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15ᵉ législature · scrutin n° 4279 · scrutin public ordinaire · 5 janvier 2022 · demandé par Président du groupe "La République en Marche" Présidente du groupe "La France insoumise" Président du groupe "de la Gauche démocrate et républicaine"

l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).

Adopté Votants 334 · Pour 214 · Contre 93 · Abstention 27
Moetai Brotherson — n'a pas pris part au scrutinAlain Bruneel — contreMarie-George Buffet — n'a pas pris part au scrutinAndré Chassaigne — contrePierre Dharréville — contreJean-Paul Dufrègne — abstentionElsa Faucillon — contreSébastien Jumel — contreManuéla Kéclard-Mondésir — n'a pas pris part au scrutinKarine Lebon — contre (par délégation)Jean-Paul Lecoq — contreJean-Philippe Nilor — contreStéphane Peu — contreFabien Roussel — n'a pas pris part au scrutinHubert Wulfranc — n'a pas pris part au scrutinClémentine Autain — n'a pas pris part au scrutinUgo Bernalicis — contreÉric Coquerel — contreAlexis Corbière — contreCaroline Fiat — contreBastien Lachaud — contreMichel Larive — contre (par délégation)Jean-Luc Mélenchon — contreDanièle Obono — contreMathilde Panot — contreLoïc Prud'homme — n'a pas pris part au scrutinAdrien Quatennens — contreJean-Hugues Ratenon — contreMuriel Ressiguier — contreSabine Rubin — contre (par délégation)François Ruffin — contreBénédicte Taurine — contreJoël Aviragnet — n'a pas pris part au scrutinMarie-Noëlle Battistel — n'a pas pris part au scrutinGisèle Biémouret — n'a pas pris part au scrutinJean-Louis Bricout — abstentionAlain David — contreLaurence Dumont — contreLamia El Aaraje — n'a pas pris part au scrutinOlivier Faure — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Garot — pourDavid Habib — pourChristian Hutin — n'a pas pris part au scrutinChantal Jourdan — pourRégis Juanico — contreMarietta Karamanli — contreJérôme Lambert — contreGérard Leseul — contreJosette Manin — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Naillet — contreChristine Pirès Beaune — n'a pas pris part au scrutinDominique Potier — pourValérie Rabault — pourClaudia Rouaux — contreIsabelle Santiago — abstentionHervé Saulignac — contreSylvie Tolmont — pourCécile Untermaier — pourHélène Vainqueur-Christophe — n'a pas pris part au scrutinBoris Vallaud — abstentionMichèle Victory — contreJean-Félix Acquaviva — contreSylvain Brial — n'a pas pris part au scrutinMichel Castellani — contreJean-Michel Clément — n'a pas pris part au scrutinPaul-André Colombani — contreJennifer De Temmerman — contreJeanine Dubié — n'a pas pris part au scrutinFrédérique Dumas — n'a pas pris part au scrutinOlivier Falorni — contreStéphanie Kerbarh — abstentionFrançois-Michel Lambert — n'a pas pris part au scrutinJean Lassalle — contrePaul Molac — contreSébastien Nadot — n'a pas pris part au scrutinBertrand Pancher — n'a pas pris part au scrutinSylvia Pinel — pourBenoit Simian — n'a pas pris part au scrutinCharles de Courson — n'a pas pris part au scrutinErwan Balanant — pourGéraldine Bannier — pourJean-Noël Barrot — n'a pas pris part au scrutinJustine Benin — pour (par délégation)Philippe Berta — n'a pas pris part au scrutinChristophe Blanchet — pourPhilippe Bolo — pourJean-Louis Bourlanges — n'a pas pris part au scrutinBlandine Brocard — n'a pas pris part au scrutinVincent Bru — n'a pas pris part au