Votes du Parlement

geheim.land Votes du Parlement

Assemblée Sénat

Assemblée nationale · 15ᵉ législature · 577 sièges

Communistes 15 Insoumis 17 Socialistes 28 Territoires 18 Démocrates 56 Macronistes 260 Horizons et Agir 22 UDI 19 Les Républicains 100 Non-inscrits 30 Siège vacant 12

14ᵉ 15ᵉ 16ᵉ 17ᵉ

Textes & motions Tout

410 scrutins

6 oct. 2021 · Ordinaire Adopté l'ensemble de la proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (première lecture). 5 oct. 2021 · Ordinaire Adopté l'ensemble de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (première lecture). 29 sept. 2021 · Ordinaire Adopté l'ensemble de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture). 29 sept. 2021 · Ordinaire Adopté l'ensemble du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (texte de la commission mixte paritaire). 28 sept. 2021 · Ordinaire Adopté l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes (première lecture). 28 sept. 2021 · Ordinaire Adopté l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (texte de la commission mixte paritaire). 23 sept. 2021 · Ordinaire Adopté l'ensemble du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). 7 sept. 2021 · Ordinaire Adopté l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture). 25 juil. 2021 · Ordinaire Adopté l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire). 23 juil. 2021 · Ordinaire Adopté l'ensemble de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (texte de la commission mixte paritaire). 23 juil. 2021 · Ordinaire Adopté l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (lecture définitive). 22 juil. 2021 · Ordinaire Adopté l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). 22 juil. 2021 · Ordinaire Adopté l'ensemble du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (lecture définitive). 20 juil. 2021 · Ordinaire Adopté l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte de la commission mixte paritaire). 13 juil. 2021 · Ordinaire Adopté l'ensemble du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (texte de la commission mixte paritaire) 8 juil. 2021 · Ordinaire Adopté l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). 6 juil. 2021 · Ordinaire Adopté l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (première lecture). 1 juil. 2021 · Ordinaire Adopté l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture). 29 juin 2021 · Ordinaire Adopté l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (lecture définitive). 24 juin 2021 · Ordinaire Adopté l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture). 23 juin 2021 · Ordinaire Adopté l'ensemble du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (première lecture). 22 juin 2021 · Solennel Adopté la déclaration du Gouvernement relative à la programmation militaire (application de l'article 50-1 de la Constitution). 22 juin 2021 · Solennel Adopté l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture). 17 juin 2021 · Ordinaire Adopté l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (première lecture). 17 juin 2021 · Ordinaire Adopté l'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale(deuxième lecture).

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