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15ᵉ législature · scrutin n° 3779 · scrutin public solennel · 25 mai 2021 · demandé par Conférence des Présidents

l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).

Adopté Votants 543 · Pour 342 · Contre 103 · Abstention 98 · Non-votants 1
Moetai Brotherson — n'a pas pris part au scrutinAlain Bruneel — contreMarie-George Buffet — contre (par délégation)André Chassaigne — contrePierre Dharréville — contreJean-Paul Dufrègne — contreElsa Faucillon — contre (par délégation)Sébastien Jumel — contre (par délégation)Manuéla Kéclard-Mondésir — n'a pas pris part au scrutinKarine Lebon — contre (par délégation)Jean-Paul Lecoq — contreJean-Philippe Nilor — n'a pas pris part au scrutinStéphane Peu — contreFabien Roussel — contre (par délégation)Hubert Wulfranc — contre (par délégation)Clémentine Autain — contreUgo Bernalicis — contreÉric Coquerel — contreAlexis Corbière — contreCaroline Fiat — contreBastien Lachaud — contreMichel Larive — contreJean-Luc Mélenchon — contreDanièle Obono — contreMathilde Panot — contreLoïc Prud'homme — contre (par délégation)Adrien Quatennens — contre (par délégation)Jean-Hugues Ratenon — contre (par délégation)Muriel Ressiguier — contre (par délégation)Sabine Rubin — contre (par délégation)François Ruffin — contreBénédicte Taurine — contre (par délégation)Joël Aviragnet — contreMarie-Noëlle Battistel — contre (par délégation)Gisèle Biémouret — contreJean-Louis Bricout — contreAlain David — contreLaurence Dumont — contre (par délégation)Olivier Faure — contre (par délégation)Guillaume Garot — contre (par délégation)David Habib — contreChristian Hutin — n'a pas pris part au scrutinChantal Jourdan — contreRégis Juanico — contre (par délégation)Marietta Karamanli — contreJérôme Lambert — abstentionGérard Leseul — contreSerge Letchimy — contre (par délégation)Josette Manin — contre (par délégation)Philippe Naillet — contre (par délégation)Christine Pirès Beaune — contreDominique Potier — contreValérie Rabault — contre (par délégation)Claudia Rouaux — contreIsabelle Santiago — abstentionHervé Saulignac — contreSylvie Tolmont — contre (par délégation)Cécile Untermaier — abstentionHélène Vainqueur-Christophe — contre (par délégation)Boris Vallaud — contreMichèle Victory — abstentionJean-Félix Acquaviva — abstention (par délégation)Sylvain Brial — n'a pas pris part au scrutinMichel Castellani — abstentionJean-Michel Clément — abstentionPaul-André Colombani — abstention (par délégation)Jennifer De Temmerman — contreJeanine Dubié — pourFrédérique Dumas — abstentionOlivier Falorni — pour (par délégation)Stéphanie Kerbarh — pour (par délégation)François-Michel Lambert — abstention (par délégation)Jean Lassalle — contrePaul Molac — abstentionSébastien Nadot — abstention (par délégation)Bertrand Pancher — abstentionSylvia Pinel — abstentionBenoit Simian — pourCharles de Courson — abstentionErwan Balanant — pourGéraldine Bannier — pourJean-Noël Barrot — pourStéphane Baudu — pour (par délégation)Justine Benin — pour (par délégation)Philippe Berta — pourChristophe Blanchet — pour (par délégation)Philippe Bolo — pour (par délégation)Jean-Louis Bourlanges — pour (par délégation)Blandine Brocard — pourVincent Bru — pourDavid Corceiro — pourMichèle Crouzet — pour (par délégation)Jean-Pierre Cubertafon — pour (par délégation)Marguerite Deprez-Audebert — pourBruno Duvergé — pour (par délégation)Nadia Essayan — pour (par délégation)Michel Fanget — pourIsabelle Florennes — pourPascale Fontenel-Personne — pour (par délégation)Bruno Fuchs — pour (par délégation)Laurent Garcia — pour (par délégation)Maud Gatel — pourLuc Geismar — pourPerrine Goulet — pourBrahim Hammouche — pour (par délégation)Cyrille Isaac-Sibille — pourÉlodie Jacquier-Laforge — pourChristophe Jerretie — pourBruno Joncour — pourSandrine Josso — pourJean-Luc Lagleize — pour (par délégation)Fabien Lainé — pour (par délégation)Mohamed Laqhila — pour (par délégation)Florence Lasserre — pourPhilippe Latombe — pourPatrick Loiseau — pourAude Luquet — pour (par délégation)Max Mathiasin — pour (par délégation)Jean-Paul Mattei — pourSophie Mette — pour (par délégation)Philippe Michel-Kleisbauer — pourPatrick Mignola — pourBruno Millienne — pourJimmy Pahun — pourFrédéric Petit — pour (par délégation)Maud Petit — pourJosy Poueyto — pour (par délégation)François Pupponi — pour (par délégation)Richard Ramos — pour (par délégation)Sabine Thillaye — pourFrédérique Tuffnell — pourNicolas Turquois — pourLaurence Vichnievsky — pour (par délégation)Philippe Vigier — pour (par délégation)Sylvain Waserman — pour (par délégation)Yolaine de Courson — pour (par délégation)Michèle de Vaucouleurs — pourCaroline Abadie — pourDamien Adam — pourLénaïck Adam — pour (par délégation)Saïd Ahamada — pour (par délégation)Éric Alauzet — pourRamlati Ali — n'a pas pris part au scrutinAude Amadou — pour (par délégation)Patrice Anato — pour (par délégation)Pieyre-Alexandre Anglade — pourJean-Philippe Ardouin — pourChristophe Arend — pour (par délégation)Stéphanie Atger — pourLaetitia Avia — pourFlorian Bachelier — pourDidier Baichère — pour (par délégation)Françoise Ballet-Blu — pourFrédéric Barbier — pour (par délégation)Xavier Batut — pourSophie Beaudouin-Hubiere — pourBelkhir Belhaddad — pour (par délégation)Aurore Bergé — pour (par délégation)Hervé Berville — pourGrégory Besson-Moreau — pour (par délégation)Barbara Bessot Ballot — pourAnne Blanc — pour (par délégation)Yves Blein — pourPascal Bois — pour (par délégation)Bruno Bonnell — pour (par délégation)Aude Bono-Vandorme — pourJulien Borowczyk — pour (par délégation)Éric Bothorel — pourClaire Bouchet — pour (par délégation)Florent Boudié — pour (par délégation)Brigitte Bourguignon — n'a pas pris part au scrutinBertrand Bouyx — pour (par délégation)Pascale Boyer — pour (par délégation)Yaël Braun-Pivet — pourJean-Jacques Bridey — pourAnne Brugnera — pour (par délégation)Danielle Brulebois — pourAnne-France Brunet — pour (par délégation)Stéphane Buchou — pourCarole Bureau-Bonnard — n'a pas pris part au scrutinPierre Cabaré — pourCéline Calvez — pourAnne-Laure Cattelot — pourLionel Causse — pour (par délégation)Danièle Cazarian — n'a pas pris part au scrutinJean-René Cazeneuve — pourSébastien Cazenove — pourAnthony Cellier — pour (par délégation)Émilie Chalas — pourPhilippe Chalumeau — pourSylvie Charrière — pourFannette Charvier — pourPhilippe Chassaing — pour (par délégation)Francis Chouat — pour (par délégation)Stéphane Claireaux — pour (par délégation)Mireille Clapot — pourJean-Charles Colas-Roy — pour (par délégation)Fabienne Colboc — pourClaire Colomb-Pitollat — n'a pas pris part au scrutinFrançois Cormier-Bouligeon — pour (par délégation)Bérangère Couillard — pourDominique Da Silva — pour (par délégation)Olivier Damaisin — pourYves Daniel — pourDominique David — n'a pas pris part au scrutinTyphanie Degois — pourMarc Delatte — pourCécile Delpirou — pourMichel Delpon — pourFrédéric Descrozaille — pourChristophe Di Pompeo — pour (par délégation)Benjamin Dirx — pour (par délégation)Stéphanie Do — pourLoïc Dombreval — pourJacqueline Dubois — pour (par délégation)Christelle Dubos — pour (par délégation)Coralie Dubost — pourNicole Dubré-Chirat — pourAudrey Dufeu — pour (par délégation)Françoise Dumas — pour (par délégation)Stella Dupont — pourNicolas Démoulin — pour (par délégation)Jean-François Eliaou — n'a pas pris part au scrutinSophie Errante — pourCatherine Fabre — pourValéria Faure-Muntian — pour (par délégation)Jean-Michel Fauvergue — pour (par délégation)Richard Ferrand — non-votant — présidence de la