15ᵉ législature ·
scrutin n° 12 · scrutin public ordinaire ·
11 juillet 2017 · demandé par Président du groupe "Nouvelle Gauche"
l'amendement n° 439 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
Rejeté
Votants 229 ·
Pour 28 ·
Contre 194 ·
Abstention 7 · Non-votants 1
Pour 28Contre 194Abstention 7Non-votant 1N'a pas pris part 347