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15ᵉ législature · scrutin n° 4087 · scrutin public ordinaire · 3 novembre 2021 · demandé par Président du groupe "Libertés et Territoires"

l'amendement n° 199 de M. Diard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).

Rejeté Votants 203 · Pour 90 · Contre 113 · Abstention 0 · Non-votants 2
Moetai Brotherson — n'a pas pris part au scrutinAlain Bruneel — n'a pas pris part au scrutinMarie-George Buffet — n'a pas pris part au scrutinAndré Chassaigne — n'a pas pris part au scrutinPierre Dharréville — pourJean-Paul Dufrègne — n'a pas pris part au scrutinElsa Faucillon — n'a pas pris part au scrutinSébastien Jumel — n'a pas pris part au scrutinManuéla Kéclard-Mondésir — n'a pas pris part au scrutinKarine Lebon — pourJean-Paul Lecoq — pourJean-Philippe Nilor — n'a pas pris part au scrutinStéphane Peu — n'a pas pris part au scrutinFabien Roussel — n'a pas pris part au scrutinHubert Wulfranc — n'a pas pris part au scrutinClémentine Autain — n'a pas pris part au scrutinUgo Bernalicis — n'a pas pris part au scrutinÉric Coquerel — pourAlexis Corbière — n'a pas pris part au scrutinCaroline Fiat — pourBastien Lachaud — n'a pas pris part au scrutinMichel Larive — pourJean-Luc Mélenchon — pourDanièle Obono — n'a pas pris part au scrutinMathilde Panot — pourLoïc Prud'homme — pourAdrien Quatennens — pourJean-Hugues Ratenon — pourMuriel Ressiguier — pourSabine Rubin — n'a pas pris part au scrutinFrançois Ruffin — n'a pas pris part au scrutinBénédicte Taurine — pourJoël Aviragnet — n'a pas pris part au scrutinMarie-Noëlle Battistel — pourGisèle Biémouret — n'a pas pris part au scrutinJean-Louis Bricout — n'a pas pris part au scrutinAlain David — n'a pas pris part au scrutinLaurence Dumont — n'a pas pris part au scrutinLamia El Aaraje — pourOlivier Faure — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Garot — pourDavid Habib — non-votant — présidence de la séanceChristian Hutin — n'a pas pris part au scrutinChantal Jourdan — pourRégis Juanico — n'a pas pris part au scrutinMarietta Karamanli — n'a pas pris part au scrutinJérôme Lambert — pourGérard Leseul — pourJosette Manin — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Naillet — pourChristine Pirès Beaune — n'a pas pris part au scrutinDominique Potier — n'a pas pris part au scrutinValérie Rabault — n'a pas pris part au scrutinClaudia Rouaux — n'a pas pris part au scrutinIsabelle Santiago — n'a pas pris part au scrutinHervé Saulignac — n'a pas pris part au scrutinSylvie Tolmont — n'a pas pris part au scrutinCécile Untermaier — n'a pas pris part au scrutinHélène Vainqueur-Christophe — n'a pas pris part au scrutinBoris Vallaud — n'a pas pris part au scrutinMichèle Victory — pourJean-Félix Acquaviva — pourSylvain Brial — n'a pas pris part au scrutinMichel Castellani — n'a pas pris part au scrutinJean-Michel Clément — n'a pas pris part au scrutinPaul-André Colombani — n'a pas pris part au scrutinJennifer De Temmerman — n'a pas pris part au scrutinJeanine Dubié — n'a pas pris part au scrutinFrédérique Dumas — n'a pas pris part au scrutinOlivier Falorni — pourStéphanie Kerbarh — n'a pas pris part au scrutinFrançois-Michel Lambert — n'a pas pris part au scrutinJean Lassalle — n'a pas pris part au scrutinPaul Molac — pourSébastien Nadot — n'a pas pris part au scrutinBertrand Pancher — n'a pas pris part au scrutinSylvia Pinel — pourBenoit Simian — n'a pas pris part au scrutinCharles de Courson — n'a pas pris part au scrutinErwan Balanant — n'a pas pris part au scrutinGéraldine Bannier — contreJean-Noël Barrot — n'a pas pris part au scrutinJustine Benin — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Berta — n'a pas pris part au scrutinChristophe Blanchet — contrePhilippe Bolo — contreJean-Louis Bourlanges — n'a pas pris part