séanceJean-Marie Fiévet — pour (par délégation)Alexandre Freschi — pour (par délégation)Jean-Luc Fugit — pour (par délégation)Camille Galliard-Minier — pour (par délégation)Raphaël Gauvain — pourLaurence Gayte — pour (par délégation)Anne Genetet — pourSéverine Gipson — pourÉric Girardin — pourOlga Givernet — pour (par délégation)Valérie Gomez-Bassac — pour (par délégation)Guillaume Gouffier Valente — pourFabien Gouttefarde — pourCarole Grandjean — pourFlorence Granjus — pourRomain Grau — pourÉmilie Guerel — pour (par délégation)Stanislas Guerini — pourMarie Guévenoux — pourRaphaël Gérard — pourVéronique Hammerer — pour (par délégation)Yannick Haury — pourChristine Hennion — pour (par délégation)Pierre Henriet — pour (par délégation)Alexandre Holroyd — pourSacha Houlié — pourDanièle Hérin — pour (par délégation)Monique Iborra — pour (par délégation)Jean-Michel Jacques — pour (par délégation)Caroline Janvier — pourFrançois Jolivet — pourCatherine Kamowski — pourGuillaume Kasbarian — pourYannick Kerlogot — pourFadila Khattabi — pourAnissa Khedher — pour (par délégation)Rodrigue Kokouendo — pourJacques Krabal — pour (par délégation)Sonia Krimi — pourMustapha Laabid — pourDaniel Labaronne — pour (par délégation)Amélia Lakrafi — pour (par délégation)Anne-Christine Lang — pourFrédérique Lardet — pour (par délégation)Michel Lauzzana — pour (par délégation)Fiona Lazaar — pour (par délégation)Gaël Le Bohec — pour (par délégation)Sandrine Le Feur — pourDidier Le Gac — pour (par délégation)Gilles Le Gendre — pour (par délégation)Annaïg Le Meur — pourChristine Le Nabour — pourNicole Le Peih — pour (par délégation)Fabrice Le Vigoureux — n'a pas pris part au scrutinMarie Lebec — pour (par délégation)Jean-Claude Leclabart — pour (par délégation)Martine Leguille-Balloy — n'a pas pris part au scrutinChristophe Lejeune — pourMarion Lenne — pourRoland Lescure — pourMonique Limon — pourRichard Lioger — pourBrigitte Liso — pour (par délégation)Marie-Ange Magne — pourSylvain Maillard — pourLaurence Maillart-Méhaignerie — pour (par délégation)Jacques Maire — pourJacqueline Maquet — pourJacques Marilossian — pourSandra Marsaud — pour (par délégation)Didier Martin — pourDenis Masséglia — pourFabien Matras — pour (par délégation)Sereine Mauborgne — pourStéphane Mazars — pourJean François Mbaye — pour (par délégation)Graziella Melchior — pour (par délégation)Ludovic Mendes — pour (par délégation)Thomas Mesnier — pourMarjolaine Meynier-Millefert — pour (par délégation)Monica Michel-Brassart — pour (par délégation)Thierry Michels — pour (par délégation)Patricia Mirallès — pourJean-Michel Mis — pourJean-Baptiste Moreau — pourFlorence Morlighem — pourCendra Motin — pour (par délégation)Naïma Moutchou — pourCécile Muschotti — pourSandrine Mörch — pour (par délégation)Mickaël Nogal — pourClaire O'Petit — pourValérie Oppelt — pourCatherine Osson — pourXavier Paluszkiewicz — pourSophie Panonacle — pour (par délégation)Didier Paris — pourZivka Park — pour (par délégation)Charlotte Parmentier-Lecocq — pourHervé Pellois — pourAlain Perea — pour (par délégation)Patrice Perrot — pourPierre Person — pour (par délégation)Anne-Laurence Petel — pourBénédicte Peyrol — pourMichèle Peyron — pour (par délégation)Damien Pichereau — pour (par délégation)Béatrice Piron — pour (par délégation)Jean-Pierre Pont — pourJean-François Portarrieu — pour (par délégation)Éric Poulliat — pour (par délégation)Natalia Pouzyreff — pourFlorence Provendier — pourBénédicte Pételle — pourBruno Questel — pour (par délégation)Cathy Racon-Bouzon — pourPierre-Alain Raphan — pourIsabelle Rauch — pour (par délégation)Rémy Rebeyrotte — pourHugues Renson — pour (par délégation)Cécile Rilhac — pour (par délégation)Véronique Riotton — pourStéphanie Rist — pourMarie-Pierre Rixain — pour (par délégation)Mireille