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15ᵉ législature · scrutin n° 3308 · scrutin public solennel · 15 décembre 2020 · demandé par Conférence des Présidents

l'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive).

Adopté Votants 506 · Pour 418 · Contre 62 · Abstention 26 · Non-votants 1
Moetai Brotherson — contreAlain Bruneel — contreMarie-George Buffet — n'a pas pris part au scrutinAndré Chassaigne — contrePierre Dharréville — contreJean-Paul Dufrègne — contreElsa Faucillon — contreSébastien Jumel — n'a pas pris part au scrutinManuéla Kéclard-Mondésir — contreKarine Lebon — contreJean-Paul Lecoq — contreJean-Philippe Nilor — contreStéphane Peu — contreFabien Roussel — contreGabriel Serville — contreHubert Wulfranc — contreClémentine Autain — n'a pas pris part au scrutinUgo Bernalicis — n'a pas pris part au scrutinÉric Coquerel — abstentionAlexis Corbière — n'a pas pris part au scrutinCaroline Fiat — n'a pas pris part au scrutinBastien Lachaud — abstentionMichel Larive — abstentionJean-Luc Mélenchon — abstentionDanièle Obono — abstentionMathilde Panot — abstentionLoïc Prud'homme — n'a pas pris part au scrutinAdrien Quatennens — abstentionJean-Hugues Ratenon — abstentionMuriel Ressiguier — n'a pas pris part au scrutinSabine Rubin — abstentionFrançois Ruffin — abstentionBénédicte Taurine — n'a pas pris part au scrutinJoël Aviragnet — pourMarie-Noëlle Battistel — pourGisèle Biémouret — pourJean-Louis Bricout — abstentionAlain David — pourLaurence Dumont — pourOlivier Faure — pourGuillaume Garot — pourDavid Habib — pourChristian Hutin — pourChantal Jourdan — pourRégis Juanico — pourMarietta Karamanli — pourJérôme Lambert — pourGérard Leseul — pourSerge Letchimy — abstentionJosette Manin — pourPhilippe Naillet — pourChristine Pirès Beaune — pourDominique Potier — pourValérie Rabault — pourClaudia Rouaux — pourIsabelle Santiago — pourHervé Saulignac — abstentionSylvie Tolmont — pourCécile Untermaier — pourHélène Vainqueur-Christophe — pourBoris Vallaud — pourMichèle Victory — pourJean-Félix Acquaviva — pourSylvain Brial — n'a pas pris part au scrutinMichel Castellani — pourJean-Michel Clément — pourPaul-André Colombani — pourJennifer De Temmerman — pourJeanine Dubié — pourFrédérique Dumas — pourOlivier Falorni — pourStéphanie Kerbarh — pourFrançois-Michel Lambert — abstentionJean Lassalle — contrePaul Molac — pourSébastien Nadot — pourBertrand Pancher — pourSylvia Pinel — abstentionBenoit Simian — pourCharles de Courson — pourErwan Balanant — pourGéraldine Bannier — pourJean-Noël Barrot — pourStéphane Baudu — pourJustine Benin — pourPhilippe Berta — pourChristophe Blanchet — pourPhilippe Bolo — pourJean-Louis Bourlanges — pourBlandine Brocard — pourVincent Bru — pourDavid Corceiro — pourMichèle Crouzet — pourJean-Pierre Cubertafon — pourMarguerite Deprez-Audebert — pourBruno Duvergé — pourNadia Essayan — pourMichel Fanget — pourIsabelle Florennes — pourPascale Fontenel-Personne — pourBruno Fuchs — pourLaurent Garcia — pourLuc Geismar — pourPerrine Goulet — pourBrahim Hammouche — pourCyrille Isaac-Sibille — pourÉlodie Jacquier-Laforge — pourChristophe Jerretie — n'a pas pris part au scrutinBruno Joncour — pourSandrine Josso — pourJean-Luc Lagleize — pourFabien Lainé — pourMohamed Laqhila — pourFlorence Lasserre — pourPhilippe Latombe — pourPatrick Loiseau — pourAude Luquet — pourMax Mathiasin — pourJean-Paul Mattei — pourSophie Mette — pourPhilippe Michel-Kleisbauer — pourPatrick Mignola — pourBruno Millienne — pourJimmy Pahun — pourFrédéric Petit — pourMaud Petit — pourJosy Poueyto — pourFrançois Pupponi — pourRichard Ramos — pourSabine Thillaye — pourFrédérique Tuffnell — pourNicolas Turquois — pourLaurence Vichnievsky — pourPhilippe Vigier — pourSylvain Waserman — pourYolaine de Courson — pourMarielle de Sarnez — pourMichèle de Vaucouleurs — pourCaroline Abadie — pourDamien Adam — pourLénaïck Adam — pourSaïd