au scrutinBlandine Brocard — n'a pas pris part au scrutinVincent Bru — n'a pas pris part au scrutinDavid Corceiro — contreMichèle Crouzet — contreJean-Pierre Cubertafon — n'a pas pris part au scrutinMarguerite Deprez-Audebert — n'a pas pris part au scrutinBruno Duvergé — n'a pas pris part au scrutinNadia Essayan — n'a pas pris part au scrutinMichel Fanget — n'a pas pris part au scrutinIsabelle Florennes — contrePascale Fontenel-Personne — n'a pas pris part au scrutinBruno Fuchs — contreLaurent Garcia — n'a pas pris part au scrutinMaud Gatel — contreLuc Geismar — n'a pas pris part au scrutinPerrine Goulet — n'a pas pris part au scrutinBrahim Hammouche — n'a pas pris part au scrutinCyrille Isaac-Sibille — n'a pas pris part au scrutinÉlodie Jacquier-Laforge — n'a pas pris part au scrutinChristophe Jerretie — n'a pas pris part au scrutinBruno Joncour — contreSandrine Josso — n'a pas pris part au scrutinJean-Luc Lagleize — contreMohamed Laqhila — n'a pas pris part au scrutinFlorence Lasserre — contrePhilippe Latombe — n'a pas pris part au scrutinPatrick Loiseau — n'a pas pris part au scrutinAude Luquet — contreMax Mathiasin — pour (par délégation)Jean-Paul Mattei — n'a pas pris part au scrutinSophie Mette — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Michel-Kleisbauer — n'a pas pris part au scrutinPatrick Mignola — contreBruno Millienne — contreJimmy Pahun — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Petit — n'a pas pris part au scrutinMaud Petit — contreJosy Poueyto — n'a pas pris part au scrutinFrançois Pupponi — contreRichard Ramos — n'a pas pris part au scrutinSabine Thillaye — n'a pas pris part au scrutinFrédérique Tuffnell — n'a pas pris part au scrutinNicolas Turquois — contreLaurence Vichnievsky — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Vigier — n'a pas pris part au scrutinSylvain Waserman — n'a pas pris part au scrutinYolaine de Courson — n'a pas pris part au scrutinMichèle de Vaucouleurs — contreCaroline Abadie — contreDamien Adam — contreLénaïck Adam — n'a pas pris part au scrutinSaïd Ahamada — n'a pas pris part au scrutinÉric Alauzet — contreRamlati Ali — n'a pas pris part au scrutinAude Amadou — n'a pas pris part au scrutinPatrice Anato — n'a pas pris part au scrutinPieyre-Alexandre Anglade — contreJean-Philippe Ardouin — contreChristophe Arend — n'a pas pris part au scrutinStéphanie Atger — n'a pas pris part au scrutinLaetitia Avia — contreFlorian Bachelier — n'a pas pris part au scrutinDidier Baichère — n'a pas pris part au scrutinFrançoise Ballet-Blu — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Barbier — n'a pas pris part au scrutinXavier Batut — n'a pas pris part au scrutinSophie Beaudouin-Hubiere — n'a pas pris part au scrutinBelkhir Belhaddad — contreAurore Bergé — n'a pas pris part au scrutinHervé Berville — n'a pas pris part au scrutinGrégory Besson-Moreau — n'a pas pris part au scrutinBarbara Bessot Ballot — n'a pas pris part au scrutinAnne Blanc — n'a pas pris part au scrutinYves Blein — n'a pas pris part au scrutinPascal Bois — n'a pas pris part au scrutinBruno Bonnell — n'a pas pris part au scrutinAude Bono-Vandorme — n'a pas pris part au scrutinJulien Borowczyk — n'a pas pris part au scrutinÉric Bothorel — n'a pas pris part au scrutinClaire Bouchet — contreFlorent Boudié — contreBertrand Bouyx — contrePascale Boyer — n'a pas pris part au scrutinYaël Braun-Pivet — contreJean-Jacques Bridey — n'a pas pris part au scrutinAnne Brugnera — contreDanielle Brulebois — contreAnne-France Brunet — n'a pas pris part au scrutinStéphane Buchou — contreCarole Bureau-Bonnard — n'a pas pris part au scrutinPierre Cabaré — n'a pas pris part au scrutinCéline Calvez — contreAnne-Laure Cattelot — n'a pas pris part au scrutinLionel Causse — n'a pas pris part au scrutinDanièle Cazarian — n'a