Robert — pour (par délégation)Laëtitia Romeiro Dias — pourMuriel Roques-Etienne — pour (par délégation)Xavier Roseren — pourLaurianne Rossi — n'a pas pris part au scrutinGwendal Rouillard — pour (par délégation)Cédric Roussel — n'a pas pris part au scrutinThomas Rudigoz — pour (par délégation)Pacôme Rupin — pourLaurent Saint-Martin — pourLaetitia Saint-Paul — pour (par délégation)Nathalie Sarles — pourJean-Bernard Sempastous — pourMarie Silin — pourThierry Solère — pourDenis Sommer — pour (par délégation)Bertrand Sorre — pourBruno Studer — pour (par délégation)Sira Sylla — pour (par délégation)Marie Tamarelle-Verhaeghe — n'a pas pris part au scrutinBuon Tan — pour (par délégation)Liliana Tanguy — pourSylvain Templier — pourJean Terlier — pourStéphane Testé — pourVincent Thiébaut — pourValérie Thomas — pour (par délégation)Alice Thourot — pour (par délégation)Huguette Tiegna — pourJean-Louis Touraine — pourAlain Tourret — pour (par délégation)Élisabeth Toutut-Picard — pourStéphane Travert — pourNicole Trisse — n'a pas pris part au scrutinStéphane Trompille — pour (par délégation)Alexandra Valetta Ardisson — pourLaurence Vanceunebrock — pourPierre Venteau — pourMarie-Christine Verdier-Jouclas — pourAnnie Vidal — pourPatrick Vignal — n'a pas pris part au scrutinCorinne Vignon — pour (par délégation)Stéphane Vojetta — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Vuilletet — pourÉric Woerth — abstentionHélène Zannier — pour (par délégation)Souad Zitouni — n'a pas pris part au scrutinJean-Marc Zulesi — pourCélia de Lavergne — pourFrançois de Rugy — pourOlivier Becht — pour (par délégation)Pierre-Yves Bournazel — pourAnnie Chapelier — pourPaul Christophe — pour (par délégation)M'jid El Guerrab — pourChristophe Euzet — pour (par délégation)Agnès Firmin Le Bodo — pour (par délégation)Thomas Gassilloud — pour (par délégation)Antoine Herth — pour (par délégation)Dimitri Houbron — pourPhilippe Huppé — pourLoïc Kervran — pourAina Kuric — pourLuc Lamirault — pourJean-Charles Larsonneur — pour (par délégation)Vincent Ledoux — pourPatricia Lemoine — pourAlexandra Louis — pour (par délégation)Lise Magnier — pourValérie Petit — pourBenoit Potterie — pourMaina Sage — pour (par délégation)Thierry Benoit — abstentionGuy Bricout — abstentionPascal Brindeau — contre (par délégation)Béatrice Descamps — abstention (par délégation)Philippe Dunoyer — pourYannick Favennec-Bécot — abstentionPhilippe Gomès — pourMeyer Habib — abstentionGrégory Labille — abstention (par délégation)Jean-Christophe Lagarde — abstention (par délégation)Pierre Morel-À-L'Huissier — abstention (par délégation)Christophe Naegelen — abstentionNicole Sanquer — abstention (par délégation)Valérie Six — abstentionAgnès Thill — contreAndré Villiers — abstentionJean-Luc Warsmann — pour (par délégation)Michel Zumkeller — abstention (par délégation)Emmanuelle Anthoine — abstention (par délégation)Julien Aubert — contre (par délégation)Edith Audibert — contre (par délégation)Nathalie Bassire — abstention (par délégation)Thibault Bazin — contre (par délégation)Valérie Bazin-Malgras — contre (par délégation)Valérie Beauvais — contre (par délégation)Philippe Benassaya — contreAnne-Laure Blin — contre (par délégation)Émilie Bonnivard — contre (par délégation)Jean-Yves Bony — abstention (par délégation)Ian Boucard — abstention (par délégation)Jean-Claude Bouchet — n'a pas pris part au scrutinSylvie Bouchet Bellecourt — abstentionBernard Bouley — abstention (par délégation)Jean-Luc Bourgeaux — abstentionSandra Boëlle — contreMarine Brenier — abstentionXavier Breton — abstention (par délégation)Bernard Brochand — contre (par délégation)Fabrice Brun — contre (par délégation)Gilles Carrez — abstention (par délégation)Jacques Cattin — abstentionGérard Cherpion — contreDino Cinieri — abstentionÉric