris part au scrutinChristian Jacob — n'a pas pris part au scrutinMansour Kamardine — n'a pas pris part au scrutinBrigitte Kuster — n'a pas pris part au scrutinValérie Lacroute — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Larrivé — n'a pas pris part au scrutinMarc Le Fur — n'a pas pris part au scrutinConstance Le Grip — n'a pas pris part au scrutinGeneviève Levy — n'a pas pris part au scrutinDavid Lorion — n'a pas pris part au scrutinVéronique Louwagie — n'a pas pris part au scrutinGilles Lurton — contreEmmanuel Maquet — n'a pas pris part au scrutinOlivier Marleix — n'a pas pris part au scrutinGérard Menuel — n'a pas pris part au scrutinFrédérique Meunier — n'a pas pris part au scrutinMaxime Minot — contreJérôme Nury — n'a pas pris part au scrutinJean-François Parigi — n'a pas pris part au scrutinÉric Pauget — n'a pas pris part au scrutinBernard Perrut — n'a pas pris part au scrutinChristelle Petex — n'a pas pris part au scrutinBérengère Poletti — n'a pas pris part au scrutinNathalie Porte — n'a pas pris part au scrutinAurélien Pradié — n'a pas pris part au scrutinDidier Quentin — n'a pas pris part au scrutinAlain Ramadier — n'a pas pris part au scrutinNadia Ramassamy — n'a pas pris part au scrutinRobin Reda — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Reiss — n'a pas pris part au scrutinJean-Luc Reitzer — n'a pas pris part au scrutinBernard Reynès — n'a pas pris part au scrutinVincent Rolland — n'a pas pris part au scrutinRaphaël Schellenberger — n'a pas pris part au scrutinJean-Marie Sermier — n'a pas pris part au scrutinMichèle Tabarot — n'a pas pris part au scrutinGuy Teissier — n'a pas pris part au scrutinJean-Louis Thiériot — n'a pas pris part au scrutinLaurence Trastour-Isnart — n'a pas pris part au scrutinIsabelle Valentin — n'a pas pris part au scrutinPierre Vatin — n'a pas pris part au scrutinPatrice Verchère — n'a pas pris part au scrutinArnaud Viala — n'a pas pris part au scrutinMichel Vialay — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Vigier — n'a pas pris part au scrutinStéphane Viry — n'a pas pris part au scrutinClaude de Ganay — n'a pas pris part au scrutinCharles de la Verpillière — n'a pas pris part au scrutinBrigitte Klinkert — n'a pas pris part au scrutinElisabeth Marquet — n'a pas pris part au scrutinCarine Sinaï-Bossou — n'a pas pris part au scrutinSarah Taillebois — n'a pas pris part au scrutinBérangère Abba — contreDelphine Bagarry — contreDelphine Batho — n'a pas pris part au scrutinBruno Bilde — n'a pas pris part au scrutinÉmilie Cariou — contreSébastien Chenu — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Chiche — n'a pas pris part au scrutinGeneviève Darrieussecq — n'a pas pris part au scrutinJean Deguerry — n'a pas pris part au scrutinDamien Derelle — n'a pas pris part au scrutinJean-Baptiste Djebbari — contreNicolas Dupont-Aignan — n'a pas pris part au scrutinSarah El Haïry — contreJosé Evrard — pourPaula Forteza — n'a pas pris part au scrutinAlbane Gaillot — contreAnnick Girardin — n'a pas pris part au scrutinJoël Giraud — n'a pas pris part au scrutinMyriane Houplain — n'a pas pris part au scrutinHubert Julien-Laferrière — contreMarine Le Pen — n'a pas pris part au scrutinMarie-France Lorho — n'a pas pris part au scrutinNicolas Meizonnet — n'a pas pris part au scrutinEmmanuelle Ménard — n'a pas pris part au scrutinMatthieu Orphelin — contreGuillaume Peltier — n'a pas pris part au scrutinLaurent Pietraszewski — contreBarbara Pompili — contreCatherine Pujol — n'a pas pris part au scrutinOlivier Serva — n'a pas pris part au scrutinJoachim Son-Forget — n'a pas pris part au scrutinAurélien Taché — contreAdrien Taquet — contreCédric Villani — n'a pas pris part au scrutinMartine Wonner — contre
Pour 22 Contre 155 Abstention 0 Non-votant 2 N'a pas pris part 398
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