15ᵉ législature ·
scrutin n° 67 · scrutin public ordinaire ·
25 juillet 2017 · demandé par Président du groupe "La France insoumise"
l'amendement n° 81 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
Rejeté
Votants 263 ·
Pour 86 ·
Contre 172 ·
Abstention 5 · Non-votants 2
Pour 86Contre 172Abstention 5Non-votant 2N'a pas pris part 312