Ahamada — pourÉric Alauzet — pourRamlati Ali — pourAude Amadou — pourPatrice Anato — pourPieyre-Alexandre Anglade — pourJean-Philippe Ardouin — pourChristophe Arend — pourStéphanie Atger — pourLaetitia Avia — pourFlorian Bachelier — n'a pas pris part au scrutinDidier Baichère — pourFrançoise Ballet-Blu — pourFrédéric Barbier — n'a pas pris part au scrutinXavier Batut — pourSophie Beaudouin-Hubiere — pourBelkhir Belhaddad — pourAurore Bergé — pourHervé Berville — pourGrégory Besson-Moreau — pourBarbara Bessot Ballot — pourAnne Blanc — pourYves Blein — pourPascal Bois — pourBruno Bonnell — pourAude Bono-Vandorme — pourJulien Borowczyk — pourÉric Bothorel — pourClaire Bouchet — pourFlorent Boudié — pourBrigitte Bourguignon — n'a pas pris part au scrutinBertrand Bouyx — pourPascale Boyer — pourYaël Braun-Pivet — pourJean-Jacques Bridey — pourAnne Brugnera — pourDanielle Brulebois — pourAnne-France Brunet — pourStéphane Buchou — pourCarole Bureau-Bonnard — pourPierre Cabaré — pourCéline Calvez — pourAnne-Laure Cattelot — pourLionel Causse — pourDanièle Cazarian — pourSamantha Cazebonne — pourJean-René Cazeneuve — pourSébastien Cazenove — pourAnthony Cellier — pourÉmilie Chalas — pourPhilippe Chalumeau — pourSylvie Charrière — pourFannette Charvier — pourPhilippe Chassaing — pourFrancis Chouat — pourStéphane Claireaux — abstentionMireille Clapot — pourJean-Charles Colas-Roy — pourFabienne Colboc — pourClaire Colomb-Pitollat — n'a pas pris part au scrutinFrançois Cormier-Bouligeon — pourBérangère Couillard — pourDominique Da Silva — pourOlivier Damaisin — pourYves Daniel — pourDominique David — pourTyphanie Degois — pourMarc Delatte — pourCécile Delpirou — pourMichel Delpon — pourFrédéric Descrozaille — pourChristophe Di Pompeo — pourBenjamin Dirx — pourStéphanie Do — pourLoïc Dombreval — pourJacqueline Dubois — pourChristelle Dubos — pourCoralie Dubost — pourNicole Dubré-Chirat — pourAudrey Dufeu — pourFrançoise Dumas — pourStella Dupont — pourNicolas Démoulin — pourJean-François Eliaou — pourSophie Errante — pourCatherine Fabre — pourValéria Faure-Muntian — pourJean-Michel Fauvergue — pourRichard Ferrand — non-votant — présidence de l'AssembléeJean-Marie Fiévet — pourAlexandre Freschi — pourJean-Luc Fugit — pourCamille Galliard-Minier — pourRaphaël Gauvain — pourLaurence Gayte — pourAnne Genetet — pourSéverine Gipson — pourÉric Girardin — pourOlga Givernet — pourValérie Gomez-Bassac — pourGuillaume Gouffier Valente — pourFabien Gouttefarde — pourCarole Grandjean — pourFlorence Granjus — pourRomain Grau — pourBenjamin Griveaux — pourÉmilie Guerel — pourStanislas Guerini — pourMarie Guévenoux — pourRaphaël Gérard — pourVéronique Hammerer — pourYannick Haury — pourChristine Hennion — pourPierre Henriet — pourAlexandre Holroyd — pourSacha Houlié — pourDanièle Hérin — pourMonique Iborra — pourJean-Michel Jacques — pourCaroline Janvier — pourFrançois Jolivet — pourCatherine Kamowski — pourGuillaume Kasbarian — pourYannick Kerlogot — pourFadila Khattabi — pourAnissa Khedher — pourRodrigue Kokouendo — pourJacques Krabal — pourSonia Krimi — pourMustapha Laabid — pourDaniel Labaronne — pourAmélia Lakrafi — pourAnne-Christine Lang — pourFrédérique Lardet — pourMichel Lauzzana — pourFiona Lazaar — n'a pas pris part au scrutinGaël Le Bohec — pourSandrine Le Feur — pourDidier Le Gac — pourGilles Le Gendre — pourAnnaïg Le Meur — pourChristine Le Nabour — pourNicole Le Peih — pourFabrice Le Vigoureux — pourMarie Lebec — pourJean-Claude Leclabart — pourMartine Leguille-Balloy — pourChristophe Lejeune — pourMarion Lenne — pourRoland Lescure — pourMonique Limon — pourRichard Lioger — pourBrigitte Liso — pourMarie-Ange Magne — pourSylvain Maillard — pourLaurence Maillart-Méhaignerie — pourJacques Maire — pourJacqueline Maquet — pourJacques Marilossian — pourSandra Marsaud — pourDidier Martin — pourDenis Masséglia — pourFabien Matras — pourSereine