Ciotti — contrePierre Cordier — contreJosiane Corneloup — abstention (par délégation)François Cornut-Gentille — abstention (par délégation)Marie-Christine Dalloz — n'a pas pris part au scrutinBernard Deflesselles — n'a pas pris part au scrutinRémi Delatte — abstentionVincent Descoeur — abstentionFabien Di Filippo — contreÉric Diard — abstention (par délégation)Julien Dive — abstention (par délégation)Jean-Pierre Door — abstentionMarianne Dubois — abstentionVirginie Duby-Muller — abstentionPierre-Henri Dumont — contreJean-Jacques Ferrara — pourNicolas Forissier — abstentionJean-Jacques Gaultier — contreAnnie Genevard — abstentionPhilippe Gosselin — contreJean-Carles Grelier — pourClaire Guion-Firmin — abstentionYves Hemedinger — contreMichel Herbillon — abstentionPatrick Hetzel — contreSébastien Huyghe — n'a pas pris part au scrutinChristian Jacob — abstention (par délégation)Mansour Kamardine — abstention (par délégation)Brigitte Kuster — abstentionGuillaume Larrivé — abstentionMarc Le Fur — abstentionConstance Le Grip — contreGeneviève Levy — pour (par délégation)David Lorion — abstention (par délégation)Véronique Louwagie — abstention (par délégation)Emmanuel Maquet — contreOlivier Marleix — contreGérard Menuel — contre (par délégation)Frédérique Meunier — abstentionPhilippe Meyer — abstention (par délégation)Maxime Minot — contreJérôme Nury — abstentionJean-François Parigi — abstentionÉric Pauget — contreBernard Perrut — abstentionBérengère Poletti — abstention (par délégation)Nathalie Porte — abstention (par délégation)Jean-Luc Poudroux — abstention (par délégation)Aurélien Pradié — abstention (par délégation)Didier Quentin — contre (par délégation)Alain Ramadier — abstentionNadia Ramassamy — abstention (par délégation)Julien Ravier — contreRobin Reda — abstentionFrédéric Reiss — abstentionJean-Luc Reitzer — abstention (par délégation)Bernard Reynès — contre (par délégation)Vincent Rolland — abstention (par délégation)Martial Saddier — abstention (par délégation)Antoine Savignat — pourRaphaël Schellenberger — abstention (par délégation)Jean-Marie Sermier — abstentionNathalie Serre — abstention (par délégation)Michèle Tabarot — contre (par délégation)Guy Teissier — contre (par délégation)Robert Therry — abstentionJean-Louis Thiériot — abstentionLaurence Trastour-Isnart — contreIsabelle Valentin — abstentionPierre Vatin — contre (par délégation)Arnaud Viala — abstentionMichel Vialay — contreJean-Pierre Vigier — abstentionStéphane Viry — abstention (par délégation)Claude de Ganay — contreCharles de la Verpillière — abstention (par délégation)Christophe Castaner — pourMounir Mahjoubi — pourAdrien Morenas — pourCarine Sinaï-Bossou — n'a pas pris part au scrutinDamien Abad — abstention (par délégation)Delphine Bagarry — abstention (par délégation)Delphine Batho — n'a pas pris part au scrutinBruno Bilde — contreÉmilie Cariou — abstentionSébastien Chenu — contreGuillaume Chiche — n'a pas pris part au scrutinNicolas Dupont-Aignan — contreJosé Evrard — contre (par délégation)Paula Forteza — abstention (par délégation)Olivier Gaillard — pour (par délégation)Albane Gaillot — abstentionMyriane Houplain — contreHubert Julien-Laferrière — abstentionMarine Le Pen — contre (par délégation)Marie-France Lorho — contreNicolas Meizonnet — contreEmmanuelle Ménard — contreMatthieu Orphelin — abstentionGuillaume Peltier — abstention (par délégation)Catherine Pujol — contreOlivier Serva — n'a pas pris part au scrutinJoachim Son-Forget — contre (par délégation)Aurélien Taché — abstention (par délégation)Cédric Villani — abstentionMartine Wonner — abstention (par délégation) Siège vacant Siège vacant Siège vacant Siège vacant
Pour 342 Contre 103 Abstention 98 Non-votant 1 N'a pas pris part 29
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