15ᵉ législature ·
scrutin n° 3288 · scrutin public ordinaire ·
4 décembre 2020 · demandé par Président du groupe "UDI et Indépendants"
l'amendement n° 194 de M. Cordier et les amendements identiques suivants après l'article 11 ter de la proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture).
Rejeté
Votants 34 ·
Pour 6 ·
Contre 24 ·
Abstention 4 · Non-votants 2
Pour 6Contre 24Abstention 4Non-votant 2N'a pas pris part 538