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15ᵉ législature · scrutin n° 2941 · scrutin public solennel · 6 octobre 2020 · demandé par Conférence des Présidents

l'ensemble du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).

Adopté Votants 531 · Pour 332 · Contre 113 · Abstention 86 · Non-votants 1
Moetai Brotherson — contre (par délégation)Alain Bruneel — contreMarie-George Buffet — contreAndré Chassaigne — contre (par délégation)Pierre Dharréville — contreJean-Paul Dufrègne — contre (par délégation)Elsa Faucillon — contre (par délégation)Sébastien Jumel — contreManuéla Kéclard-Mondésir — contre (par délégation)Karine Lebon — contreJean-Paul Lecoq — contreJean-Philippe Nilor — contre (par délégation)Stéphane Peu — contreFabien Roussel — contreGabriel Serville — contre (par délégation)Hubert Wulfranc — contreClémentine Autain — contreUgo Bernalicis — contreÉric Coquerel — contreAlexis Corbière — contre (par délégation)Caroline Fiat — contreBastien Lachaud — contreMichel Larive — contreJean-Luc Mélenchon — contreDanièle Obono — contreMathilde Panot — contreLoïc Prud'homme — contreAdrien Quatennens — contre (par délégation)Jean-Hugues Ratenon — contre (par délégation)Muriel Ressiguier — contreSabine Rubin — contreFrançois Ruffin — contreBénédicte Taurine — contreJoël Aviragnet — contreMarie-Noëlle Battistel — n'a pas pris part au scrutinGisèle Biémouret — n'a pas pris part au scrutinJean-Louis Bricout — contreAlain David — contreLaurence Dumont — contreOlivier Faure — contre (par délégation)Guillaume Garot — contre (par délégation)David Habib — contreChristian Hutin — pourChantal Jourdan — contreRégis Juanico — contreMarietta Karamanli — contreJérôme Lambert — contreGérard Leseul — contreSerge Letchimy — contre (par délégation)Josette Manin — contre (par délégation)Philippe Naillet — contre (par délégation)George Pau-Langevin — contreChristine Pirès Beaune — contreDominique Potier — contreValérie Rabault — contreClaudia Rouaux — contreIsabelle Santiago — contreHervé Saulignac — contreSylvie Tolmont — contre (par délégation)Cécile Untermaier — contreHélène Vainqueur-Christophe — contre (par délégation)Boris Vallaud — contreMichèle Victory — contreJean-Félix Acquaviva — contreSylvain Brial — n'a pas pris part au scrutinMichel Castellani — abstention (par délégation)Jean-Michel Clément — contrePaul-André Colombani — contre (par délégation)Jennifer De Temmerman — contreJeanine Dubié — pourFrédérique Dumas — contreOlivier Falorni — abstentionStéphanie Kerbarh — pourFrançois-Michel Lambert — contreJean Lassalle — abstentionPaul Molac — abstentionSébastien Nadot — contre (par délégation)Bertrand Pancher — abstentionSylvia Pinel — abstention (par délégation)Benoit Simian — pourCharles de Courson — abstentionErwan Balanant — pourGéraldine Bannier — pourJean-Noël Barrot — pourStéphane Baudu — pourJustine Benin — pour (par délégation)Philippe Berta — n'a pas pris part au scrutinChristophe Blanchet — pourPhilippe Bolo — pour (par délégation)Jean-Louis Bourlanges — abstentionBlandine Brocard — pourVincent Bru — pourDavid Corceiro — pourMichèle Crouzet — pourJean-Pierre Cubertafon — pourMarguerite Deprez-Audebert — pourBruno Duvergé — pourNadia Essayan — pour (par délégation)Michel Fanget — n'a pas pris part au scrutinIsabelle Florennes — pourPascale Fontenel-Personne — pour (par délégation)Bruno Fuchs — pourLaurent Garcia — pourLuc Geismar — pourPerrine Goulet — pourBrahim Hammouche — pour (par délégation)Cyrille Isaac-Sibille — pourÉlodie Jacquier-Laforge — pourChristophe Jerretie — pour (par délégation)Bruno Joncour — pourSandrine Josso — pourJean-Luc Lagleize — pour (par délégation)Fabien Lainé — pourMohamed Laqhila — n'a pas pris part au scrutinFlorence Lasserre — pourPhilippe Latombe — pourPatrick Loiseau — pourAude Luquet — pour (par délégation)Max Mathiasin — pour (par délégation)Jean-Paul Mattei — pourSophie Mette — pour (par délégation)Philippe Michel-Kleisbauer — pourPatrick Mignola — pourBruno Millienne — pourJimmy Pahun — pourFrédéric Petit — pour (par délégation)Maud Petit — pourJosy Poueyto — pour (par délégation)François Pupponi — n'a pas pris part au scrutinRichard Ramos — pour (par délégation)Sabine Thillaye — pourFrédérique Tuffnell — contreNicolas Turquois — pourLaurence Vichnievsky — pour (par délégation)Philippe Vigier — pourSylvain Waserman — pour (par délégation)Yolaine de Courson — contreMarielle de Sarnez — pour (par délégation)Michèle de Vaucouleurs — pourCaroline Abadie — pour (par délégation)Damien Adam — pourLénaïck Adam — pour (par délégation)Saïd Ahamada — pourÉric Alauzet — pourRamlati Ali — pour (par délégation)Aude Amadou — pourPatrice Anato — pourPieyre-Alexandre Anglade — pourJean-Philippe Ardouin — n'a pas pris part au scrutinChristophe Arend — pourStéphanie Atger — pourLaetitia Avia — pour (par délégation)Florian Bachelier — pourDidier Baichère — pour (par délégation)Françoise Ballet-Blu — pourFrédéric Barbier — pourXavier Batut — pour (par délégation)Sophie Beaudouin-Hubiere — pourBelkhir Belhaddad — pourAurore Bergé — pourHervé Berville — pour (par délégation)Grégory Besson-Moreau — pourBarbara Bessot Ballot — pourAnne Blanc — pourYves Blein — pourPascal Bois — pourBruno Bonnell — pour (par délégation)Aude Bono-Vandorme — pourJulien Borowczyk — pourÉric Bothorel — pour (par délégation)Claire Bouchet — pourFlorent Boudié — pour (par délégation)Brigitte Bourguignon — n'a pas pris part au scrutinBertrand Bouyx — pourPascale Boyer — pourYaël Braun-Pivet — pourJean-Jacques Bridey — pourAnne Brugnera — pour (par délégation)Danielle Brulebois — pour (par délégation)Anne-France Brunet — pourStéphane Buchou — pourCarole Bureau-Bonnard — pourPierre Cabaré — pourCéline Calvez — pourAnne-Laure Cattelot — pourLionel Causse — pour (par délégation)Danièle Cazarian — pourSamantha Cazebonne — pour (par délégation)Jean-René Cazeneuve — pourSébastien Cazenove — pourAnthony Cellier — pour (par délégation)Émilie Chalas — pourPhilippe Chalumeau — n'a pas pris part au scrutinSylvie Charrière — pourFannette Charvier — pourPhilippe Chassaing — pourFrancis Chouat — pourStéphane Claireaux — pourMireille Clapot — pourJean-Charles Colas-Roy — pourFabienne Colboc — pourClaire Colomb-Pitollat — pourFrançois Cormier-Bouligeon — pourBérangère Couillard — pourDominique Da Silva — pourOlivier Damaisin — pourYves Daniel — pourDominique David — pourTyphanie Degois — n'a pas pris part au scrutinMarc Delatte — pourCécile Delpirou — n'a pas pris part au scrutinMichel Delpon — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Descrozaille — pour (par délégation)Christophe Di Pompeo — pourBenjamin Dirx — pourStéphanie Do — pour (par délégation)Loïc Dombreval — pourJacqueline Dubois — pourChristelle Dubos — pourCoralie Dubost — pour (par délégation)Nicole Dubré-Chirat — pourAudrey Dufeu — pourFrançoise Dumas — pourStella Dupont — pourNicolas Démoulin — pourJean-François Eliaou — n'a pas pris part au scrutinSophie Errante — pourCatherine Fabre — pourValéria