pas pris part au scrutinJean-René Cazeneuve — contreSébastien Cazenove — n'a pas pris part au scrutinAnthony Cellier — n'a pas pris part au scrutinÉmilie Chalas — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Chalumeau — n'a pas pris part au scrutinSylvie Charrière — n'a pas pris part au scrutinFannette Charvier — contrePhilippe Chassaing — n'a pas pris part au scrutinFrancis Chouat — n'a pas pris part au scrutinStéphane Claireaux — contreMireille Clapot — n'a pas pris part au scrutinJean-Charles Colas-Roy — n'a pas pris part au scrutinFabienne Colboc — contreClaire Colomb-Pitollat — n'a pas pris part au scrutinFrançois Cormier-Bouligeon — contreBérangère Couillard — n'a pas pris part au scrutinDominique Da Silva — n'a pas pris part au scrutinOlivier Damaisin — n'a pas pris part au scrutinYves Daniel — contreCatherine Daufès-Roux — n'a pas pris part au scrutinDominique David — n'a pas pris part au scrutinTyphanie Degois — n'a pas pris part au scrutinMarc Delatte — contreCécile Delpirou — contreMichel Delpon — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Descrozaille — n'a pas pris part au scrutinChristophe Di Pompeo — n'a pas pris part au scrutinBenjamin Dirx — n'a pas pris part au scrutinStéphanie Do — contreLoïc Dombreval — contreJacqueline Dubois — contreChristelle Dubos — contreCoralie Dubost — n'a pas pris part au scrutinNicole Dubré-Chirat — contreAudrey Dufeu — n'a pas pris part au scrutinFrançoise Dumas — n'a pas pris part au scrutinStella Dupont — n'a pas pris part au scrutinNicolas Démoulin — contreJean-François Eliaou — contreSophie Errante — n'a pas pris part au scrutinCatherine Fabre — n'a pas pris part au scrutinValéria Faure-Muntian — n'a pas pris part au scrutinJean-Michel Fauvergue — n'a pas pris part au scrutinRichard Ferrand — non-votant — présidence de l'AssembléeJean-Marie Fiévet — n'a pas pris part au scrutinAlexandre Freschi — contreJean-Luc Fugit — contreCamille Galliard-Minier — contreRaphaël Gauvain — contreLaurence Gayte — contreAnne Genetet — contreSéverine Gipson — contreÉric Girardin — n'a pas pris part au scrutinOlga Givernet — n'a pas pris part au scrutinValérie Gomez-Bassac — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Gouffier Valente — contreFabien Gouttefarde — n'a pas pris part au scrutinCarole Grandjean — n'a pas pris part au scrutinFlorence Granjus — n'a pas pris part au scrutinRomain Grau — n'a pas pris part au scrutinÉmilie Guerel — contreMarie Guévenoux — n'a pas pris part au scrutinRaphaël Gérard — n'a pas pris part au scrutinVéronique Hammerer — n'a pas pris part au scrutinYannick Haury — n'a pas pris part au scrutinChristine Hennion — n'a pas pris part au scrutinPierre Henriet — n'a pas pris part au scrutinAlexandre Holroyd — contreSacha Houlié — n'a pas pris part au scrutinDanièle Hérin — n'a pas pris part au scrutinMonique Iborra — n'a pas pris part au scrutinJean-Michel Jacques — n'a pas pris part au scrutinCaroline Janvier — n'a pas pris part au scrutinFrançois Jolivet — contreCatherine Kamowski — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Kasbarian — n'a pas pris part au scrutinYannick Kerlogot — contreFadila Khattabi — n'a pas pris part au scrutinAnissa Khedher — n'a pas pris part au scrutinRodrigue Kokouendo — n'a pas pris part au scrutinJacques Krabal — contreSonia Krimi — n'a pas pris part au scrutinDaniel Labaronne — n'a pas pris part au scrutinAmélia Lakrafi — n'a pas pris part au scrutinAnne-Christine Lang — n'a pas pris part au scrutinMichel Lauzzana — contreFiona Lazaar — contreGaël Le Bohec — n'a pas pris part au scrutinSandrine Le Feur — n'a pas pris part au scrutinDidier Le Gac — contreGilles Le Gendre — contreAnnaïg Le Meur — n'a pas pris part au scrutinChristine Le Nabour — contreNicole Le Peih — n'a pas pris part au scrutinFabrice