scrutinDavid Corceiro — pourMichèle Crouzet — pourJean-Pierre Cubertafon — pourMarguerite Deprez-Audebert — pourBruno Duvergé — n'a pas pris part au scrutinNadia Essayan — pourMichel Fanget — n'a pas pris part au scrutinIsabelle Florennes — pourPascale Fontenel-Personne — n'a pas pris part au scrutinBruno Fuchs — pourLaurent Garcia — n'a pas pris part au scrutinMaud Gatel — pourLuc Geismar — pourPerrine Goulet — pourBrahim Hammouche — pourCyrille Isaac-Sibille — n'a pas pris part au scrutinÉlodie Jacquier-Laforge — pourChristophe Jerretie — pourBruno Joncour — n'a pas pris part au scrutinSandrine Josso — n'a pas pris part au scrutinJean-Luc Lagleize — n'a pas pris part au scrutinFabien Lainé — pourMohamed Laqhila — n'a pas pris part au scrutinFlorence Lasserre — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Latombe — n'a pas pris part au scrutinPatrick Loiseau — n'a pas pris part au scrutinAude Luquet — n'a pas pris part au scrutinMax Mathiasin — pourJean-Paul Mattei — pourSophie Mette — pourPhilippe Michel-Kleisbauer — pourPatrick Mignola — pourBruno Millienne — pourJimmy Pahun — pourFrédéric Petit — pourMaud Petit — n'a pas pris part au scrutinJosy Poueyto — pourFrançois Pupponi — n'a pas pris part au scrutinRichard Ramos — pourSabine Thillaye — n'a pas pris part au scrutinFrédérique Tuffnell — n'a pas pris part au scrutinNicolas Turquois — pourLaurence Vichnievsky — pourPhilippe Vigier — pourSylvain Waserman — n'a pas pris part au scrutinYolaine de Courson — n'a pas pris part au scrutinMichèle de Vaucouleurs — n'a pas pris part au scrutinCaroline Abadie — pourDamien Adam — pourLénaïck Adam — contreSaïd Ahamada — pourÉric Alauzet — pourRamlati Ali — n'a pas pris part au scrutinAude Amadou — pour (par délégation)Patrice Anato — pourPieyre-Alexandre Anglade — pourJean-Philippe Ardouin — pourChristophe Arend — n'a pas pris part au scrutinStéphanie Atger — pourLaetitia Avia — pourFlorian Bachelier — pourDidier Baichère — n'a pas pris part au scrutinFrançoise Ballet-Blu — pourFrédéric Barbier — pourXavier Batut — n'a pas pris part au scrutinSophie Beaudouin-Hubiere — pourBelkhir Belhaddad — pour (par délégation)Aurore Bergé — pourHervé Berville — pour (par délégation)Grégory Besson-Moreau — n'a pas pris part au scrutinBarbara Bessot Ballot — n'a pas pris part au scrutinAnne Blanc — n'a pas pris part au scrutinYves Blein — n'a pas pris part au scrutinPascal Bois — n'a pas pris part au scrutinBruno Bonnell — n'a pas pris part au scrutinAude Bono-Vandorme — n'a pas pris part au scrutinJulien Borowczyk — pourÉric Bothorel — pourClaire Bouchet — pourFlorent Boudié — pourBertrand Bouyx — pourPascale Boyer — pourYaël Braun-Pivet — pourJean-Jacques Bridey — pourAnne Brugnera — pourDanielle Brulebois — pourAnne-France Brunet — n'a pas pris part au scrutinStéphane Buchou — pourCarole Bureau-Bonnard — n'a pas pris part au scrutinPierre Cabaré — pourCéline Calvez — pourAnne-Laure Cattelot — n'a pas pris part au scrutinLionel Causse — n'a pas pris part au scrutinDanièle Cazarian — n'a pas pris part au scrutinJean-René Cazeneuve — pourSébastien Cazenove — pour (par délégation)Anthony Cellier — pourÉmilie Chalas — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Chalumeau — pourSylvie Charrière — pourFannette Charvier — pourPhilippe Chassaing — pourFrancis Chouat — n'a pas pris part au scrutinMireille Clapot — pourJean-Charles Colas-Roy — pourFabienne Colboc — pourClaire Colomb-Pitollat — n'a pas pris part au scrutinFrançois Cormier-Bouligeon — pourBérangère Couillard — n'a pas pris part au scrutinDominique Da Silva — pourOlivier Damaisin — pourYves Daniel — pourCatherine Daufès-Roux — pourDominique David — pour (par délégation)Typhanie Degois — n'a pas pris part au scrutinMarc Delatte — pourCécile Delpirou — n'a pas pris part au scrutinMichel Delpon — pourFrédéric Descrozaille — n'a pas pris part au scrutinChristophe Di Pompeo — n'a pas pris part au scrutinBenjamin Dirx — pourStéphanie Do — pourLoïc Dombreval — n'a pas pris part au scrutinJacqueline Dubois — n'a pas pris part au scrutinChristelle Dubos — n'a pas pris part au scrutinCoralie Dubost — pourNicole Dubré-Chirat — pourAudrey Dufeu — pourFrançoise Dumas — n'a pas pris part au scrutinStella Dupont — n'a pas pris part au scrutinNicolas Démoulin — pourJean-François Eliaou — n'a pas pris part au scrutinSophie Errante — n'a pas pris part au scrutinCatherine Fabre — n'a pas pris part au scrutinValéria Faure-Muntian — n'a pas pris part au scrutinJean-Michel Fauvergue — n'a pas pris part au scrutinRichard Ferrand — n'a pas pris part au scrutinJean-Marie Fiévet — pourAlexandre Freschi — pourJean-Luc Fugit — pourCamille Galliard-Minier — n'a pas pris part au scrutinRaphaël Gauvain — n'a pas pris part au scrutinLaurence Gayte — n'a pas pris part au scrutinAnne Genetet — n'a pas pris part au scrutinSéverine Gipson — pourÉric Girardin — pourOlga Givernet — n'a pas pris part au scrutinValérie Gomez-Bassac — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Gouffier Valente — pourFabien Gouttefarde — n'a pas pris part au scrutinCarole Grandjean — n'a pas pris part au scrutinFlorence Granjus — pourRomain Grau — n'a pas pris part au scrutinÉmilie Guerel — n'a pas pris part au scrutinStanislas Guerini — pourMarie Guévenoux — pourRaphaël Gérard — n'a pas pris part au scrutinVéronique Hammerer — n'a pas pris part au scrutinYannick Haury — pourChristine Hennion — pourPierre Henriet — n'a pas pris part au scrutinAlexandre Holroyd — pour (par délégation)Sacha Houlié — pourDanièle Hérin — pourMonique Iborra — n'a pas pris part au scrutinJean-Michel Jacques — n'a pas pris part au scrutinCaroline Janvier — pourFrançois Jolivet — n'a pas pris part au scrutinCatherine Kamowski — pourGuillaume Kasbarian — pourYannick Kerlogot — pourFadila Khattabi — n'a pas pris part au scrutinAnissa Khedher — n'a pas pris part au scrutinRodrigue Kokouendo — pourJacques Krabal — n'a pas pris part au scrutinSonia Krimi — pour (par délégation)Daniel Labaronne — pourAmélia Lakrafi — pourAnne-Christine Lang — pourMichel Lauzzana — n'a pas pris part au scrutinFiona Lazaar — n'a pas pris part au scrutinGaël Le Bohec — n'a pas pris part au scrutinSandrine Le Feur — n'a pas pris part au scrutinDidier Le Gac — n'a pas pris part au scrutinGilles Le Gendre — n'a pas pris part au scrutinAnnaïg Le Meur — n'a pas pris part au scrutinChristine Le Nabour — pourNicole Le Peih — n'a pas pris part au scrutinFabrice Le Vigoureux — n'a pas pris part au scrutinMarie Lebec — n'a pas pris part au scrutinJean-Claude Leclabart — pourChristophe Leclercq — pourMartine Leguille-Balloy — pourChristophe Lejeune — pourMarion Lenne — pourRoland Lescure — n'a pas pris part au scrutinMonique Limon — n'a pas pris part au