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15ᵉ législature · scrutin n° 928 · scrutin public solennel · 12 juin 2018 · demandé par Conférence des Présidents

l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).

Adopté Votants 555 · Pour 342 · Contre 169 · Abstention 44 · Non-votants 1
Huguette Bello — contreMoetai Brotherson — n'a pas pris part au scrutinAlain Bruneel — contreMarie-George Buffet — contreAndré Chassaigne — contre (par délégation)Pierre Dharréville — contreJean-Paul Dufrègne — contreElsa Faucillon — contreSébastien Jumel — contreManuéla Kéclard-Mondésir — n'a pas pris part au scrutinJean-Paul Lecoq — contreJean-Philippe Nilor — n'a pas pris part au scrutinStéphane Peu — contreFabien Roussel — contreHubert Wulfranc — contre (par délégation)Clémentine Autain — contreUgo Bernalicis — contreÉric Coquerel — contreAlexis Corbière — contre (par délégation)Caroline Fiat — contreBastien Lachaud — contreMichel Larive — contre (par délégation)Jean-Luc Mélenchon — contreDanièle Obono — contreMathilde Panot — contreLoïc Prud'homme — contreAdrien Quatennens — contreJean-Hugues Ratenon — contreMuriel Ressiguier — contreSabine Rubin — contreFrançois Ruffin — contreBénédicte Taurine — contreStéphane Le Foll — contreJoël Aviragnet — contreEricka Bareigts — contreMarie-Noëlle Battistel — contreGisèle Biémouret — contreChristophe Bouillon — contreJean-Louis Bricout — contreLuc Carvounas — contreAlain David — contreLaurence Dumont — contreOlivier Faure — contreGuillaume Garot — contreDavid Habib — contreChristian Hutin — contreRégis Juanico — contreMarietta Karamanli — contre (par délégation)Jérôme Lambert — contreSerge Letchimy — contreJosette Manin — contre (par délégation)George Pau-Langevin — contreChristine Pirès Beaune — contreDominique Potier — contreJoaquim Pueyo — contre (par délégation)Valérie Rabault — contreHervé Saulignac — contreCécile Untermaier — contre (par délégation)Hélène Vainqueur-Christophe — contreBoris Vallaud — contreMichèle Victory — contreJean-Félix Acquaviva — abstentionSylvain Brial — n'a pas pris part au scrutinMichel Castellani — abstentionJean-Michel Clément — n'a pas pris part au scrutinPaul-André Colombani — abstentionJennifer De Temmerman — pourJeanine Dubié — contre (par délégation)Frédérique Dumas — pourOlivier Falorni — contreStéphanie Kerbarh — pourFrançois-Michel Lambert — pourJean Lassalle — contrePaul Molac — pourSébastien Nadot — pour (par délégation)Bertrand Pancher — abstentionSylvia Pinel — contreBenoit Simian — pourCharles de Courson — abstentionErwan Balanant — pourGéraldine Bannier — pourJean-Noël Barrot — pourStéphane Baudu — n'a pas pris part au scrutinJustine Benin — pourPhilippe Berta — pourChristophe Blanchet — pourPhilippe Bolo — pourJean-Louis Bourlanges — n'a pas pris part au scrutinBlandine Brocard — pourVincent Bru — pour (par délégation)David Corceiro — n'a pas pris part au scrutinMichèle Crouzet — pourJean-Pierre Cubertafon — pourMarguerite Deprez-Audebert — pourBruno Duvergé — pourNadia Essayan — pourMichel Fanget — pourIsabelle Florennes — pourPascale Fontenel-Personne — pour (par délégation)Bruno Fuchs — pourLaurent Garcia — pourPerrine Goulet — pour (par délégation)Brahim Hammouche — pour (par délégation)Cyrille Isaac-Sibille — n'a pas pris part au scrutinÉlodie Jacquier-Laforge — pourChristophe Jerretie — pourBruno Joncour — abstentionSandrine Josso — pourJean-Luc Lagleize — pour (par délégation)Fabien Lainé — pourMohamed Laqhila — pourFlorence Lasserre — pourPhilippe Latombe — pour (par délégation)Aude Luquet — pourMax Mathiasin — pour (par délégation)Jean-Paul Mattei — pourSophie Mette — pourPhilippe Michel-Kleisbauer — pourPatrick Mignola — pourBruno Millienne — abstentionJimmy Pahun — pourFrédéric Petit — pourMaud Petit — pourJosy Poueyto — contreFrançois Pupponi — contreRichard Ramos — abstentionSabine Thillaye — pour (par délégation)Frédérique Tuffnell — pourNicolas Turquois — pourLaurence Vichnievsky — abstentionPhilippe Vigier — abstentionSylvain Waserman — pourYolaine de Courson — pourMarielle de Sarnez — pourMichèle de Vaucouleurs — pourPatricia Gallerneau — pour (par délégation)Thierry Robert — pourCaroline Abadie — pourDamien Adam — pourLénaïck Adam — pourSaïd Ahamada — pourÉric Alauzet — pourRamlati Ali — pour (par délégation)Aude Amadou — pourPatrice Anato — pourFrançois André — pourPieyre-Alexandre Anglade — pourJean-Philippe Ardouin — pour (par délégation)Christophe Arend — pourGabriel Attal — pourLaetitia Avia — pourFlorian Bachelier — pourDidier Baichère — pourFrédéric Barbier — pourXavier Batut — pourSophie Beaudouin-Hubiere — pourBelkhir Belhaddad — pourAurore Bergé — pourHervé Berville — pourGrégory Besson-Moreau — pour (par délégation)Barbara Bessot Ballot — pourAnne Blanc — pourYves Blein — pourPascal Bois — pourBruno Bonnell — pour (par délégation)Aude Bono-Vandorme — pourJulien Borowczyk — pourÉric Bothorel — pourFlorent Boudié — pourBrigitte Bourguignon — pourBertrand Bouyx — pourPascale Boyer — pourYaël Braun-Pivet — pourJean-Jacques Bridey — pourAnne Brugnera — pourDanielle Brulebois — pourAnne-France Brunet — pourStéphane Buchou — pourCarole Bureau-Bonnard — pour (par délégation)Pierre Cabaré — pour (par délégation)Céline Calvez — pourAnne-Laure Cattelot — pourLionel Causse — pourDanièle Cazarian — pourSamantha Cazebonne — pourJean-René Cazeneuve — pourSébastien Cazenove — pourAnthony Cellier — pourJean-François Cesarini — pourÉmilie Chalas — pourPhilippe Chalumeau — pourSylvie Charrière — pourFannette Charvier — pourPhilippe Chassaing — pourStéphane Claireaux — pour (par délégation)Mireille Clapot — pourJean-Charles Colas-Roy — pour (par délégation)Fabienne Colboc — pourClaire Colomb-Pitollat — pourFrançois Cormier-Bouligeon — pourBérangère Couillard — pourDominique Da Silva — pourOlivier Damaisin — pourYves Daniel — abstentionCatherine Daufès-Roux — n'a pas pris part au scrutinDominique David — pour (par délégation)Typhanie Degois — pourMarc Delatte — pourMichel Delpon — pourFrédéric Descrozaille — pourChristophe Di Pompeo — pourBenjamin Dirx — pour (par délégation)Stéphanie Do — pourLoïc Dombreval — pourJacqueline Dubois — pourChristelle Dubos — pourCoralie Dubost — pour (par délégation)Nicole Dubré-Chirat — n'a pas pris part au scrutinAudrey Dufeu — pourFrançoise Dumas — pourStella Dupont — pourNicolas Démoulin — pourJean-François Eliaou — pourSophie Errante — pour (par délégation)Catherine Fabre — pourÉlise Fajgeles — pourValéria Faure-Muntian — n'a pas pris part au scrutinJean-Michel Fauvergue — pour (par délégation)Richard Ferrand — pourJean-Marie Fiévet — pourPhilippe Folliot — pourEmmanuelle Fontaine-Domeizel — pourAlexandre Freschi — pourJean-Luc Fugit — pourGrégory Galbadon — pourRaphaël Gauvain — pourLaurence Gayte — pourAnne Genetet — pourSéverine Gipson — pourÉric Girardin — pourOlga Givernet — pourValérie Gomez-Bassac — pourGuillaume Gouffier Valente — pourFabien Gouttefarde — pourCarole Grandjean — pourFlorence Granjus — pourRomain Grau — pourOlivia Grégoire — pourÉmilie Guerel — pourStanislas Guerini — pourMarie Guévenoux — pourRaphaël Gérard — pourNadia Hai — pourVéronique Hammerer — pourYannick Haury — pourChristine Hennion — pourPierre Henriet — n'a pas pris part au scrutinAlexandre Holroyd — pourSacha Houlié — pourDanièle Hérin — pourMonique Iborra — pourJean-Michel Jacques — pourCaroline Janvier — pour (par délégation)François Jolivet — pourCatherine Kamowski — pourGuillaume Kasbarian — pourYannick Kerlogot — pourFadila Khattabi — pourAnissa Khedher — pourRodrigue Kokouendo — pourJacques Krabal — pourSonia Krimi — n'a pas pris part au scrutinMustapha Laabid — pourDaniel Labaronne — pourAmélia Lakrafi — pourAnne-Christine Lang — pourFrédérique Lardet — pourMichel Lauzzana — pourFiona Lazaar — pourGaël Le Bohec — pourSandrine Le Feur — pourDidier Le Gac — pourGilles Le Gendre — pourAnnaïg Le Meur — pourChristine Le Nabour — pourNicole Le Peih — pourFabrice Le Vigoureux — pourMarie Lebec — pour (par délégation)Jean-Claude Leclabart — pourMartine Leguille-Balloy — pourChristophe Lejeune — pourMarion Lenne — pourRoland Lescure — pourMonique Limon — pourRichard Lioger — pourBrigitte Liso — pourMarie-Ange Magne — pourSylvain Maillard — pourLaurence Maillart-Méhaignerie — pourJacques Maire — pourJacqueline Maquet — pourJacques Marilossian — pourSandra Marsaud — pourDidier Martin — pourDenis Masséglia — pourFabien Matras — pourSereine Mauborgne — pourStéphane Mazars — pourJean François Mbaye — pourGraziella Melchior — pourLudovic Mendes — pourThomas Mesnier — pourMarjolaine Meynier-Millefert — pourMonica Michel-Brassart — pour (par délégation)Thierry Michels — pourPatricia Mirallès — pour (par délégation)Jean-Michel Mis — pourJean-Baptiste Moreau — pourAdrien Morenas — pourCendra Motin — pourNaïma Moutchou — n'a pas pris part au scrutinCécile Muschotti — pourSandrine Mörch — pour (par délégation)Mickaël Nogal — pourDelphine O — pourClaire O'Petit — pour (par délégation)Valérie Oppelt — pourCatherine Osson — pourXavier Paluszkiewicz — pourSophie Panonacle — pourDidier Paris — pourZivka Park — pourCharlotte Parmentier-Lecocq — pour (par délégation)Hervé Pellois — pour (par délégation)Alain Perea — n'a pas pris part au scrutinPatrice Perrot — pourPierre Person — pourAnne-Laurence Petel — pourBénédicte Peyrol — pourMichèle Peyron — pourDamien Pichereau — pourBéatrice Piron — pourJean-Pierre Pont — pourJean-François Portarrieu — pour (par délégation)Éric Poulliat — pourNatalia Pouzyreff — pourBruno Questel — pour (par délégation)Cathy Racon-Bouzon — pourPierre-Alain Raphan — pourIsabelle Rauch — pourRémy Rebeyrotte — pourHugues Renson — pourCécile Rilhac — pourVéronique Riotton — pourStéphanie Rist — pourMarie-Pierre Rixain — pourMireille Robert — pourLaëtitia Romeiro Dias — pourXavier Roseren — pour (par délégation)Laurianne Rossi — pourGwendal Rouillard — pour (par délégation)Cédric Roussel — pourThomas Rudigoz — pour (par délégation)Pacôme Rupin — pour (par délégation)Laurent Saint-Martin — pourLaetitia Saint-Paul — pourNathalie Sarles — pourJacques Savatier — pourJean-Bernard Sempastous — pourThierry