Le Vigoureux — n'a pas pris part au scrutinMarie Lebec — n'a pas pris part au scrutinJean-Claude Leclabart — n'a pas pris part au scrutinChristophe Leclercq — n'a pas pris part au scrutinMartine Leguille-Balloy — n'a pas pris part au scrutinChristophe Lejeune — n'a pas pris part au scrutinMarion Lenne — contreRoland Lescure — n'a pas pris part au scrutinMonique Limon — contreRichard Lioger — n'a pas pris part au scrutinBrigitte Liso — n'a pas pris part au scrutinMarie-Ange Magne — n'a pas pris part au scrutinSylvain Maillard — n'a pas pris part au scrutinLaurence Maillart-Méhaignerie — n'a pas pris part au scrutinJacques Maire — contreJacqueline Maquet — contreJacques Marilossian — n'a pas pris part au scrutinSandra Marsaud — n'a pas pris part au scrutinDidier Martin — n'a pas pris part au scrutinDenis Masséglia — n'a pas pris part au scrutinFabien Matras — n'a pas pris part au scrutinSereine Mauborgne — n'a pas pris part au scrutinStéphane Mazars — n'a pas pris part au scrutinJean François Mbaye — contreGraziella Melchior — n'a pas pris part au scrutinLudovic Mendes — contreThomas Mesnier — n'a pas pris part au scrutinMarjolaine Meynier-Millefert — n'a pas pris part au scrutinMonica Michel-Brassart — n'a pas pris part au scrutinThierry Michels — contrePatricia Mirallès — n'a pas pris part au scrutinJean-Michel Mis — contreJean-Baptiste Moreau — n'a pas pris part au scrutinFlorence Morlighem — contreCendra Motin — n'a pas pris part au scrutinNaïma Moutchou — contreCécile Muschotti — n'a pas pris part au scrutinSandrine Mörch — contreMickaël Nogal — n'a pas pris part au scrutinClaire O'Petit — contreValérie Oppelt — n'a pas pris part au scrutinCatherine Osson — n'a pas pris part au scrutinXavier Paluszkiewicz — contreSophie Panonacle — n'a pas pris part au scrutinDidier Paris — n'a pas pris part au scrutinZivka Park — contreCharlotte Parmentier-Lecocq — n'a pas pris part au scrutinHervé Pellois — contreAlain Perea — n'a pas pris part au scrutinPatrice Perrot — n'a pas pris part au scrutinPierre Person — n'a pas pris part au scrutinAnne-Laurence Petel — n'a pas pris part au scrutinBénédicte Peyrol — contreMichèle Peyron — contreDamien Pichereau — n'a pas pris part au scrutinBéatrice Piron — contreJean-Pierre Pont — contreJean-François Portarrieu — contreÉric Poulliat — contreNatalia Pouzyreff — contreFlorence Provendier — n'a pas pris part au scrutinBénédicte Pételle — n'a pas pris part au scrutinBruno Questel — n'a pas pris part au scrutinCathy Racon-Bouzon — contrePierre-Alain Raphan — n'a pas pris part au scrutinIsabelle Rauch — contreRémy Rebeyrotte — n'a pas pris part au scrutinHugues Renson — n'a pas pris part au scrutinJacques Rey — n'a pas pris part au scrutinCécile Rilhac — n'a pas pris part au scrutinVéronique Riotton — n'a pas pris part au scrutinStéphanie Rist — n'a pas pris part au scrutinMarie-Pierre Rixain — contreMireille Robert — n'a pas pris part au scrutinLaëtitia Romeiro Dias — contreMuriel Roques-Etienne — n'a pas pris part au scrutinXavier Roseren — n'a pas pris part au scrutinLaurianne Rossi — n'a pas pris part au scrutinGwendal Rouillard — n'a pas pris part au scrutinCédric Roussel — contreThomas Rudigoz — contrePacôme Rupin — n'a pas pris part au scrutinLaurent Saint-Martin — n'a pas pris part au scrutinLaetitia Saint-Paul — n'a pas pris part au scrutinNathalie Sarles — contreJean-Bernard Sempastous — n'a pas pris part au scrutinMarie Silin — contreThierry Solère — n'a pas pris part au scrutinDenis Sommer — contreBertrand Sorre — contreBruno Studer — contreSira Sylla — contreMarie Tamarelle-Verhaeghe — n'a pas pris part au scrutinBuon Tan — n'a pas pris part au scrutinLiliana Tanguy — contreSylvain Templier — n'a pas pris part au scrutinJean Terlier — n'a pas pris part au scrutinStéphane Testé — contreVincent