scrutinRichard Lioger — pourBrigitte Liso — pourMarie-Ange Magne — contreSylvain Maillard — n'a pas pris part au scrutinLaurence Maillart-Méhaignerie — n'a pas pris part au scrutinJacques Maire — n'a pas pris part au scrutinJacqueline Maquet — n'a pas pris part au scrutinJacques Marilossian — pourSandra Marsaud — n'a pas pris part au scrutinDidier Martin — n'a pas pris part au scrutinDenis Masséglia — pourFabien Matras — n'a pas pris part au scrutinSereine Mauborgne — n'a pas pris part au scrutinStéphane Mazars — n'a pas pris part au scrutinJean François Mbaye — pourGraziella Melchior — pourLudovic Mendes — pourThomas Mesnier — pourMarjolaine Meynier-Millefert — pour (par délégation)Monica Michel-Brassart — pourThierry Michels — pourPatricia Mirallès — n'a pas pris part au scrutinJean-Michel Mis — n'a pas pris part au scrutinJean-Baptiste Moreau — n'a pas pris part au scrutinFlorence Morlighem — n'a pas pris part au scrutinCendra Motin — n'a pas pris part au scrutinNaïma Moutchou — n'a pas pris part au scrutinCécile Muschotti — n'a pas pris part au scrutinSandrine Mörch — n'a pas pris part au scrutinMickaël Nogal — pourClaire O'Petit — n'a pas pris part au scrutinValérie Oppelt — pourCatherine Osson — n'a pas pris part au scrutinXavier Paluszkiewicz — pourSophie Panonacle — pourDidier Paris — n'a pas pris part au scrutinZivka Park — pourCharlotte Parmentier-Lecocq — pourHervé Pellois — n'a pas pris part au scrutinAlain Perea — n'a pas pris part au scrutinPatrice Perrot — n'a pas pris part au scrutinPierre Person — n'a pas pris part au scrutinAnne-Laurence Petel — pourBénédicte Peyrol — n'a pas pris part au scrutinMichèle Peyron — pourDamien Pichereau — n'a pas pris part au scrutinBéatrice Piron — pourJean-Pierre Pont — pourJean-François Portarrieu — n'a pas pris part au scrutinÉric Poulliat — n'a pas pris part au scrutinNatalia Pouzyreff — n'a pas pris part au scrutinFlorence Provendier — pour (par délégation)Bénédicte Pételle — n'a pas pris part au scrutinBruno Questel — n'a pas pris part au scrutinCathy Racon-Bouzon — n'a pas pris part au scrutinPierre-Alain Raphan — n'a pas pris part au scrutinIsabelle Rauch — pourRémy Rebeyrotte — pourHugues Renson — n'a pas pris part au scrutinJacques Rey — n'a pas pris part au scrutinCécile Rilhac — n'a pas pris part au scrutinVéronique Riotton — n'a pas pris part au scrutinStéphanie Rist — pourMarie-Pierre Rixain — n'a pas pris part au scrutinMireille Robert — pourLaëtitia Romeiro Dias — pourMuriel Roques-Etienne — pourXavier Roseren — n'a pas pris part au scrutinLaurianne Rossi — n'a pas pris part au scrutinGwendal Rouillard — n'a pas pris part au scrutinCédric Roussel — pourThomas Rudigoz — pourPacôme Rupin — n'a pas pris part au scrutinLaurent Saint-Martin — n'a pas pris part au scrutinLaetitia Saint-Paul — n'a pas pris part au scrutinNathalie Sarles — pourJean-Bernard Sempastous — n'a pas pris part au scrutinMarie Silin — n'a pas pris part au scrutinThierry Solère — n'a pas pris part au scrutinDenis Sommer — pourBertrand Sorre — pourBruno Studer — pourSira Sylla — n'a pas pris part au scrutinMarie Tamarelle-Verhaeghe — pour (par délégation)Buon Tan — n'a pas pris part au scrutinLiliana Tanguy — pourSylvain Templier — pourJean Terlier — n'a pas pris part au scrutinStéphane Testé — n'a pas pris part au scrutinVincent Thiébaut — n'a pas pris part au