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15ᵉ législature · scrutin n° 351 · scrutin public solennel · 19 décembre 2017 · demandé par Conférence des Présidents

l'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture).

Adopté Votants 524 · Pour 361 · Contre 129 · Abstention 34 · Non-votants 1
Bruno Nestor Azerot — contreHuguette Bello — contreMoetai Brotherson — contreAlain Bruneel — contreMarie-George Buffet — contreAndré Chassaigne — contrePierre Dharréville — contreJean-Paul Dufrègne — contreElsa Faucillon — contreSébastien Jumel — contreJean-Paul Lecoq — contreJean-Philippe Nilor — n'a pas pris part au scrutinStéphane Peu — contreFabien Roussel — contreGabriel Serville — pourHubert Wulfranc — contreClémentine Autain — contreUgo Bernalicis — contreÉric Coquerel — contreAlexis Corbière — contreCaroline Fiat — contreBastien Lachaud — contreMichel Larive — contreJean-Luc Mélenchon — contreDanièle Obono — contreMathilde Panot — contreLoïc Prud'homme — contreAdrien Quatennens — contreJean-Hugues Ratenon — n'a pas pris part au scrutinMuriel Ressiguier — contreSabine Rubin — contreFrançois Ruffin — contreBénédicte Taurine — contreStéphane Le Foll — contreJoël Aviragnet — n'a pas pris part au scrutinEricka Bareigts — contreMarie-Noëlle Battistel — contreGisèle Biémouret — contreChristophe Bouillon — contreJean-Louis Bricout — contreLuc Carvounas — contreAlain David — contreLaurence Dumont — contreOlivier Faure — contreGuillaume Garot — contreDavid Habib — contreChristian Hutin — contreRégis Juanico — contreMarietta Karamanli — contreJérôme Lambert — contreSerge Letchimy — contreJosette Manin — contreGeorge Pau-Langevin — contreChristine Pirès Beaune — contreDominique Potier — contreJoaquim Pueyo — contreValérie Rabault — contreHervé Saulignac — contreCécile Untermaier — contreHélène Vainqueur-Christophe — contreBoris Vallaud — contreMichèle Victory — n'a pas pris part au scrutinJean-Félix Acquaviva — abstentionMichel Castellani — abstentionJean-Michel Clément — pourPaul-André Colombani — abstentionJennifer De Temmerman — pourJeanine Dubié — pourFrédérique Dumas — pourOlivier Falorni — pourStéphanie Kerbarh — pourFrançois-Michel Lambert — pourJean Lassalle — contrePaul Molac — pourSébastien Nadot — pourBertrand Pancher — pourSylvia Pinel — pourBenoit Simian — pourCharles de Courson — n'a pas pris part au scrutinErwan Balanant — pourGéraldine Bannier — pourJean-Noël Barrot — pourJustine Benin — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Berta — pourChristophe Blanchet — pourPhilippe Bolo — pourJean-Louis Bourlanges — pourBlandine Brocard — pourVincent Bru — n'a pas pris part au scrutinDavid Corceiro — n'a pas pris part au scrutinMichèle Crouzet — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Cubertafon — pourMarguerite Deprez-Audebert — pourBruno Duvergé — pourNadia Essayan — pourMichel Fanget — pourIsabelle Florennes — pourPascale Fontenel-Personne — pourBruno Fuchs — pourLaurent Garcia — pourPerrine Goulet — pourBrahim Hammouche — pourCyrille Isaac-Sibille — pourÉlodie Jacquier-Laforge — pourChristophe Jerretie — n'a pas pris part au scrutinBruno Joncour — pourSandrine Josso — pourJean-Luc Lagleize — pourFabien Lainé — pourMohamed Laqhila — pourFlorence Lasserre — pourPhilippe Latombe — pourAude Luquet — pourMax Mathiasin — pourJean-Paul Mattei — pourSophie Mette — pourPhilippe Michel-Kleisbauer — n'a pas pris part au scrutinPatrick Mignola — pourBruno Millienne — pourJimmy Pahun — pourFrédéric Petit — pourMaud Petit — pourJosy Poueyto — pourFrançois Pupponi — contreRichard Ramos — n'a pas pris part au scrutinSabine Thillaye — n'a pas pris part au scrutinFrédérique Tuffnell — pourNicolas Turquois — pourLaurence Vichnievsky — pourPhilippe Vigier — pourSylvain Waserman — pourYolaine de Courson — pourMarielle de Sarnez — pourMichèle de