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15ᵉ législature · scrutin n° 1536 · scrutin public solennel · 5 décembre 2018 · demandé par Gouvernement

la déclaration du Gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Adopté Votants 556 · Pour 358 · Contre 194 · Abstention 4 · Non-votants 1
Huguette Bello — contreMoetai Brotherson — contreAlain Bruneel — contreMarie-George Buffet — contreAndré Chassaigne — contrePierre Dharréville — contreJean-Paul Dufrègne — contre (par délégation)Elsa Faucillon — contreSébastien Jumel — contreManuéla Kéclard-Mondésir — contreJean-Paul Lecoq — contre (par délégation)Jean-Philippe Nilor — contreStéphane Peu — contreFabien Roussel — contre (par délégation)Gabriel Serville — contreHubert Wulfranc — contreClémentine Autain — contre (par délégation)Ugo Bernalicis — contreÉric Coquerel — contreAlexis Corbière — contreCaroline Fiat — contreBastien Lachaud — contreMichel Larive — contreJean-Luc Mélenchon — contreDanièle Obono — contreMathilde Panot — contreLoïc Prud'homme — contreAdrien Quatennens — contre (par délégation)Jean-Hugues Ratenon — contreMuriel Ressiguier — contreSabine Rubin — contreFrançois Ruffin — contre (par délégation)Bénédicte Taurine — contre (par délégation)Joël Aviragnet — contre (par délégation)Ericka Bareigts — contre (par délégation)Marie-Noëlle Battistel — contreGisèle Biémouret — contreChristophe Bouillon — contreJean-Louis Bricout — contreLuc Carvounas — contre (par délégation)Alain David — contreLaurence Dumont — contreOlivier Faure — contre (par délégation)Guillaume Garot — contre (par délégation)David Habib — contreChristian Hutin — contreRégis Juanico — contreMarietta Karamanli — contre (par délégation)Jérôme Lambert — contreSerge Letchimy — contreJosette Manin — contreGeorge Pau-Langevin — contreChristine Pirès Beaune — contreDominique Potier — contreJoaquim Pueyo — contre (par délégation)Valérie Rabault — contreHervé Saulignac — contreSylvie Tolmont — contreCécile Untermaier — contreHélène Vainqueur-Christophe — contre (par délégation)Boris Vallaud — contreMichèle Victory — contreJean-Félix Acquaviva — contreSylvain Brial — abstentionMichel Castellani — contre (par délégation)Jean-Michel Clément — contrePaul-André Colombani — contreJennifer De Temmerman — pour (par délégation)Jeanine Dubié — contreFrédérique Dumas — n'a pas pris part au scrutinOlivier Falorni — contreStéphanie Kerbarh — pourFrançois-Michel Lambert — contre (par délégation)Jean Lassalle — contrePaul Molac — contre (par délégation)Sébastien Nadot — pour (par délégation)Bertrand Pancher — contreSylvia Pinel — contreBenoit Simian — pourCharles de Courson — contre (par délégation)Erwan Balanant — pourGéraldine Bannier — pourJean-Noël Barrot — pourStéphane Baudu — pourJustine Benin — abstentionPhilippe Berta — pourChristophe Blanchet — pourPhilippe Bolo — pourJean-Louis Bourlanges — pourBlandine Brocard — pourVincent Bru — pourMichèle Crouzet — pourJean-Pierre Cubertafon — pourMarguerite Deprez-Audebert — pourBruno Duvergé — pourNathalie Elimas — pourNadia Essayan — n'a pas pris part au scrutinMichel Fanget — pourIsabelle Florennes — pourPascale Fontenel-Personne — pourBruno Fuchs — pourLaurent Garcia — pour (par délégation)Perrine Goulet — pourBrahim Hammouche — pourCyrille Isaac-Sibille — pourÉlodie Jacquier-Laforge — pourChristophe Jerretie — pourBruno Joncour — pourSandrine Josso — pour (par délégation)Jean-Luc Lagleize — pour (par délégation)Fabien Lainé — pourMohamed Laqhila — pour (par délégation)Florence Lasserre — pourPhilippe Latombe — pour (par délégation)Aude Luquet — pour (par délégation)Max Mathiasin — abstentionJean-Paul Mattei — pourSophie Mette — pourPhilippe Michel-Kleisbauer — pourPatrick Mignola — pourBruno Millienne — pourJimmy Pahun — pourFrédéric Petit — pourMaud Petit — pourJosy Poueyto — pourFrançois Pupponi — contreRichard Ramos — pour (par délégation)Sabine Thillaye — pourFrédérique Tuffnell — pourNicolas Turquois — pourLaurence Vichnievsky — pour (par délégation)Philippe Vigier — contreSylvain Waserman — pourYolaine de Courson — pourMarielle de Sarnez — pourMichèle de Vaucouleurs — pourPatricia Gallerneau — pourCaroline Abadie — pourDamien Adam — pourLénaïck Adam — pour (par délégation)Saïd Ahamada — pourÉric Alauzet — pourRamlati Ali — pour (par délégation)Aude Amadou — pourPatrice Anato — pourFrançois André — pour (par délégation)Pieyre-Alexandre Anglade — pourJean-Philippe Ardouin — pourChristophe Arend — pourLaetitia Avia — pourFlorian Bachelier — pourDidier Baichère — pourFrédéric Barbier — pourXavier Batut — pourSophie Beaudouin-Hubiere — pourBelkhir Belhaddad — pourMounir Belhamiti — pourAurore Bergé — pourHervé Berville — pourGrégory Besson-Moreau — pourBarbara Bessot Ballot — pour (par délégation)Anne Blanc — pourYves Blein — pourPascal Bois — pourBruno Bonnell — pour (par délégation)Aude Bono-Vandorme — pourJulien Borowczyk — pourÉric Bothorel — pourFlorent Boudié — pourBrigitte Bourguignon — pourBertrand Bouyx — pourPascale Boyer — pourYaël Braun-Pivet — pourJean-Jacques Bridey — pourAnne Brugnera — pourDanielle Brulebois — pourAnne-France Brunet — pourStéphane Buchou — pourCarole Bureau-Bonnard — pourPierre Cabaré — pour (par délégation)Céline Calvez — pourAnne-Laure Cattelot — pour (par délégation)Lionel Causse — pourDanièle Cazarian — pourSamantha Cazebonne — pourJean-René Cazeneuve — pourSébastien Cazenove — pourAnthony Cellier — pourJean-François Cesarini — pourÉmilie Chalas — pourPhilippe Chalumeau — pourSylvie Charrière — pourFannette Charvier — pourPhilippe Chassaing — pourFrancis Chouat — pourStéphane Claireaux — pourMireille Clapot — pourJean-Charles Colas-Roy — pourFabienne Colboc — pourClaire Colomb-Pitollat — pour (par délégation)François Cormier-Bouligeon — pourBérangère Couillard — pourDominique Da Silva — pourOlivier Damaisin — pourYves Daniel — abstentionDominique David — pourTyphanie Degois — pourMarc Delatte — pourMichel Delpon — pourFrédéric Descrozaille — pourChristophe Di Pompeo — pourBenjamin Dirx — pour (par délégation)Stéphanie Do — pourLoïc Dombreval — pourJacqueline Dubois — pourCoralie Dubost — pourNicole Dubré-Chirat — pourAudrey Dufeu — pour (par délégation)Françoise Dumas — pourStella Dupont — pourNicolas Démoulin — pourJean-François Eliaou — pourSophie Errante — pourCatherine Fabre — pourÉlise Fajgeles — pourValéria Faure-Muntian — pourJean-Michel Fauvergue — pourRichard Ferrand — non-votant — présidence de la séanceJean-Marie Fiévet — pourPhilippe Folliot — pourEmmanuelle Fontaine-Domeizel — pourAlexandre Freschi — pourJean-Luc Fugit — pourRaphaël Gauvain — pourLaurence Gayte — pourAnne