15ᵉ législature ·
scrutin n° 3955 · scrutin public ordinaire ·
7 septembre 2021 · demandé par Président du groupe "La France insoumise"
l'amendement n° 11 de M. Ratenon après l'article unique du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture).
Rejeté
Votants 96 ·
Pour 17 ·
Contre 76 ·
Abstention 3 · Non-votants 2
Pour 17Contre 76Abstention 3Non-votant 2N'a pas pris part 471