15ᵉ législature ·
scrutin n° 4413 · scrutin public ordinaire ·
23 février 2022 · demandé par Président du groupe "La République en Marche"
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Emmanuelle Ménard, de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive).
Rejeté
Votants 141 ·
Pour 20 ·
Contre 120 ·
Abstention 1 · Non-votants 1
Pour 20Contre 120Abstention 1Non-votant 1N'a pas pris part 425