Faure-Muntian — pourJean-Michel Fauvergue — pourRichard Ferrand — non-votant — présidence de la séanceJean-Marie Fiévet — pourAlexandre Freschi — n'a pas pris part au scrutinJean-Luc Fugit — pourCamille Galliard-Minier — pourRaphaël Gauvain — pour (par délégation)Laurence Gayte — pour (par délégation)Anne Genetet — pourSéverine Gipson — pourÉric Girardin — pour (par délégation)Olga Givernet — pourValérie Gomez-Bassac — pourGuillaume Gouffier Valente — pourFabien Gouttefarde — pourCarole Grandjean — pourFlorence Granjus — pourRomain Grau — pourBenjamin Griveaux — pour (par délégation)Émilie Guerel — pour (par délégation)Stanislas Guerini — pourMarie Guévenoux — pourRaphaël Gérard — pourVéronique Hammerer — pourYannick Haury — pourChristine Hennion — pourPierre Henriet — pourAlexandre Holroyd — pourSacha Houlié — n'a pas pris part au scrutinDanièle Hérin — pourMonique Iborra — pourJean-Michel Jacques — pourCaroline Janvier — pour (par délégation)François Jolivet — pour (par délégation)Catherine Kamowski — pourGuillaume Kasbarian — pourYannick Kerlogot — pourFadila Khattabi — n'a pas pris part au scrutinAnissa Khedher — pourRodrigue Kokouendo — pourJacques Krabal — pourSonia Krimi — n'a pas pris part au scrutinMustapha Laabid — n'a pas pris part au scrutinDaniel Labaronne — pourAmélia Lakrafi — n'a pas pris part au scrutinAnne-Christine Lang — pourFrédérique Lardet — pourMichel Lauzzana — pourFiona Lazaar — pourGaël Le Bohec — pourSandrine Le Feur — pourDidier Le Gac — pourGilles Le Gendre — pourAnnaïg Le Meur — pourChristine Le Nabour — pourNicole Le Peih — pourFabrice Le Vigoureux — pourMarie Lebec — pourJean-Claude Leclabart — pourMartine Leguille-Balloy — pourChristophe Lejeune — pour (par délégation)Marion Lenne — pourRoland Lescure — pour (par délégation)Monique Limon — pour (par délégation)Richard Lioger — pourBrigitte Liso — pourMarie-Ange Magne — pourSylvain Maillard — pourLaurence Maillart-Méhaignerie — pourJacques Maire — pourJacqueline Maquet — n'a pas pris part au scrutinJacques Marilossian — pourSandra Marsaud — pourDidier Martin — pourDenis Masséglia — pourFabien Matras — n'a pas pris part au scrutinSereine Mauborgne — pourStéphane Mazars — pourJean François Mbaye — n'a pas pris part au scrutinGraziella Melchior — pourLudovic Mendes — n'a pas pris part au scrutinThomas Mesnier — pour (par délégation)Marjolaine Meynier-Millefert — pourMonica Michel-Brassart — pour (par délégation)Thierry Michels — pourPatricia Mirallès — pourJean-Michel Mis — pourJean-Baptiste Moreau — pourFlorence Morlighem — pourCendra Motin — pourNaïma Moutchou — pour (par délégation)Cécile Muschotti — pour (par délégation)Sandrine Mörch — n'a pas pris part au scrutinMickaël Nogal — pour (par délégation)Claire O'Petit — pourValérie Oppelt — pourCatherine Osson — pourXavier Paluszkiewicz — pourSophie Panonacle — pourDidier Paris — pourZivka Park — pourCharlotte Parmentier-Lecocq — pourHervé Pellois — pour (par délégation)Alain Perea — pourPatrice Perrot — pourPierre Person — n'a pas pris part au scrutinAnne-Laurence Petel — pourBénédicte Peyrol — pourMichèle Peyron — pourDamien Pichereau — pourBéatrice Piron — pourJean-Pierre Pont — pourJean-François Portarrieu — pourÉric Poulliat — pourNatalia Pouzyreff — pourFlorence Provendier — pourBénédicte Pételle — pourBruno Questel — pourCathy Racon-Bouzon — pourPierre-Alain Raphan — pourIsabelle Rauch — pourRémy Rebeyrotte — pourHugues Renson — pourCécile Rilhac — pourVéronique Riotton — pourStéphanie Rist — pour (par