15ᵉ législature ·
scrutin n° 3789 · scrutin public ordinaire ·
26 mai 2021 · demandé par Président du groupe "La République en Marche"
l'amendement n° 607 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 21 de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture).
Adopté
Votants 78 ·
Pour 78 ·
Contre 0 ·
Abstention 0 · Non-votants 2
Pour 78Contre 0Abstention 0Non-votant 2N'a pas pris part 491