15ᵉ législature ·
scrutin n° 13 · scrutin public ordinaire ·
11 juillet 2017 · demandé par Président du groupe "Nouvelle Gauche"
l'amendement n° 116 de M. Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
Rejeté
Votants 205 ·
Pour 51 ·
Contre 142 ·
Abstention 12 · Non-votants 1
Pour 51Contre 142Abstention 12Non-votant 1N'a pas pris part 371