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15ᵉ législature · scrutin n° 107 · scrutin public solennel · 3 août 2017 · demandé par Conférence des Présidents

l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans la vie politique (texte de la commission mixte paritaire).

Adopté Votants 434 · Pour 383 · Contre 3 · Abstention 48 · Non-votants 1
Bruno Nestor Azerot — abstentionHuguette Bello — n'a pas pris part au scrutinMoetai Brotherson — n'a pas pris part au scrutinAlain Bruneel — abstentionMarie-George Buffet — abstentionAndré Chassaigne — abstentionPierre Dharréville — abstentionJean-Paul Dufrègne — abstentionElsa Faucillon — abstentionSébastien Jumel — abstentionJean-Paul Lecoq — abstentionJean-Philippe Nilor — abstentionStéphane Peu — abstentionFabien Roussel — abstentionGabriel Serville — abstentionHubert Wulfranc — abstentionClémentine Autain — abstentionUgo Bernalicis — abstentionÉric Coquerel — abstentionAlexis Corbière — abstentionCaroline Fiat — abstentionBastien Lachaud — abstentionMichel Larive — abstentionJean-Luc Mélenchon — abstentionDanièle Obono — abstentionMathilde Panot — n'a pas pris part au scrutinLoïc Prud'homme — abstentionAdrien Quatennens — abstentionJean-Hugues Ratenon — abstentionMuriel Ressiguier — abstentionSabine Rubin — abstentionFrançois Ruffin — abstentionBénédicte Taurine — abstentionJoël Aviragnet — pourEricka Bareigts — n'a pas pris part au scrutinMarie-Noëlle Battistel — pourGisèle Biémouret — n'a pas pris part au scrutinChristophe Bouillon — pourJean-Louis Bricout — n'a pas pris part au scrutinAlain David — n'a pas pris part au scrutinLaurence Dumont — n'a pas pris part au scrutinOlivier Faure — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Garot — n'a pas pris part au scrutinDavid Habib — n'a pas pris part au scrutinChristian Hutin — n'a pas pris part au scrutinRégis Juanico — pourMarietta Karamanli — n'a pas pris part au scrutinJérôme Lambert — contreSerge Letchimy — pourJosette Manin — n'a pas pris part au scrutinGeorge Pau-Langevin — n'a pas pris part au scrutinChristine Pirès Beaune — pourDominique Potier — pourJoaquim Pueyo — pourValérie Rabault — n'a pas pris part au scrutinHervé Saulignac — n'a pas pris part au scrutinSylvie Tolmont — n'a pas pris part au scrutinCécile Untermaier — pourHélène Vainqueur-Christophe — n'a pas pris part au scrutinBoris Vallaud — pourMichèle Victory — n'a pas pris part au scrutinJean-Félix Acquaviva — abstentionMichel Castellani — abstentionJean-Michel Clément — pourPaul-André Colombani — abstentionJennifer De Temmerman — n'a pas pris part au scrutinJeanine Dubié — n'a pas pris part au scrutinFrédérique Dumas — pourOlivier Falorni — n'a pas pris part au scrutinStéphanie Kerbarh — pourFrançois-Michel Lambert — n'a pas pris part au scrutinJean Lassalle — n'a pas pris part au scrutinPaul Molac — pourSébastien Nadot — pourBertrand Pancher — n'a pas pris part au scrutinSylvia Pinel — n'a pas pris part au scrutinBenoit Simian — pourCharles de Courson — n'a pas pris part au scrutinErwan Balanant — pourGéraldine Bannier — pourJean-Noël Barrot — pourJustine Benin — pourPhilippe Berta — pourChristophe Blanchet — pourPhilippe Bolo — pourJean-Louis Bourlanges — n'a pas pris part au scrutinBlandine Brocard — pourVincent Bru — pourDavid Corceiro — n'a pas pris part au scrutinMichèle Crouzet — pourJean-Pierre Cubertafon — pourMarguerite Deprez-Audebert — pourBruno Duvergé — pourNadia Essayan — pourMichel Fanget — pourIsabelle Florennes — pourPascale Fontenel-Personne — pourBruno Fuchs — pourLaurent Garcia — pourLuc Geismar — n'a pas pris part au scrutinPerrine Goulet — pourBrahim Hammouche — pourCyrille Isaac-Sibille — pourÉlodie Jacquier-Laforge — pourChristophe Jerretie — pourBruno Joncour — pourSandrine Josso — pourJean-Luc Lagleize — pourFabien Lainé — pourMohamed Laqhila — pourFlorence Lasserre — pourPhilippe Latombe — pourAude Luquet — pourMax Mathiasin — pourJean-Paul Mattei — pourSophie Mette — pourPhilippe Michel-Kleisbauer — pourPatrick Mignola — n'a pas pris part au scrutinBruno Millienne — pourJimmy Pahun — pourFrédéric Petit — pourMaud Petit — n'a pas pris part au scrutinJosy Poueyto — pourFrançois Pupponi — n'a pas pris part au scrutinRichard Ramos — pourSabine Thillaye — n'a pas pris part au scrutinFrédérique Tuffnell — pourNicolas Turquois — pourLaurence Vichnievsky — pourPhilippe Vigier — pourSylvain Waserman — pourYolaine de Courson — pourMarielle de Sarnez — pourMichèle de Vaucouleurs — pourMarc Fesneau — pourPatricia Gallerneau — pourThierry Robert — pourCaroline Abadie — pourDamien Adam — pourLénaïck Adam — pourSaïd Ahamada — pourÉric Alauzet — pourRamlati Ali — pourAude Amadou — pourPatrice Anato — n'a pas pris part au scrutinFrançois André — pourPieyre-Alexandre Anglade — pourJean-Philippe Ardouin — pourChristophe Arend — pourGabriel Attal — pourLaetitia Avia — n'a pas pris part au scrutinFlorian Bachelier — pourDidier Baichère — pourFrançoise Ballet-Blu — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Barbier — pourXavier Batut — pourSophie Beaudouin-Hubiere — n'a pas pris part au scrutinBelkhir Belhaddad — pourAurore Bergé — pourHervé Berville — pourGrégory Besson-Moreau — pourBarbara Bessot Ballot — pourAnne Blanc — pourYves Blein — pourPascal Bois — pourBruno Bonnell — pourAude Bono-Vandorme — pourJulien Borowczyk — pourÉric Bothorel — pourFlorent Boudié — pourBrigitte Bourguignon — pourBertrand Bouyx — pourPascale Boyer — pourYaël Braun-Pivet — pourJean-Jacques Bridey — pourAnne Brugnera — pourDanielle Brulebois — pourAnne-France Brunet — pourStéphane Buchou — pourCarole Bureau-Bonnard — pourPierre Cabaré — pourCéline Calvez — pourAnne-Laure Cattelot — n'a pas pris part au scrutinLionel Causse — pourDanièle Cazarian — pourSamantha Cazebonne — pourJean-René Cazeneuve — pourSébastien Cazenove — pourAnthony Cellier — pourJean-François Cesarini — pourÉmilie Chalas — pourPhilippe Chalumeau — pourSylvie Charrière — pourFannette Charvier — pourPhilippe Chassaing — pourStéphane Claireaux — pourMireille Clapot — pourJean-Charles Colas-Roy — pourFabienne Colboc — pourClaire Colomb-Pitollat — n'a pas pris part au scrutinFrançois Cormier-Bouligeon — pourBérangère Couillard — pourDominique Da Silva — n'a pas pris part au scrutinOlivier Damaisin — pourYves Daniel — pourDominique David — pourTyphanie Degois — pourMarc Delatte — pourMichel Delpon — pourFrédéric Descrozaille — pourChristophe Di Pompeo — pourBenjamin Dirx — n'a pas pris part au scrutinStéphanie Do — pourLoïc Dombreval — pourJacqueline Dubois — pourChristelle Dubos — pourCoralie Dubost — pourNicole Dubré-Chirat — pourAudrey Dufeu — pourFrançoise Dumas — pourStella Dupont — pourNicolas Démoulin — pourJean-François Eliaou — pourSophie Errante — n'a pas pris part au scrutinCatherine Fabre — pourÉlise Fajgeles — pourValéria Faure-Muntian — n'a pas pris part au scrutinJean-Michel Fauvergue — pourRichard Ferrand — pourJean-Marie Fiévet — pourPhilippe Folliot — pourEmmanuelle