15ᵉ législature ·
scrutin n° 577 · scrutin public ordinaire ·
22 avril 2018 · demandé par Président du groupe "La France insoumise"
l'amendement n° 1004 de Mme Ressiguier après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
Rejeté
Votants 112 ·
Pour 20 ·
Contre 91 ·
Abstention 1 · Non-votants 1
Pour 20Contre 91Abstention 1Non-votant 1N'a pas pris part 464