Vaucouleurs — pourMarc Fesneau — pourPatricia Gallerneau — pourThierry Robert — pourCaroline Abadie — pourDamien Adam — pourLénaïck Adam — n'a pas pris part au scrutinSaïd Ahamada — pourÉric Alauzet — pourRamlati Ali — pourAude Amadou — pourPatrice Anato — pourFrançois André — pourPieyre-Alexandre Anglade — pourJean-Philippe Ardouin — pourChristophe Arend — pourGabriel Attal — pourLaetitia Avia — pourFlorian Bachelier — pourDidier Baichère — pourFrançoise Ballet-Blu — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Barbier — pourXavier Batut — pourSophie Beaudouin-Hubiere — pourBelkhir Belhaddad — pourAurore Bergé — pourHervé Berville — pourGrégory Besson-Moreau — pourBarbara Bessot Ballot — pourAnne Blanc — pourYves Blein — pourPascal Bois — pourBruno Bonnell — pourAude Bono-Vandorme — pourJulien Borowczyk — n'a pas pris part au scrutinÉric Bothorel — pourFlorent Boudié — pourBrigitte Bourguignon — pourBertrand Bouyx — pourPascale Boyer — pourJean-Jacques Bridey — pourAnne Brugnera — pourDanielle Brulebois — pourAnne-France Brunet — pourStéphane Buchou — pourCarole Bureau-Bonnard — pourPierre Cabaré — pourCéline Calvez — pourAnne-Laure Cattelot — pourLionel Causse — pourDanièle Cazarian — pourSamantha Cazebonne — pourJean-René Cazeneuve — pourSébastien Cazenove — pourAnthony Cellier — pourJean-François Cesarini — pourÉmilie Chalas — pourPhilippe Chalumeau — pourSylvie Charrière — pourFannette Charvier — pourPhilippe Chassaing — pourStéphane Claireaux — pourMireille Clapot — pourJean-Charles Colas-Roy — pourFabienne Colboc — pourClaire Colomb-Pitollat — pourFrançois Cormier-Bouligeon — pourBérangère Couillard — pourDominique Da Silva — pourOlivier Damaisin — pourYves Daniel — n'a pas pris part au scrutinDominique David — pourTyphanie Degois — pourMarc Delatte — pourCécile Delpirou — n'a pas pris part au scrutinMichel Delpon — pourFrédéric Descrozaille — pourChristophe Di Pompeo — pourBenjamin Dirx — pourStéphanie Do — pourLoïc Dombreval — pourJacqueline Dubois — pourChristelle Dubos — pourCoralie Dubost — n'a pas pris part au scrutinNicole Dubré-Chirat — pourAudrey Dufeu — pourFrançoise Dumas — pourStella Dupont — pourNicolas Démoulin — pourJean-François Eliaou — pourSophie Errante — pourCatherine Fabre — pourValéria Faure-Muntian — pourJean-Michel Fauvergue — pourRichard Ferrand — pourJean-Marie Fiévet — pourPhilippe Folliot — pourEmmanuelle Fontaine-Domeizel — pourAlexandre Freschi — pourJean-Luc Fugit — pourRaphaël Gauvain — pourLaurence Gayte — n'a pas pris part au scrutinAnne Genetet — pourSéverine Gipson — pourÉric Girardin — pourOlga Givernet — pourValérie Gomez-Bassac — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Gouffier Valente — pourFabien Gouttefarde — pourCarole Grandjean — n'a pas pris part au scrutinFlorence Granjus — n'a pas pris part au scrutinRomain Grau — pourBenjamin Griveaux — n'a pas pris part au scrutinOlivia Grégoire — pourÉmilie Guerel — pourStanislas Guerini — pourMarie Guévenoux — pourRaphaël Gérard — pourNadia Hai — pourVéronique Hammerer — pourYannick Haury — pourChristine Hennion — pourPierre Henriet — pourAlexandre Holroyd — n'a pas pris part au scrutinSacha Houlié — pourDanièle Hérin — pourMonique Iborra — pourJean-Michel Jacques — pourCaroline Janvier — pourFrançois Jolivet — n'a pas pris part au scrutinCatherine Kamowski — pourGuillaume Kasbarian — pourYannick Kerlogot — n'a pas pris part au scrutinFadila Khattabi — pourAnissa Khedher — pourRodrigue Kokouendo — pourJacques Krabal — pourSonia Krimi — pourMustapha Laabid — pourDaniel Labaronne — pourAmélia Lakrafi — pourAnne-Christine Lang — pourFrédérique Lardet — pourMichel Lauzzana — pourFiona Lazaar — pourGaël Le Bohec — pourSandrine Le Feur — pourDidier Le Gac — pourGilles Le Gendre — pourAnnaïg Le Meur — pourChristine Le Nabour — pourNicole Le Peih — pourFabrice Le