Fontaine-Domeizel — pourAlexandre Freschi — n'a pas pris part au scrutinJean-Luc Fugit — n'a pas pris part au scrutinGrégory Galbadon — pourRaphaël Gauvain — pourLaurence Gayte — pourAnne Genetet — pourSéverine Gipson — pourÉric Girardin — pourOlga Givernet — pourValérie Gomez-Bassac — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Gouffier Valente — pourFabien Gouttefarde — pourCarole Grandjean — n'a pas pris part au scrutinFlorence Granjus — pourRomain Grau — pourÉmilie Guerel — pourStanislas Guerini — pourMarie Guévenoux — pourRaphaël Gérard — pourNadia Hai — n'a pas pris part au scrutinVéronique Hammerer — pourYannick Haury — n'a pas pris part au scrutinChristine Hennion — pourPierre Henriet — pourAlexandre Holroyd — pourSacha Houlié — pourDanièle Hérin — pourMonique Iborra — pourJean-Michel Jacques — pourCaroline Janvier — pourFrançois Jolivet — pourCatherine Kamowski — pourGuillaume Kasbarian — pourYannick Kerlogot — pourFadila Khattabi — pourAnissa Khedher — pourRodrigue Kokouendo — pourJacques Krabal — pourSonia Krimi — n'a pas pris part au scrutinMustapha Laabid — pourDaniel Labaronne — pourAmélia Lakrafi — pourAnne-Christine Lang — pourFrédérique Lardet — pourMichel Lauzzana — pourFiona Lazaar — n'a pas pris part au scrutinGaël Le Bohec — pourSandrine Le Feur — pourDidier Le Gac — pourGilles Le Gendre — pourAnnaïg Le Meur — pourChristine Le Nabour — pourNicole Le Peih — pourFabrice Le Vigoureux — pourMarie Lebec — pourJean-Claude Leclabart — n'a pas pris part au scrutinMartine Leguille-Balloy — pourChristophe Lejeune — n'a pas pris part au scrutinMarion Lenne — pourRoland Lescure — pourMonique Limon — pourRichard Lioger — n'a pas pris part au scrutinBrigitte Liso — pourMarie-Ange Magne — pourSylvain Maillard — pourLaurence Maillart-Méhaignerie — pourJacques Maire — pourJacqueline Maquet — pourJacques Marilossian — pourSandra Marsaud — pourDidier Martin — pourDenis Masséglia — pourFabien Matras — pourSereine Mauborgne — pourStéphane Mazars — pourJean François Mbaye — pourGraziella Melchior — pourLudovic Mendes — pourThomas Mesnier — pourMarjolaine Meynier-Millefert — pourMonica Michel-Brassart — pourThierry Michels — pourPatricia Mirallès — pourJean-Michel Mis — pourJean-Baptiste Moreau — pourAdrien Morenas — pourFlorence Morlighem — n'a pas pris part au scrutinCendra Motin — pourNaïma Moutchou — pourIsabelle Muller-Quoy — n'a pas pris part au scrutinCécile Muschotti — pourSandrine Mörch — pourMickaël Nogal — pourDelphine O — pourClaire O'Petit — n'a pas pris part au scrutinValérie Oppelt — pourCatherine Osson — pourXavier Paluszkiewicz — pourSophie Panonacle — pourDidier Paris — pourZivka Park — pourCharlotte Parmentier-Lecocq — n'a pas pris part au scrutinHervé Pellois — pourAlain Perea — pourPatrice Perrot — n'a pas pris part au scrutinPierre Person — pourAnne-Laurence Petel — pourBénédicte Peyrol — pourMichèle Peyron — pourDamien Pichereau — pourBéatrice Piron — pourJean-Pierre Pont — pourJean-François Portarrieu — n'a pas pris part au scrutinÉric Poulliat — pourNatalia Pouzyreff — n'a pas pris part au scrutinBruno Questel — pourCathy Racon-Bouzon — pourPierre-Alain Raphan — pourIsabelle Rauch — pourRémy Rebeyrotte — pourHugues Renson — pourCécile Rilhac — pourVéronique Riotton — pourStéphanie Rist — pourMarie-Pierre Rixain — pourMireille Robert — n'a pas pris part au scrutinLaëtitia Romeiro Dias — pourXavier Roseren — pourLaurianne Rossi — pourGwendal Rouillard — pourCédric Roussel — pourThomas Rudigoz — n'a pas pris part au scrutinPacôme Rupin — n'a pas pris part au scrutinLaurent Saint-Martin — n'a pas pris part au scrutinLaetitia Saint-Paul — pourNathalie Sarles — pourJean-Bernard Sempastous — pourMarie Silin — n'a pas pris part au scrutinThierry Solère — pourDenis Sommer — pourBertrand Sorre — n'a pas pris part au scrutinBruno Studer — n'a pas pris part au scrutinSira Sylla — pourMarie Tamarelle-Verhaeghe — pourBuon Tan — pourLiliana Tanguy — pourJean Terlier — pourStéphane Testé — pourVincent Thiébaut — pourValérie Thomas — pourAlice Thourot — pourHuguette Tiegna — pourJean-Louis Touraine — pourAlain Tourret — pourÉlisabeth Toutut-Picard — n'a pas pris part au scrutinNicole Trisse — pourStéphane Trompille — n'a pas pris part au scrutinAlexandra Valetta Ardisson — n'a pas pris part au scrutinManuel Valls — n'a pas pris part au scrutinLaurence Vanceunebrock — pourMarie-Christine Verdier-Jouclas — pourAnnie Vidal — pourPatrick Vignal — pourCorinne Vignon — pourGuillaume Vuilletet — n'a pas pris part au scrutinOlivier Véran — pourÉric Woerth — n'a pas pris part au scrutinHélène Zannier — pourJean-Marc Zulesi — n'a pas pris part au scrutinCélia de Lavergne — pourAmélie de Montchalin — pourFrançois de Rugy — non-votant — présidence de la séanceOlivier Becht — n'a pas pris part au scrutinPierre-Yves Bournazel — pourAnnie Chapelier — pourPaul Christophe — pourM'jid El Guerrab — pourChristophe Euzet — pourAgnès Firmin Le Bodo — pourThomas Gassilloud — pourAntoine Herth — pourDimitri Houbron — pourPhilippe Huppé — pourLoïc Kervran — pourAina Kuric — pourJean-Charles Larsonneur — n'a pas pris part au scrutinVincent Ledoux — n'a pas pris part au scrutinAlexandra Louis — pourLise Magnier — pourValérie Petit — n'a pas pris part au scrutinBenoit Potterie — n'a pas pris part au scrutinMaina Sage — pourLaure de La Raudière — pourMaurice Leroy — pourNapole Polutele — n'a pas pris part au scrutinFranck Riester — pourSophie Auconie — pourThierry Benoit — pourGuy Bricout — pourStéphane Demilly — pourBéatrice Descamps — pourPhilippe Dunoyer — pourYannick Favennec-Bécot — pourPhilippe Gomès — pourMeyer Habib — pourJean-Christophe Lagarde — n'a pas pris part au scrutinPierre Morel-À-L'Huissier — pourChristophe Naegelen — pourNicole Sanquer — n'a pas pris part au scrutinAgnès Thill — pourFrancis Vercamer — n'a pas pris part au scrutinAndré Villiers — n'a pas pris part au scrutinJean-Luc Warsmann — pourMichel Zumkeller — pourEmmanuelle Anthoine — pourJulien Aubert — abstentionNathalie Bassire — n'a pas pris part au scrutinThibault Bazin — pourValérie Bazin-Malgras — n'a pas pris part au scrutinValérie Beauvais — pourÉmilie Bonnivard — pourJean-Yves Bony — pourIan Boucard — n'a pas pris part au scrutinJean-Claude Bouchet — n'a pas pris part au scrutinBernard Bouley — n'a pas pris part au scrutinValérie Boyer — n'a pas pris part au scrutinSandra Boëlle — n'a pas pris part au scrutinMarine Brenier — n'a pas pris part au scrutinXavier Breton — pourBernard Brochand — n'a pas pris part au scrutinFabrice Brun — pourGilles Carrez — n'a pas pris part au scrutinJacques Cattin — n'a pas pris part au scrutinGérard Cherpion — n'a pas pris part au scrutinDino Cinieri — n'a pas pris part au scrutinÉric Ciotti — n'a pas pris part au scrutinPierre Cordier — pourJosiane Corneloup — pourFrançois Cornut-Gentille — n'a pas pris part au scrutinMarie-Christine Dalloz — n'a pas pris part au scrutinOlivier Dassault — n'a pas pris part au scrutinBernard Deflesselles — n'a pas pris part au scrutinRémi Delatte — n'a pas pris part au scrutinVincent Descoeur — pourFabien Di Filippo — pourÉric Diard — pourJulien Dive — abstentionJean-Pierre Door — n'a pas pris part au scrutinMarianne Dubois — pourVirginie Duby-Muller — n'a pas pris part au scrutinPierre-Henri Dumont — n'a pas pris part au scrutinDaniel Fasquelle — n'a pas pris part au scrutinJean-Jacques Ferrara — pourNicolas Forissier — pourLaurent Furst — n'a pas pris part au scrutinJean-Jacques Gaultier — n'a pas pris part au scrutinAnnie Genevard — pourPhilippe Gosselin — n'a pas pris part au scrutinJean-Carles Grelier — n'a pas pris part au scrutinClaire Guion-Firmin — n'a pas pris part au scrutinMichel Herbillon — n'a pas pris part au scrutinPatrick Hetzel — pourSébastien Huyghe — pourChristian Jacob — n'a pas pris part au scrutinMansour Kamardine — pourBrigitte Kuster — n'a pas pris part au scrutinValérie Lacroute — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Larrivé — pourMarc Le Fur — contreConstance Le Grip — abstentionSébastien Leclerc — pourGeneviève Levy — n'a pas pris part au scrutinDavid Lorion — n'a pas pris part au scrutinVéronique Louwagie — pourGilles Lurton — pourEmmanuel Maquet — pourOlivier Marleix — n'a pas pris part au scrutinJean-Louis Masson — abstentionGérard Menuel — n'a pas pris part au scrutinFrédérique Meunier — n'a pas pris part au scrutinMaxime Minot — pourJérôme Nury — pourJean-François Parigi — pourÉric Pauget — pourBernard Perrut — pourBérengère Poletti — pourAurélien Pradié — pourDidier Quentin — abstentionAlain Ramadier — pourNadia Ramassamy — n'a pas pris part au scrutinRobin Reda — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Reiss — abstentionJean-Luc Reitzer — abstentionBernard Reynès — contreVincent Rolland — pourMartial Saddier — pourRaphaël Schellenberger — n'a pas pris part au scrutinJean-Marie Sermier — n'a pas pris part au scrutinMichèle Tabarot — n'a pas pris part au scrutinGuy Teissier — n'a pas pris part au scrutinJean-Louis Thiériot — n'a pas pris part au scrutinLaurence Trastour-Isnart — pourIsabelle Valentin — pourPierre Vatin — n'a pas pris part au scrutinPatrice Verchère — pourArnaud Viala — pourMichel Vialay — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Vigier — pourStéphane Viry — n'a pas pris part au scrutinClaude de Ganay — pourCharles de la Verpillière — pourBrigitte Klinkert — n'a pas pris part au scrutinElisabeth Marquet — n'a pas pris part au scrutinSarah Taillebois — n'a pas pris part au scrutinDamien Abad — pourBérangère Abba — pourLouis Aliot — abstentionDelphine Bagarry — pourDelphine Batho — n'a pas pris part au scrutinBruno Bilde — abstentionÉmilie Cariou — pourSébastien Chenu — abstentionGuillaume Chiche — n'a pas pris part au scrutinGilbert Collard — abstentionJean-Baptiste Djebbari — pourNicolas Dupont-Aignan — n'a pas pris part au scrutinJosé Evrard — abstentionPaula Forteza — pourOlivier Gaillard — pourAlbane Gaillot — pourJoël Giraud — pourHubert Julien-Laferrière — pourMarine Le Pen — abstentionMarie-France Lorho — n'a pas pris part au scrutinEmmanuelle Ménard — abstentionMatthieu Orphelin — pourLudovic Pajot — abstentionGuillaume Peltier — pourBarbara Pompili — pourOlivier Serva — pourJoachim Son-Forget — pourAurélien Taché — n'a pas pris part au scrutinAdrien Taquet — pourCédric Villani — pourMartine Wonner — pour
Pour 383 Contre 3 Abstention 48 Non-votant 1 N'a pas pris part 142
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