scrutinValérie Thomas — pourAlice Thourot — n'a pas pris part au scrutinHuguette Tiegna — pourJean-Louis Touraine — n'a pas pris part au scrutinAlain Tourret — n'a pas pris part au scrutinÉlisabeth Toutut-Picard — n'a pas pris part au scrutinStéphane Travert — n'a pas pris part au scrutinNicole Trisse — pourStéphane Trompille — n'a pas pris part au scrutinAlexandra Valetta Ardisson — n'a pas pris part au scrutinLaurence Vanceunebrock — pourPierre Venteau — pourMarie-Christine Verdier-Jouclas — pourAnnie Vidal — pourPatrick Vignal — pour (par délégation)Corinne Vignon — pourStéphane Vojetta — pourGuillaume Vuilletet — n'a pas pris part au scrutinÉric Woerth — pourHélène Zannier — n'a pas pris part au scrutinSouad Zitouni — pourJean-Marc Zulesi — pourCélia de Lavergne — n'a pas pris part au scrutinFrançois de Rugy — n'a pas pris part au scrutinOlivier Becht — pourPierre-Yves Bournazel — n'a pas pris part au scrutinAnnie Chapelier — n'a pas pris part au scrutinPaul Christophe — pour (par délégation)M'jid El Guerrab — n'a pas pris part au scrutinChristophe Euzet — n'a pas pris part au scrutinAgnès Firmin Le Bodo — n'a pas pris part au scrutinThomas Gassilloud — n'a pas pris part au scrutinAntoine Herth — n'a pas pris part au scrutinDimitri Houbron — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Huppé — n'a pas pris part au scrutinLoïc Kervran — pour (par délégation)Aina Kuric — pourLuc Lamirault — pourJean-Charles Larsonneur — n'a pas pris part au scrutinVincent Ledoux — n'a pas pris part au scrutinPatricia Lemoine — pourAlexandra Louis — n'a pas pris part au scrutinLise Magnier — pourValérie Petit — n'a pas pris part au scrutinBenoit Potterie — pourMaina Sage — n'a pas pris part au scrutinThierry Benoit — contreGuy Bricout — n'a pas pris part au scrutinPascal Brindeau — contreBéatrice Descamps — contrePhilippe Dunoyer — n'a pas pris part au scrutinYannick Favennec-Bécot — pourPhilippe Gomès — n'a pas pris part au scrutinMeyer Habib — n'a pas pris part au scrutinGrégory Labille — contreJean-Christophe Lagarde — n'a pas pris part au scrutinPierre Morel-À-L'Huissier — n'a pas pris part au scrutinSophie Métadier — pourChristophe Naegelen — contreNicole Sanquer — n'a pas pris part au scrutinValérie Six — pourAgnès Thill — contreAndré Villiers — contreJean-Luc Warsmann — n'a pas pris part au scrutinMichel Zumkeller — contreEmmanuelle Anthoine — contreJulien Aubert — abstentionEdith Audibert — n'a pas pris part au scrutinNathalie Bassire — contre (par délégation)Thibault Bazin — n'a pas pris part au scrutinValérie Bazin-Malgras — pourValérie Beauvais — abstentionPhilippe Benassaya — abstentionAnne-Laure Blin — contreÉmilie Bonnivard — abstentionJean-Yves Bony — abstentionIan Boucard — pourJean-Claude Bouchet — n'a pas pris part au scrutinSylvie Bouchet Bellecourt — n'a pas pris part au scrutinBernard Bouley — pourJean-Luc Bourgeaux — contreSandra Boëlle — pourMarine Brenier — pourXavier Breton — contreBernard Brochand — pour (par délégation)Fabrice Brun — contreGilles Carrez — n'a pas pris part au scrutinJacques Cattin — abstentionGérard Cherpion — n'a pas pris part au scrutinDino Cinieri — contreÉric Ciotti — pourPierre Cordier — contreJosiane Corneloup — contreFrançois Cornut-Gentille — n'a pas pris part au scrutinMarie-Christine Dalloz — abstentionBernard Deflesselles — n'a pas pris part au scrutinRémi