15ᵉ législature ·
scrutin n° 4275 · scrutin public ordinaire ·
5 janvier 2022 · demandé par Président du groupe "Les Républicains"
l'amendement n° 680 rect. du Gouvernement après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
Adopté
Votants 255 ·
Pour 140 ·
Contre 110 ·
Abstention 5 · Non-votants 1
Pour 140Contre 110Abstention 5Non-votant 1N'a pas pris part 312