15ᵉ législature ·
scrutin n° 840 · scrutin public ordinaire ·
7 juin 2018 · demandé par Président du groupe "Les Républicains"
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de loi relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges (première lecture).
Rejeté
Votants 69 ·
Pour 15 ·
Contre 48 ·
Abstention 6 · Non-votants 2
Pour 15Contre 48Abstention 6Non-votant 2N'a pas pris part 506