Mauborgne — pourStéphane Mazars — pourJean François Mbaye — pourGraziella Melchior — pourLudovic Mendes — pourThomas Mesnier — pourMarjolaine Meynier-Millefert — pourMonica Michel-Brassart — pourThierry Michels — pourPatricia Mirallès — pourJean-Michel Mis — pourJean-Baptiste Moreau — pourFlorence Morlighem — pourCendra Motin — pourNaïma Moutchou — pourCécile Muschotti — pourSandrine Mörch — pourMickaël Nogal — pourClaire O'Petit — pourValérie Oppelt — pourCatherine Osson — pourXavier Paluszkiewicz — pourSophie Panonacle — pourDidier Paris — pourZivka Park — pourCharlotte Parmentier-Lecocq — pourHervé Pellois — pourAlain Perea — pourPatrice Perrot — pourPierre Person — n'a pas pris part au scrutinAnne-Laurence Petel — pourBénédicte Peyrol — pourMichèle Peyron — pourDamien Pichereau — pourBéatrice Piron — pourJean-Pierre Pont — pourJean-François Portarrieu — pourÉric Poulliat — pourNatalia Pouzyreff — pourFlorence Provendier — pourBénédicte Pételle — pourBruno Questel — pourCathy Racon-Bouzon — pourPierre-Alain Raphan — pourIsabelle Rauch — pourRémy Rebeyrotte — pourHugues Renson — pourCécile Rilhac — pourVéronique Riotton — pourStéphanie Rist — pourMarie-Pierre Rixain — pourMireille Robert — pourLaëtitia Romeiro Dias — pourMuriel Roques-Etienne — pourXavier Roseren — pourLaurianne Rossi — pourGwendal Rouillard — pourCédric Roussel — pourThomas Rudigoz — pourPacôme Rupin — pourLaurent Saint-Martin — pourLaetitia Saint-Paul — pourNathalie Sarles — pourJean-Bernard Sempastous — pourMarie Silin — pourThierry Solère — pourDenis Sommer — pourBertrand Sorre — pourBruno Studer — pourSira Sylla — pourMarie Tamarelle-Verhaeghe — pourBuon Tan — pourLiliana Tanguy — pourSylvain Templier — pourJean Terlier — pourStéphane Testé — pourVincent Thiébaut — pourValérie Thomas — pourAlice Thourot — pourHuguette Tiegna — pourJean-Louis Touraine — pourAlain Tourret — pourÉlisabeth Toutut-Picard — pourStéphane Travert — pourNicole Trisse — pourStéphane Trompille — pourAlexandra Valetta Ardisson — pourLaurence Vanceunebrock — pourPierre Venteau — pourMarie-Christine Verdier-Jouclas — pourAnnie Vidal — pourPatrick Vignal — pourCorinne Vignon — pourGuillaume Vuilletet — pourÉric Woerth — pourHélène Zannier — pourSouad Zitouni — pourJean-Marc Zulesi — pourCélia de Lavergne — pourFrançois de Rugy — pourOlivier Becht — pourPierre-Yves Bournazel — pourAnnie Chapelier — pourPaul Christophe — pourM'jid El Guerrab — pourChristophe Euzet — pourAgnès Firmin Le Bodo — pourThomas Gassilloud — pourAntoine Herth — pourDimitri Houbron — pourPhilippe Huppé — pourLoïc Kervran — pourAina Kuric — pourJean-Charles Larsonneur — pourVincent Ledoux — pourPatricia Lemoine — pourAlexandra Louis — pourLise Magnier — pourValérie Petit — pourBenoit Potterie — pourMaina Sage — pourLaure de La Raudière — pourSophie Auconie — pourThierry Benoit — pourGuy Bricout — pourPascal Brindeau — pourBéatrice Descamps — pourPhilippe Dunoyer — contreYannick Favennec-Bécot — abstentionPhilippe Gomès — contreMeyer Habib — pourGrégory Labille — contreJean-Christophe Lagarde — pourPierre Morel-À-L'Huissier — abstentionChristophe Naegelen — pourNicole Sanquer — abstentionValérie Six — pourAgnès Thill — pourAndré Villiers — n'a pas pris part au scrutinJean-Luc Warsmann — pourMichel Zumkeller — contreEmmanuelle Anthoine — pourJulien Aubert — contreEdith Audibert — contreNathalie Bassire — n'a pas pris part au scrutinThibault Bazin — pourValérie Bazin-Malgras — contreValérie Beauvais — contrePhilippe Benassaya — contreAnne-Laure Blin — contreÉmilie Bonnivard — n'a pas pris part au scrutinJean-Yves Bony — pourIan Boucard — contreJean-Claude Bouchet — n'a pas pris part au scrutinSylvie Bouchet Bellecourt — n'a pas pris part au scrutinBernard Bouley — n'a pas pris part au scrutinJean-Luc Bourgeaux — pourSandra Boëlle — n'a pas pris part au scrutinMarine Brenier — n'a pas pris part au scrutinXavier