15ᵉ législature ·
scrutin n° 687 · scrutin public ordinaire ·
27 mai 2018 · demandé par Président du groupe "La France insoumise"
l'amendement n° 2036 de Mme Panot après l'article 11 septdedies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
Rejeté
Votants 60 ·
Pour 6 ·
Contre 50 ·
Abstention 4 · Non-votants 2
Pour 6Contre 50Abstention 4Non-votant 2N'a pas pris part 515