15ᵉ législature ·
scrutin n° 4311 · scrutin public ordinaire ·
14 janvier 2022 · demandé par Présidente du groupe "La France insoumise"
l'amendement n° 95 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).
Rejeté
Votants 231 ·
Pour 57 ·
Contre 166 ·
Abstention 8 · Non-votants 1
Pour 57Contre 166Abstention 8Non-votant 1N'a pas pris part 337