Thiébaut — contreValérie Thomas — n'a pas pris part au scrutinAlice Thourot — contreHuguette Tiegna — n'a pas pris part au scrutinJean-Louis Touraine — contreAlain Tourret — n'a pas pris part au scrutinÉlisabeth Toutut-Picard — n'a pas pris part au scrutinStéphane Travert — n'a pas pris part au scrutinNicole Trisse — n'a pas pris part au scrutinStéphane Trompille — n'a pas pris part au scrutinAlexandra Valetta Ardisson — n'a pas pris part au scrutinLaurence Vanceunebrock — n'a pas pris part au scrutinPierre Venteau — n'a pas pris part au scrutinMarie-Christine Verdier-Jouclas — n'a pas pris part au scrutinAnnie Vidal — n'a pas pris part au scrutinPatrick Vignal — n'a pas pris part au scrutinCorinne Vignon — contreStéphane Vojetta — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Vuilletet — n'a pas pris part au scrutinÉric Woerth — n'a pas pris part au scrutinHélène Zannier — n'a pas pris part au scrutinSouad Zitouni — n'a pas pris part au scrutinJean-Marc Zulesi — contreCélia de Lavergne — n'a pas pris part au scrutinFrançois de Rugy — n'a pas pris part au scrutinOlivier Becht — n'a pas pris part au scrutinPierre-Yves Bournazel — n'a pas pris part au scrutinAnnie Chapelier — n'a pas pris part au scrutinPaul Christophe — contreM'jid El Guerrab — n'a pas pris part au scrutinChristophe Euzet — n'a pas pris part au scrutinAgnès Firmin Le Bodo — n'a pas pris part au scrutinThomas Gassilloud — n'a pas pris part au scrutinAntoine Herth — n'a pas pris part au scrutinDimitri Houbron — contrePhilippe Huppé — n'a pas pris part au scrutinLoïc Kervran — n'a pas pris part au scrutinAina Kuric — n'a pas pris part au scrutinLuc Lamirault — n'a pas pris part au scrutinJean-Charles Larsonneur — n'a pas pris part au scrutinVincent Ledoux — n'a pas pris part au scrutinPatricia Lemoine — contreAlexandra Louis — n'a pas pris part au scrutinLise Magnier — contreValérie Petit — n'a pas pris part au scrutinBenoit Potterie — contreMaina Sage — n'a pas pris part au scrutinThierry Benoit — pourGuy Bricout — n'a pas pris part au scrutinPascal Brindeau — n'a pas pris part au scrutinBéatrice Descamps — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Dunoyer — n'a pas pris part au scrutinYannick Favennec-Bécot — pourPhilippe Gomès — n'a pas pris part au scrutinMeyer Habib — n'a pas pris part au scrutinGrégory Labille — n'a pas pris part au scrutinJean-Christophe Lagarde — n'a pas pris part au scrutinPierre Morel-À-L'Huissier — n'a pas pris part au scrutinSophie Métadier — pourChristophe Naegelen — n'a pas pris part au scrutinNicole Sanquer — n'a pas pris part au scrutinValérie Six — pourAgnès Thill — pourAndré Villiers — n'a pas pris part au scrutinJean-Luc Warsmann — n'a pas pris part au scrutinMichel Zumkeller — pourEmmanuelle Anthoine — n'a pas pris part au scrutinJulien Aubert — n'a pas pris part au scrutinEdith Audibert — n'a pas pris part au scrutinNathalie Bassire — pourThibault Bazin — pourValérie Bazin-Malgras — pourValérie Beauvais — pourPhilippe Benassaya — pourAnne-Laure Blin — n'a pas pris part au scrutinÉmilie Bonnivard — pourJean-Yves Bony — pourIan Boucard — n'a pas pris part au scrutinJean-Claude Bouchet — n'a pas pris part au scrutinSylvie Bouchet Bellecourt — n'a pas pris part au scrutinBernard Bouley — n'a pas pris part au scrutinJean-Luc Bourgeaux — pourSandra Boëlle — n'a pas pris part au scrutinMarine Brenier — n'a pas pris part au scrutinXavier Breton — pourBernard Brochand — n'a pas pris part au scrutinFabrice Brun — pourGilles Carrez — n'a pas pris part au scrutinJacques Cattin — pourGérard Cherpion — pourDino Cinieri — pourÉric Ciotti — n'a pas pris part au scrutinPierre Cordier — n'a pas pris part au scrutinJosiane Corneloup — n'a pas pris part au scrutinFrançois Cornut-Gentille — pourMarie-Christine Dalloz — pourBernard