15ᵉ législature ·
scrutin n° 390 · scrutin public ordinaire ·
13 février 2018 · demandé par Président du groupe "Les Républicains"
l'amendement de suppression n°1 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).
Rejeté
Votants 140 ·
Pour 40 ·
Contre 100 ·
Abstention 0 · Non-votants 2
Pour 40Contre 100Abstention 0Non-votant 2N'a pas pris part 434