15ᵉ législature ·
scrutin n° 3108 · scrutin public ordinaire ·
4 novembre 2020 · demandé par Président du groupe "Libertés et Territoires"
l'amendement de suppression n° 21 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
Rejeté
Votants 297 ·
Pour 86 ·
Contre 210 ·
Abstention 1 · Non-votants 1
Pour 86Contre 210Abstention 1Non-votant 1N'a pas pris part 278