Breton — n'a pas pris part au scrutinBernard Brochand — n'a pas pris part au scrutinFabrice Brun — pourGilles Carrez — pourJacques Cattin — n'a pas pris part au scrutinGérard Cherpion — n'a pas pris part au scrutinDino Cinieri — n'a pas pris part au scrutinÉric Ciotti — contrePierre Cordier — contreJosiane Corneloup — contreFrançois Cornut-Gentille — contreMarie-Christine Dalloz — contreOlivier Dassault — n'a pas pris part au scrutinBernard Deflesselles — abstentionRémi Delatte — n'a pas pris part au scrutinVincent Descoeur — contreFabien Di Filippo — n'a pas pris part au scrutinÉric Diard — n'a pas pris part au scrutinJulien Dive — contreJean-Pierre Door — n'a pas pris part au scrutinMarianne Dubois — contreVirginie Duby-Muller — contrePierre-Henri Dumont — contreJean-Jacques Ferrara — contreNicolas Forissier — n'a pas pris part au scrutinJean-Jacques Gaultier — contreAnnie Genevard — abstentionPhilippe Gosselin — pourJean-Carles Grelier — n'a pas pris part au scrutinClaire Guion-Firmin — contreYves Hemedinger — contreMichel Herbillon — n'a pas pris part au scrutinPatrick Hetzel — n'a pas pris part au scrutinSébastien Huyghe — abstentionChristian Jacob — n'a pas pris part au scrutinMansour Kamardine — n'a pas pris part au scrutinBrigitte Kuster — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Larrivé — contreMarc Le Fur — contreConstance Le Grip — n'a pas pris part au scrutinGeneviève Levy — contreDavid Lorion — n'a pas pris part au scrutinVéronique Louwagie — contreEmmanuel Maquet — contreOlivier Marleix — contreGérard Menuel — n'a pas pris part au scrutinFrédérique Meunier — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Meyer — pourMaxime Minot — contreJérôme Nury — contreJean-François Parigi — contreÉric Pauget — pourBernard Perrut — pourChristelle Petex — n'a pas pris part au scrutinBérengère Poletti — contreNathalie Porte — contreJean-Luc Poudroux — n'a pas pris part au scrutinAurélien Pradié — n'a pas pris part au scrutinDidier Quentin — pourAlain Ramadier — contreNadia Ramassamy — n'a pas pris part au scrutinJulien Ravier — n'a pas pris part au scrutinRobin Reda — pourFrédéric Reiss — n'a pas pris part au scrutinJean-Luc Reitzer — n'a pas pris part au scrutinBernard Reynès — n'a pas pris part au scrutinVincent Rolland — contreAntoine Savignat — pourRaphaël Schellenberger — abstentionJean-Marie Sermier — contreNathalie Serre — n'a pas pris part au scrutinMichèle Tabarot — n'a pas pris part au scrutinGuy Teissier — contreRobert Therry — pourJean-Louis Thiériot — n'a pas pris part au scrutinLaurence Trastour-Isnart — pourIsabelle Valentin — contrePierre Vatin — contreArnaud Viala — n'a pas pris part au scrutinMichel Vialay — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Vigier — pourStéphane Viry — n'a pas pris part au scrutinClaude de Ganay — n'a pas pris part au scrutinCharles de la Verpillière — pourChristophe Castaner — pourMounir Mahjoubi — pourBrune Poirson — pourDamien Abad — pourDelphine Bagarry — pourDelphine Batho — n'a pas pris part au scrutinBruno Bilde — n'a pas pris part au scrutinÉmilie Cariou — pourSébastien Chenu — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Chiche — pourNicolas Dupont-Aignan — abstentionJosé Evrard — abstentionPaula Forteza — n'a pas pris part au scrutinOlivier Gaillard — pourAlbane Gaillot — pourMyriane Houplain — n'a pas pris part au scrutinHubert Julien-Laferrière — pourMarine Le Pen — n'a pas pris part au scrutinMarie-France Lorho — contreNicolas Meizonnet — contreEmmanuelle Ménard — contreMatthieu Orphelin — pourGuillaume Peltier — n'a pas pris part au scrutinCatherine Pujol — contreOlivier Serva — abstentionJoachim Son-Forget — contreAurélien Taché — n'a pas pris part au scrutinCédric Villani — pourMartine Wonner — pour Siège vacant
Pour 418 Contre 62 Abstention 26 Non-votant 1 N'a pas pris part 69
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