Delatte — pourVincent Descoeur — abstentionFabien Di Filippo — contreÉric Diard — abstentionJulien Dive — abstentionJean-Pierre Door — n'a pas pris part au scrutinMarianne Dubois — pour (par délégation)Virginie Duby-Muller — n'a pas pris part au scrutinPierre-Henri Dumont — abstentionJean-Jacques Ferrara — abstentionNicolas Forissier — pourJean-Jacques Gaultier — n'a pas pris part au scrutinAnnie Genevard — pourPhilippe Gosselin — contreJean-Carles Grelier — n'a pas pris part au scrutinClaire Guion-Firmin — n'a pas pris part au scrutinVictor Habert-Dassault — pour (par délégation)Yves Hemedinger — abstentionMichel Herbillon — pourPatrick Hetzel — contreSébastien Huyghe — pourChristian Jacob — pourMansour Kamardine — contreBrigitte Kuster — contreGuillaume Larrivé — pourMarc Le Fur — n'a pas pris part au scrutinConstance Le Grip — pourGeneviève Levy — n'a pas pris part au scrutinDavid Lorion — contreVéronique Louwagie — pourEmmanuel Maquet — pourOlivier Marleix — contreGérard Menuel — n'a pas pris part au scrutinFrédérique Meunier — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Meyer — abstentionMaxime Minot — contreJérôme Nury — contreÉric Pauget — n'a pas pris part au scrutinBernard Perrut — abstentionChristelle Petex — contreBérengère Poletti — n'a pas pris part au scrutinNathalie Porte — n'a pas pris part au scrutinJean-Luc Poudroux — n'a pas pris part au scrutinAurélien Pradié — n'a pas pris part au scrutinDidier Quentin — n'a pas pris part au scrutinAlain Ramadier — pourNadia Ramassamy — n'a pas pris part au scrutinJulien Ravier — abstentionRobin Reda — pourFrédéric Reiss — abstentionJean-Luc Reitzer — contreBernard Reynès — n'a pas pris part au scrutinVincent Rolland — n'a pas pris part au scrutinAntoine Savignat — abstentionRaphaël Schellenberger — abstentionJean-Marie Sermier — pourNathalie Serre — abstentionMichèle Tabarot — n'a pas pris part au scrutinGuy Teissier — n'a pas pris part au scrutinRobert Therry — abstentionJean-Louis Thiériot — pourLaurence Trastour-Isnart — contreIsabelle Valentin — contrePierre Vatin — contreMichel Vialay — pourJean-Pierre Vigier — abstentionStéphane Viry — n'a pas pris part au scrutinClaude de Ganay — pourCharles de la Verpillière — pourChristophe Castaner — pourMounir Mahjoubi — pourDamien Abad — pourDelphine Bagarry — contreDelphine Batho — contreBruno Bilde — contreEmmanuel Blairy — n'a pas pris part au scrutinÉmilie Cariou — contreSébastien Chenu — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Chiche — contreNicolas Dupont-Aignan — contrePaula Forteza — contre (par délégation)Albane Gaillot — n'a pas pris part au scrutinAnnick Girardin — n'a pas pris part au scrutinMyriane Houplain — contreHubert Julien-Laferrière — n'a pas pris part au scrutinMarine Le Pen — contreMarie-France Lorho — contre (par délégation)Nicolas Meizonnet — contreEmmanuelle Ménard — pourMatthieu Orphelin — contreGuillaume Peltier — contreCatherine Pujol — contre (par délégation)Olivier Serva — contreJoachim Son-Forget — contre (par délégation)Aurélien Taché — contreCédric Villani — contreMartine Wonner — contre Siège vacant Siège vacant Siège vacant Siège vacant Siège vacant Siège vacant Siège vacant Siège vacant
Pour 214 Contre 93 Abstention 27 N'a pas pris part 235
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  • Maud Petit a déclaré avoir voulu voter « pour »