délégation)Marie-Pierre Rixain — pourMireille Robert — pourLaëtitia Romeiro Dias — pourMuriel Roques-Etienne — n'a pas pris part au scrutinXavier Roseren — pourLaurianne Rossi — pourGwendal Rouillard — pour (par délégation)Cédric Roussel — pourThomas Rudigoz — pourPacôme Rupin — pourLaurent Saint-Martin — pourLaetitia Saint-Paul — pour (par délégation)Nathalie Sarles — pourJean-Bernard Sempastous — pourMarie Silin — pourThierry Solère — pourDenis Sommer — pour (par délégation)Bertrand Sorre — pourBruno Studer — pourSira Sylla — pour (par délégation)Marie Tamarelle-Verhaeghe — pourBuon Tan — pourLiliana Tanguy — n'a pas pris part au scrutinSylvain Templier — pourJean Terlier — pourStéphane Testé — pourVincent Thiébaut — pourValérie Thomas — pour (par délégation)Alice Thourot — pour (par délégation)Huguette Tiegna — n'a pas pris part au scrutinJean-Louis Touraine — pourAlain Tourret — pour (par délégation)Élisabeth Toutut-Picard — pourStéphane Travert — pourNicole Trisse — pourStéphane Trompille — pourAlexandra Valetta Ardisson — n'a pas pris part au scrutinLaurence Vanceunebrock — pourPierre Venteau — pourMarie-Christine Verdier-Jouclas — pourAnnie Vidal — pourPatrick Vignal — pourCorinne Vignon — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Vuilletet — pourÉric Woerth — abstentionHélène Zannier — pourSouad Zitouni — pourJean-Marc Zulesi — n'a pas pris part au scrutinCélia de Lavergne — pourFrançois de Rugy — n'a pas pris part au scrutinOlivier Becht — pourPierre-Yves Bournazel — pourAnnie Chapelier — contrePaul Christophe — pourM'jid El Guerrab — n'a pas pris part au scrutinChristophe Euzet — pourAgnès Firmin Le Bodo — pourThomas Gassilloud — pourAntoine Herth — pourDimitri Houbron — pourPhilippe Huppé — pourLoïc Kervran — pourAina Kuric — pourJean-Charles Larsonneur — pourVincent Ledoux — n'a pas pris part au scrutinPatricia Lemoine — pourAlexandra Louis — pour (par délégation)Lise Magnier — pourValérie Petit — n'a pas pris part au scrutinBenoit Potterie — pourMaina Sage — n'a pas pris part au scrutinLaure de La Raudière — pourSophie Auconie — pourThierry Benoit — pourGuy Bricout — pourPascal Brindeau — pourBéatrice Descamps — pour (par délégation)Philippe Dunoyer — pour (par délégation)Yannick Favennec-Bécot — abstentionPhilippe Gomès — pour (par délégation)Meyer Habib — n'a pas pris part au scrutinGrégory Labille — n'a pas pris part au scrutinJean-Christophe Lagarde — pour (par délégation)Pierre Morel-À-L'Huissier — abstentionChristophe Naegelen — pourNicole Sanquer — pour (par délégation)Valérie Six — pourAgnès Thill — pourAndré Villiers — pourJean-Luc Warsmann — pour (par délégation)Michel Zumkeller — pour (par délégation)Emmanuelle Anthoine — n'a pas pris part au scrutinJulien Aubert — abstentionEdith Audibert — abstention (par délégation)Nathalie Bassire — abstention (par délégation)Thibault Bazin — abstentionValérie Bazin-Malgras — abstentionValérie Beauvais — contrePhilippe Benassaya — abstentionAnne-Laure Blin — contreÉmilie Bonnivard — abstentionJean-Yves Bony — contreIan Boucard — abstentionJean-Claude Bouchet — abstentionSylvie Bouchet Bellecourt — contreBernard Bouley — abstentionJean-Luc Bourgeaux — pourSandra Boëlle — contreMarine Brenier — abstention (par délégation)Xavier Breton — contreBernard Brochand — abstention (par délégation)Fabrice Brun — abstentionGilles Carrez — abstentionJacques Cattin — abstention (par délégation)Gérard Cherpion — abstention (par délégation)Dino Cinieri — abstentionÉric Ciotti — abstentionPierre Cordier — contreJosiane Corneloup — contreFrançois Cornut-Gentille — contre (par délégation)Marie-Christine Dalloz — abstentionOlivier Dassault — pourBernard Deflesselles — contreRémi Delatte — abstentionVincent Descoeur — contreFabien Di Filippo — contreÉric Diard — abstentionJulien Dive — contreJean-Pierre Door — abstention (par délégation)Marianne Dubois — n'a pas pris part au scrutinVirginie Duby-Muller — abstentionPierre-Henri Dumont — contreJean-Jacques Ferrara — abstentionNicolas Forissier — abstentionJean-Jacques Gaultier — abstentionAnnie Genevard — abstentionPhilippe Gosselin — abstentionJean-Carles Grelier — abstentionClaire Guion-Firmin — abstentionYves Hemedinger — abstentionMichel Herbillon — abstention (par délégation)Patrick Hetzel — abstention (par délégation)Sébastien Huyghe — contreChristian Jacob — abstention (par délégation)Mansour Kamardine — contre (par délégation)Brigitte Kuster — abstentionGuillaume Larrivé — abstentionMarc Le Fur — contreConstance Le Grip — abstentionGeneviève Levy — abstentionDavid Lorion — contre (par délégation)Véronique Louwagie — abstentionEmmanuel Maquet — contreOlivier Marleix — contreGérard Menuel — abstentionFrédérique Meunier — contrePhilippe Meyer — abstentionMaxime Minot — contre (par délégation)Jérôme Nury — abstentionJean-François Parigi — abstention (par délégation)Éric Pauget — abstentionBernard Perrut — abstentionBérengère Poletti — contreNathalie Porte — abstention (par délégation)Jean-Luc Poudroux — n'a pas pris part au scrutinAurélien Pradié — abstention (par délégation)Didier Quentin — pourAlain Ramadier — contreNadia Ramassamy — contre (par délégation)Julien Ravier — n'a pas pris part au scrutinRobin Reda — abstention (par délégation)Frédéric Reiss — contre (par délégation)Jean-Luc Reitzer — abstention (par délégation)Bernard Reynès — abstention (par délégation)Vincent Rolland — abstentionMartial Saddier — abstentionAntoine Savignat — abstentionRaphaël Schellenberger — abstention (par délégation)Jean-Marie Sermier — abstentionNathalie Serre — abstentionMichèle Tabarot — abstention (par délégation)Guy Teissier — abstention (par délégation)Robert Therry — contreJean-Louis Thiériot — abstentionLaurence Trastour-Isnart — abstentionIsabelle Valentin — contrePierre Vatin — contreArnaud Viala — contreMichel Vialay — abstentionJean-Pierre Vigier — abstentionStéphane Viry — n'a pas pris part au scrutinClaude de Ganay — abstention (par délégation)Charles de la Verpillière — abstentionChristophe Castaner — pourMounir Mahjoubi — pour (par délégation)Brune Poirson — pour (par délégation)Damien Abad — abstentionDelphine Bagarry — contreDelphine Batho — contreBruno Bilde — abstentionÉmilie Cariou — contreSébastien Chenu — abstentionGuillaume Chiche — contreNicolas Dupont-Aignan — contre (par délégation)José Evrard — contrePaula Forteza — contre (par délégation)Olivier Gaillard — abstentionAlbane Gaillot — contreHubert Julien-Laferrière — contreMarine Le Pen — abstentionMarie-France Lorho — abstentionNicolas Meizonnet — abstentionEmmanuelle Ménard — abstentionMatthieu Orphelin — contreLudovic Pajot — abstention (par délégation)Guillaume Peltier — abstentionCatherine Pujol — abstentionOlivier Serva — pour (par délégation)Joachim Son-Forget — n'a pas pris part au scrutinAurélien Taché — contre (par délégation)Cédric Villani — contreMartine Wonner — contre
Pour 332 Contre 113 Abstention 86 Non-votant 1 N'a pas pris part 45
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