15ᵉ législature ·
scrutin n° 340 · scrutin public ordinaire ·
7 décembre 2017 · demandé par Président du groupe "La France insoumise"
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (première lecture).
Rejeté
Votants 57 ·
Pour 7 ·
Contre 50 ·
Abstention 0 · Non-votants 2
Pour 7Contre 50Abstention 0Non-votant 2N'a pas pris part 517