15ᵉ législature ·
scrutin n° 4368 · scrutin public ordinaire ·
4 février 2022 · demandé par Président du groupe "La République en Marche"
l'amendement de suppression n° 6 de M. Mbaye à l'article 6 de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (première lecture).
Adopté
Votants 60 ·
Pour 37 ·
Contre 23 ·
Abstention 0