15ᵉ législature ·
scrutin n° 1545 · scrutin public ordinaire ·
6 décembre 2018 · demandé par Président du groupe "UDI, Agir et Indépendants"
l'amendement de suppression n° 28 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture).
Adopté
Votants 42 ·
Pour 21 ·
Contre 20 ·
Abstention 1 · Non-votants 2
Pour 21Contre 20Abstention 1Non-votant 2N'a pas pris part 533