Vigoureux — pourMarie Lebec — pourJean-Claude Leclabart — pourMartine Leguille-Balloy — pourChristophe Lejeune — pourMarion Lenne — pourRoland Lescure — pourMonique Limon — pourRichard Lioger — pourBrigitte Liso — pourMarie-Ange Magne — pourSylvain Maillard — pourLaurence Maillart-Méhaignerie — pourJacques Maire — pourJacqueline Maquet — pourJacques Marilossian — pourSandra Marsaud — pourDidier Martin — n'a pas pris part au scrutinDenis Masséglia — pourFabien Matras — pourSereine Mauborgne — pourStéphane Mazars — pourJean François Mbaye — n'a pas pris part au scrutinGraziella Melchior — pourLudovic Mendes — pourThomas Mesnier — pourMarjolaine Meynier-Millefert — n'a pas pris part au scrutinMonica Michel-Brassart — pourThierry Michels — pourPatricia Mirallès — pourJean-Michel Mis — pourJean-Baptiste Moreau — n'a pas pris part au scrutinAdrien Morenas — pourCendra Motin — pourNaïma Moutchou — pourCécile Muschotti — pourSandrine Mörch — pourMickaël Nogal — pourDelphine O — pourClaire O'Petit — pourValérie Oppelt — pourCatherine Osson — pourXavier Paluszkiewicz — pourSophie Panonacle — pourDidier Paris — pourZivka Park — pourCharlotte Parmentier-Lecocq — pourHervé Pellois — pourAlain Perea — n'a pas pris part au scrutinPatrice Perrot — pourPierre Person — pourAnne-Laurence Petel — pourBénédicte Peyrol — pourMichèle Peyron — pourDamien Pichereau — pourBéatrice Piron — pourJean-Pierre Pont — pourJean-François Portarrieu — pourÉric Poulliat — pourNatalia Pouzyreff — pourBruno Questel — pourCathy Racon-Bouzon — pourPierre-Alain Raphan — pourIsabelle Rauch — pourRémy Rebeyrotte — pourHugues Renson — pourCécile Rilhac — pourVéronique Riotton — pourStéphanie Rist — pourMarie-Pierre Rixain — pourMireille Robert — pourLaëtitia Romeiro Dias — pourXavier Roseren — pourLaurianne Rossi — pourGwendal Rouillard — pourCédric Roussel — pourThomas Rudigoz — pourPacôme Rupin — pourLaurent Saint-Martin — n'a pas pris part au scrutinLaetitia Saint-Paul — pourNathalie Sarles — pourJean-Bernard Sempastous — pourThierry Solère — pourDenis Sommer — pourBertrand Sorre — pourBruno Studer — pourSira Sylla — pourMarie Tamarelle-Verhaeghe — n'a pas pris part au scrutinBuon Tan — pourLiliana Tanguy — pourJean Terlier — pourStéphane Testé — n'a pas pris part au scrutinVincent Thiébaut — pourValérie Thomas — pourAlice Thourot — n'a pas pris part au scrutinHuguette Tiegna — pourJean-Louis Touraine — pourAlain Tourret — pourÉlisabeth Toutut-Picard — pourStéphane Travert — n'a pas pris part au scrutinNicole Trisse — pourStéphane Trompille — pourAlexandra Valetta Ardisson — pourManuel Valls — pourLaurence Vanceunebrock — pourMarie-Christine Verdier-Jouclas — pourAnnie Vidal — pourPatrick Vignal — pourCorinne Vignon — pourGuillaume Vuilletet — pourOlivier Véran — pourÉric Woerth — contreHélène Zannier — pourJean-Marc Zulesi — pourCélia de Lavergne — pourAmélie de Montchalin — pourFrançois de Rugy — non-votant — présidence de la séanceOlivier Becht — pourPierre-Yves Bournazel — pourAnnie Chapelier — pourPaul Christophe — pourM'jid El Guerrab — pourChristophe Euzet — pourAgnès Firmin Le Bodo — pourThomas Gassilloud — n'a pas pris part au scrutinAntoine Herth — n'a pas pris part au scrutinDimitri Houbron — pourPhilippe Huppé — pourLoïc Kervran — pourAina Kuric — pourJean-Charles Larsonneur — pourVincent Ledoux — pourAlexandra Louis — pourLise Magnier — pourValérie Petit — pourBenoit Potterie — pourMaina Sage — pourLaure de La Raudière — pourYves Jégo — pourMaurice Leroy — pourNapole Polutele — pourFranck Riester — pourSophie Auconie — pourThierry Benoit — pourGuy Bricout — pourStéphane Demilly — pourBéatrice Descamps — pourPhilippe Dunoyer — pourYannick Favennec-Bécot — pourPhilippe Gomès — pourMeyer Habib — pourJean-Christophe Lagarde — pourPierre Morel-À-L'Huissier — pourChristophe Naegelen — pourNicole