15ᵉ législature ·
scrutin n° 384 · scrutin public ordinaire ·
1ᵉʳ février 2018 · demandé par Président du groupe "La France insoumise"
la motion de rejet préalable, déposée par M. Sébastien Chenu, de la proposition de loi relative à l'euthanasie et au suicide assisté, pour une fin de vie digne (première lecture).
Rejeté
Votants 57 ·
Pour 5 ·
Contre 52 ·
Abstention 0 · Non-votants 2
Pour 5Contre 52Abstention 0Non-votant 2N'a pas pris part 517