Genetet — pourSéverine Gipson — pourÉric Girardin — pourOlga Givernet — pour (par délégation)Valérie Gomez-Bassac — pour (par délégation)Guillaume Gouffier Valente — pourFabien Gouttefarde — pourCarole Grandjean — pour (par délégation)Florence Granjus — pour (par délégation)Romain Grau — pourOlivia Grégoire — pourÉmilie Guerel — pour (par délégation)Stanislas Guerini — pourMarie Guévenoux — pourRaphaël Gérard — pourNadia Hai — pourVéronique Hammerer — pourYannick Haury — pourChristine Hennion — pourPierre Henriet — pourAlexandre Holroyd — pourSacha Houlié — pourDanièle Hérin — pourMonique Iborra — pourJean-Michel Jacques — pourCaroline Janvier — pourFrançois Jolivet — pourCatherine Kamowski — pourGuillaume Kasbarian — pourYannick Kerlogot — pourFadila Khattabi — pour (par délégation)Anissa Khedher — pourRodrigue Kokouendo — pour (par délégation)Jacques Krabal — pour (par délégation)Sonia Krimi — pour (par délégation)Mustapha Laabid — pourDaniel Labaronne — pour (par délégation)Amélia Lakrafi — pourAnne-Christine Lang — pourFrédérique Lardet — pourMichel Lauzzana — pourPascal Lavergne — pourFiona Lazaar — pourGaël Le Bohec — pourSandrine Le Feur — pour (par délégation)Didier Le Gac — pour (par délégation)Gilles Le Gendre — pourAnnaïg Le Meur — pour (par délégation)Christine Le Nabour — pourNicole Le Peih — pourFabrice Le Vigoureux — pourMarie Lebec — pourJean-Claude Leclabart — pourMartine Leguille-Balloy — pourChristophe Lejeune — pourMarion Lenne — pourRoland Lescure — pourMonique Limon — pourRichard Lioger — pourBrigitte Liso — pourMarie-Ange Magne — pourSylvain Maillard — pourLaurence Maillart-Méhaignerie — pourJacques Maire — pour (par délégation)Jacqueline Maquet — pour (par délégation)Jacques Marilossian — pour (par délégation)Sandra Marsaud — pourDidier Martin — pourDenis Masséglia — pourFabien Matras — pourSereine Mauborgne — pourStéphane Mazars — pourJean François Mbaye — pourGraziella Melchior — pourLudovic Mendes — pourThomas Mesnier — pourMarjolaine Meynier-Millefert — pourMonica Michel-Brassart — pourThierry Michels — pourPatricia Mirallès — pourJean-Michel Mis — pourJean-Baptiste Moreau — pourAdrien Morenas — pourCendra Motin — pour (par délégation)Naïma Moutchou — pourCécile Muschotti — pour (par délégation)Sandrine Mörch — pourMickaël Nogal — pourDelphine O — pourClaire O'Petit — pourValérie Oppelt — pourCatherine Osson — pourXavier Paluszkiewicz — n'a pas pris part au scrutinSophie Panonacle — pourDidier Paris — pourZivka Park — pourCharlotte Parmentier-Lecocq — pourHervé Pellois — pour (par délégation)Alain Perea — pourPatrice Perrot — pourPierre Person — pourAnne-Laurence Petel — pourBénédicte Peyrol — pourMichèle Peyron — pourDamien Pichereau — n'a pas pris part au scrutinBéatrice Piron — pourJean-Pierre Pont — pourJean-François Portarrieu — pourÉric Poulliat — pourNatalia Pouzyreff — pourFlorence Provendier — pourBruno Questel — pourCathy Racon-Bouzon — pourPierre-Alain Raphan — pourIsabelle Rauch — pourRémy Rebeyrotte — pourHugues Renson — pourCécile Rilhac — pourVéronique Riotton — pourStéphanie Rist — pourMarie-Pierre Rixain — pourMireille Robert — pourLaëtitia Romeiro Dias — pourXavier Roseren — pourLaurianne Rossi — pourGwendal Rouillard — n'a pas pris part au scrutinCédric Roussel — pourThomas Rudigoz — pourPacôme Rupin — pourLaurent Saint-Martin — pourLaetitia Saint-Paul — pour (par délégation)Nathalie Sarles — pourJacques Savatier — pourJean-Bernard Sempastous — pourThierry Solère — pourDenis Sommer — pourBertrand Sorre — pour (par délégation)Bruno Studer — pourSira Sylla — pourMarie Tamarelle-Verhaeghe — pourBuon Tan — pourLiliana Tanguy — pourJean Terlier — pourStéphane Testé — pourVincent Thiébaut — pourValérie Thomas — pourAlice Thourot — pourHuguette Tiegna — pourJean-Louis Touraine — pourAlain Tourret — pourÉlisabeth Toutut-Picard — pourStéphane Travert — pour (par délégation)Nicole Trisse — pourStéphane Trompille — pour (par délégation)Alexandra Valetta Ardisson — pourLaurence Vanceunebrock — pour (par délégation)Marie-Christine Verdier-Jouclas — pourAnnie Vidal — pourPatrick Vignal — pourCorinne Vignon — pourGuillaume Vuilletet — pourOlivier Véran — pourÉric Woerth — contreHélène Zannier — pourJean-Marc Zulesi — pourCélia de Lavergne — pourAmélie de Montchalin — pourOlivier Becht — pourPierre-Yves Bournazel — pourAnnie Chapelier — pourPaul Christophe — pourM'jid El Guerrab — pourChristophe Euzet — pourAgnès Firmin Le Bodo — pourThomas Gassilloud — pour (par délégation)Antoine Herth — pourDimitri Houbron — pour (par délégation)Philippe Huppé — pourLoïc Kervran — pour (par délégation)Aina Kuric — pourJean-Charles Larsonneur — pour (par délégation)Vincent Ledoux — pourPatricia Lemoine — pourAlexandra Louis — pour (par délégation)Lise Magnier — pour (par délégation)Valérie Petit — pourBenoit Potterie — pourMaina Sage — n'a pas pris part au scrutinLaure de La Raudière — pourMaurice Leroy — n'a pas pris part au scrutinSophie Auconie — n'a pas pris part au scrutinThierry Benoit — contreGuy Bricout — n'a pas pris part au scrutinBéatrice Descamps — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Dunoyer — n'a pas pris part au scrutinYannick Favennec-Bécot — contrePhilippe Gomès — n'a pas pris part au scrutinMeyer Habib — contreGrégory Labille — n'a pas pris part au scrutinJean-Christophe Lagarde — n'a pas pris part au scrutinPierre Morel-À-L'Huissier — contreChristophe Naegelen — n'a pas pris part au scrutinNicole Sanquer — n'a pas pris part au scrutinAgnès Thill — pourFrancis Vercamer — n'a pas pris part au scrutinAndré Villiers — n'a pas pris part au scrutinJean-Luc Warsmann — pour (par délégation)Michel Zumkeller — n'a pas pris part au scrutinEmmanuelle Anthoine — contreJulien Aubert — contre (par délégation)Nathalie Bassire — contreThibault Bazin — contreValérie Bazin-Malgras — contreValérie Beauvais — contreÉmilie Bonnivard — contreJean-Yves Bony — contreIan Boucard — contreJean-Claude Bouchet — contre (par délégation)Valérie Boyer — contre (par délégation)Marine Brenier — contreXavier Breton — contreBernard Brochand — contre (par délégation)Fabrice Brun — n'a pas pris part au scrutinGilles Carrez — contre (par délégation)Jacques Cattin — contre (par délégation)Gérard Cherpion — contreDino Cinieri — contre (par délégation)Éric Ciotti — contrePierre Cordier — contreJosiane Corneloup — contreFrançois Cornut-Gentille — contreMarie-Christine Dalloz — contreOlivier Dassault — contre (par délégation)Bernard Deflesselles — contreRémi Delatte — contre (par délégation)Vincent Descoeur — contreFabien Di Filippo — contreÉric Diard — contre (par délégation)Julien