Sanquer — pourAgnès Thill — pourFrancis Vercamer — pourAndré Villiers — n'a pas pris part au scrutinJean-Luc Warsmann — pourMichel Zumkeller — pourEmmanuelle Anthoine — contreJulien Aubert — contreNathalie Bassire — abstentionThibault Bazin — contreValérie Bazin-Malgras — contreValérie Beauvais — abstentionÉmilie Bonnivard — contreJean-Yves Bony — contreIan Boucard — n'a pas pris part au scrutinJean-Claude Bouchet — contreValérie Boyer — contreMarine Brenier — pourXavier Breton — contreBernard Brochand — contreFabrice Brun — contreGilles Carrez — contreJacques Cattin — contreGérard Cherpion — contreDino Cinieri — contreÉric Ciotti — contrePierre Cordier — contreJosiane Corneloup — contreFrançois Cornut-Gentille — contreMarie-Christine Dalloz — contreOlivier Dassault — contreBernard Deflesselles — contreRémi Delatte — contreVincent Descoeur — contreFabien Di Filippo — contreÉric Diard — contreJulien Dive — abstentionJean-Pierre Door — n'a pas pris part au scrutinMarianne Dubois — contreVirginie Duby-Muller — contrePierre-Henri Dumont — contreDaniel Fasquelle — contreJean-Jacques Ferrara — contreNicolas Forissier — contreLaurent Furst — contreJean-Jacques Gaultier — contreAnnie Genevard — contreClaude Goasguen — contrePhilippe Gosselin — abstentionJean-Carles Grelier — n'a pas pris part au scrutinClaire Guion-Firmin — n'a pas pris part au scrutinMichel Herbillon — abstentionPatrick Hetzel — contreSébastien Huyghe — contreChristian Jacob — contreMansour Kamardine — contreBrigitte Kuster — abstentionValérie Lacroute — abstentionGuillaume Larrivé — abstentionMarc Le Fur — contreConstance Le Grip — abstentionSébastien Leclerc — contreGeneviève Levy — contreDavid Lorion — abstentionVéronique Louwagie — abstentionGilles Lurton — abstentionEmmanuel Maquet — contreOlivier Marleix — contreFranck Marlin — contreJean-Louis Masson — contreGérard Menuel — contreFrédérique Meunier — contreMaxime Minot — contreJérôme Nury — abstentionJean-François Parigi — abstentionÉric Pauget — abstentionBernard Perrut — abstentionBérengère Poletti — abstentionAurélien Pradié — abstentionDidier Quentin — contreAlain Ramadier — n'a pas pris part au scrutinNadia Ramassamy — n'a pas pris part au scrutinRobin Reda — abstentionFrédéric Reiss — contreJean-Luc Reitzer — contreBernard Reynès — contreVincent Rolland — abstentionMartial Saddier — abstentionRaphaël Schellenberger — contreJean-Marie Sermier — contreÉric Straumann — pourMichèle Tabarot — contreJean-Charles Taugourdeau — contreGuy Teissier — contreLaurence Trastour-Isnart — contreIsabelle Valentin — contrePierre Vatin — abstentionPatrice Verchère — contreArnaud Viala — abstentionMichel Vialay — contreJean-Pierre Vigier — contreStéphane Viry — abstentionClaude de Ganay — contreCharles de la Verpillière — contreDamien Abad — contreBérangère Abba — pourLouis Aliot — abstentionDelphine Bagarry — pourDelphine Batho — contreBruno Bilde — abstentionEmmanuel Blairy — n'a pas pris part au scrutinÉmilie Cariou — pourSébastien Chenu — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Chiche — pourGilbert Collard — abstentionDamien Derelle — n'a pas pris part au scrutinJean-Baptiste Djebbari — pourNicolas Dupont-Aignan — abstentionSarah El Haïry — pourPaula Forteza — pourOlivier Gaillard — pourAlbane Gaillot — pourJoël Giraud — pourHubert Julien-Laferrière — pourMarine Le Pen — n'a pas pris part au scrutinMarie-France Lorho — abstentionEmmanuelle Ménard — abstentionMatthieu Orphelin — pourLudovic Pajot — abstentionGuillaume Peltier — contreLaurent Pietraszewski — pourOlivier Serva — pourJoachim Son-Forget — pourAurélien Taché — pourAdrien Taquet — pourCédric Villani — n'a pas pris part au scrutinMartine Wonner — pour Siège vacant
Pour 361 Contre 129 Abstention 34 Non-votant 1 N'a pas pris part 51
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