15ᵉ législature ·
scrutin n° 4101 · scrutin public ordinaire ·
3 novembre 2021 · demandé par Président du groupe "Les Républicains"
l'amendement n° 243 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
Rejeté
Votants 251 ·
Pour 107 ·
Contre 144 ·
Abstention 0 · Non-votants 2
Pour 107Contre 144Abstention 0Non-votant 2N'a pas pris part 315