Dive — contre (par délégation)Jean-Pierre Door — contre (par délégation)Marianne Dubois — contre (par délégation)Virginie Duby-Muller — contre (par délégation)Pierre-Henri Dumont — contreDaniel Fasquelle — contre (par délégation)Jean-Jacques Ferrara — contreNicolas Forissier — contre (par délégation)Laurent Furst — contreJean-Jacques Gaultier — contre (par délégation)Annie Genevard — contreClaude Goasguen — contrePhilippe Gosselin — contreJean-Carles Grelier — contreClaire Guion-Firmin — contre (par délégation)Michel Herbillon — contre (par délégation)Patrick Hetzel — contreSébastien Huyghe — contreChristian Jacob — contreMansour Kamardine — contreBrigitte Kuster — contre (par délégation)Valérie Lacroute — contreGuillaume Larrivé — contre (par délégation)Marc Le Fur — contreConstance Le Grip — contreSébastien Leclerc — contre (par délégation)Geneviève Levy — contre (par délégation)David Lorion — contre (par délégation)Véronique Louwagie — contreGilles Lurton — contreEmmanuel Maquet — contreOlivier Marleix — contreFranck Marlin — contre (par délégation)Jean-Louis Masson — contre (par délégation)Gérard Menuel — contreFrédérique Meunier — contreMaxime Minot — contreJérôme Nury — contreJean-François Parigi — contreÉric Pauget — contreBernard Perrut — contreBérengère Poletti — contre (par délégation)Jean-Luc Poudroux — contreAurélien Pradié — contre (par délégation)Didier Quentin — contreAlain Ramadier — contreNadia Ramassamy — contreRobin Reda — contreFrédéric Reiss — contreJean-Luc Reitzer — contreBernard Reynès — contreVincent Rolland — contre (par délégation)Martial Saddier — contreAntoine Savignat — contre (par délégation)Raphaël Schellenberger — contre (par délégation)Jean-Marie Sermier — contre (par délégation)Éric Straumann — contreMichèle Tabarot — contre (par délégation)Jean-Charles Taugourdeau — contreGuy Teissier — contre (par délégation)Jean-Louis Thiériot — contreLaurence Trastour-Isnart — contre (par délégation)Isabelle Valentin — contrePierre Vatin — contrePatrice Verchère — contreArnaud Viala — contreMichel Vialay — contre (par délégation)Jean-Pierre Vigier — contreStéphane Viry — contre (par délégation)Claude de Ganay — contreCharles de la Verpillière — contreDamien Abad — contreBérangère Abba — pourLouis Aliot — contre (par délégation)Delphine Bagarry — pourDelphine Batho — contreBruno Bilde — contreÉmilie Cariou — pourSébastien Chenu — contreGuillaume Chiche — pour (par délégation)Gilbert Collard — contre (par délégation)Jean-Baptiste Djebbari — pour (par délégation)Nicolas Dupont-Aignan — contre (par délégation)Sarah El Haïry — pourJosé Evrard — contrePaula Forteza — pourOlivier Gaillard — pour (par délégation)Albane Gaillot — pourJoël Giraud — pour (par délégation)Hubert Julien-Laferrière — pour (par délégation)Marine Le Pen — contreMarie-France Lorho — contre (par délégation)Emmanuelle Ménard — contreMatthieu Orphelin — pourLudovic Pajot — contre (par délégation)Guillaume Peltier — contre (par délégation)Laurent Pietraszewski — pourBarbara Pompili — pourOlivier Serva — pour (par délégation)Joachim Son-Forget — pour (par délégation)Aurélien Taché — pourAdrien Taquet — pourCédric Villani — pourMartine Wonner — pour
Pour 358 Contre 194 Abstention 4 Non-votant 1 N'a pas pris part 20
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