15ᵉ législature ·
scrutin n° 4276 · scrutin public ordinaire ·
5 janvier 2022 · demandé par Présidente du groupe "La France insoumise"
l'amendement n° 184 de Mme Panot après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
Rejeté
Votants 244 ·
Pour 85 ·
Contre 151 ·
Abstention 8 · Non-votants 1
Pour 85Contre 151Abstention 8Non-votant 1N'a pas pris part 323