Deflesselles — n'a pas pris part au scrutinRémi Delatte — n'a pas pris part au scrutinVincent Descoeur — pourFabien Di Filippo — n'a pas pris part au scrutinÉric Diard — pourJulien Dive — pourJean-Pierre Door — n'a pas pris part au scrutinMarianne Dubois — n'a pas pris part au scrutinVirginie Duby-Muller — n'a pas pris part au scrutinPierre-Henri Dumont — pourJean-Jacques Ferrara — n'a pas pris part au scrutinNicolas Forissier — pourJean-Jacques Gaultier — n'a pas pris part au scrutinAnnie Genevard — pourPhilippe Gosselin — pourJean-Carles Grelier — n'a pas pris part au scrutinClaire Guion-Firmin — pourVictor Habert-Dassault — n'a pas pris part au scrutinYves Hemedinger — pourMichel Herbillon — n'a pas pris part au scrutinPatrick Hetzel — pourSébastien Huyghe — n'a pas pris part au scrutinChristian Jacob — n'a pas pris part au scrutinMansour Kamardine — n'a pas pris part au scrutinBrigitte Kuster — pourGuillaume Larrivé — n'a pas pris part au scrutinMarc Le Fur — pourConstance Le Grip — pourGeneviève Levy — n'a pas pris part au scrutinDavid Lorion — n'a pas pris part au scrutinVéronique Louwagie — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Maquet — n'a pas pris part au scrutinOlivier Marleix — n'a pas pris part au scrutinGérard Menuel — pourFrédérique Meunier — pourPhilippe Meyer — pourMaxime Minot — pourJérôme Nury — pourÉric Pauget — pourBernard Perrut — n'a pas pris part au scrutinChristelle Petex — n'a pas pris part au scrutinBérengère Poletti — n'a pas pris part au scrutinNathalie Porte — pourJean-Luc Poudroux — n'a pas pris part au scrutinAurélien Pradié — n'a pas pris part au scrutinDidier Quentin — n'a pas pris part au scrutinAlain Ramadier — pourNadia Ramassamy — n'a pas pris part au scrutinJulien Ravier — n'a pas pris part au scrutinRobin Reda — pourFrédéric Reiss — pourJean-Luc Reitzer — pourBernard Reynès — n'a pas pris part au scrutinVincent Rolland — n'a pas pris part au scrutinAntoine Savignat — n'a pas pris part au scrutinRaphaël Schellenberger — pourJean-Marie Sermier — n'a pas pris part au scrutinNathalie Serre — pourMichèle Tabarot — n'a pas pris part au scrutinGuy Teissier — n'a pas pris part au scrutinRobert Therry — n'a pas pris part au scrutinJean-Louis Thiériot — n'a pas pris part au scrutinLaurence Trastour-Isnart — n'a pas pris part au scrutinIsabelle Valentin — n'a pas pris part au scrutinPierre Vatin — pourMichel Vialay — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Vigier — pourStéphane Viry — pourClaude de Ganay — pourCharles de la Verpillière — pourChristophe Castaner — contreDamien Abad — pourDelphine Bagarry — pourDelphine Batho — n'a pas pris part au scrutinBruno Bilde — pourEmmanuel Blairy — n'a pas pris part au scrutinÉmilie Cariou — pourSébastien Chenu — pourGuillaume Chiche — n'a pas pris part au scrutinGeneviève Darrieussecq — n'a pas pris part au scrutinNicolas Dupont-Aignan — pourPaula Forteza — n'a pas pris part au scrutinAlbane Gaillot — pourMyriane Houplain — pourHubert Julien-Laferrière — n'a pas pris part au scrutinMarine Le Pen — n'a pas pris part au scrutinMarie-France Lorho — n'a pas pris part au scrutinNicolas Meizonnet — pourEmmanuelle Ménard — pourMatthieu Orphelin — n'a pas pris part au scrutinMargaux Pech — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Peltier — n'a pas pris part au scrutinCatherine Pujol — n'a pas pris part au scrutinOlivier Serva — n'a pas pris part au scrutinJoachim Son-Forget — pourAurélien Taché — n'a pas pris part au scrutinCédric Villani — n'a pas pris part au scrutinMartine Wonner — pour Siège vacant Siège vacant Siège vacant Siège vacant Siège vacant Siège vacant Siège vacant Siège vacant Siège vacant
Pour 90 Contre 113 Abstention 0 Non-votant 2 N'a pas pris part 363
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