Solère — pourDenis Sommer — pourBertrand Sorre — pourBruno Studer — pourSira Sylla — pourMarie Tamarelle-Verhaeghe — pour (par délégation)Buon Tan — pour (par délégation)Liliana Tanguy — pourJean Terlier — pourStéphane Testé — pourVincent Thiébaut — pourValérie Thomas — pourAlice Thourot — pour (par délégation)Huguette Tiegna — pourJean-Louis Touraine — pourAlain Tourret — pourÉlisabeth Toutut-Picard — pourNicole Trisse — pourStéphane Trompille — pour (par délégation)Alexandra Valetta Ardisson — pourManuel Valls — pour (par délégation)Laurence Vanceunebrock — pourMarie-Christine Verdier-Jouclas — pourAnnie Vidal — pourPatrick Vignal — pour (par délégation)Corinne Vignon — pourGuillaume Vuilletet — pourOlivier Véran — pourÉric Woerth — contreHélène Zannier — pourJean-Marc Zulesi — pourCélia de Lavergne — pour (par délégation)Amélie de Montchalin — pourFrançois de Rugy — non-votant — présidence de la séanceOlivier Becht — abstentionPierre-Yves Bournazel — abstentionAnnie Chapelier — pourPaul Christophe — abstentionM'jid El Guerrab — abstentionChristophe Euzet — pourAgnès Firmin Le Bodo — abstentionThomas Gassilloud — pourAntoine Herth — abstentionDimitri Houbron — pourPhilippe Huppé — pourLoïc Kervran — pourAina Kuric — pour (par délégation)Jean-Charles Larsonneur — pourVincent Ledoux — abstentionAlexandra Louis — pourLise Magnier — abstention (par délégation)Valérie Petit — pourBenoit Potterie — pourMaina Sage — abstentionLaure de La Raudière — abstentionYves Jégo — abstentionMaurice Leroy — abstentionFranck Riester — abstentionSophie Auconie — abstention (par délégation)Thierry Benoit — abstentionGuy Bricout — abstentionStéphane Demilly — abstentionBéatrice Descamps — abstentionPhilippe Dunoyer — abstention (par délégation)Yannick Favennec-Bécot — abstentionPhilippe Gomès — abstention (par délégation)Meyer Habib — n'a pas pris part au scrutinJean-Christophe Lagarde — abstention (par délégation)Pierre Morel-À-L'Huissier — abstentionChristophe Naegelen — abstentionNicole Sanquer — abstentionAgnès Thill — pourFrancis Vercamer — abstentionAndré Villiers — abstention (par délégation)Jean-Luc Warsmann — pourMichel Zumkeller — abstentionEmmanuelle Anthoine — contreJulien Aubert — contreNathalie Bassire — contreThibault Bazin — contreValérie Bazin-Malgras — contreValérie Beauvais — contreÉmilie Bonnivard — contre (par délégation)Jean-Yves Bony — abstentionIan Boucard — contreJean-Claude Bouchet — contreValérie Boyer — contre (par délégation)Marine Brenier — contreXavier Breton — contreBernard Brochand — contreFabrice Brun — contreGilles Carrez — contreJacques Cattin — contreGérard Cherpion — contreDino Cinieri — contreÉric Ciotti — contrePierre Cordier — contreJosiane Corneloup — n'a pas pris part au scrutinFrançois Cornut-Gentille — contre (par délégation)Marie-Christine Dalloz — contreOlivier Dassault — contreBernard Deflesselles — contreRémi Delatte — contreVincent Descoeur — abstentionFabien Di Filippo — contreÉric Diard — contreJulien Dive — contreJean-Pierre Door — contreMarianne Dubois — contreVirginie Duby-Muller — contrePierre-Henri Dumont — contreDaniel Fasquelle — contreJean-Jacques Ferrara — abstentionNicolas Forissier — contre (par délégation)Laurent Furst — contreJean-Jacques Gaultier — contreAnnie Genevard — contreClaude Goasguen — contrePhilippe Gosselin — contreJean-Carles Grelier — contreClaire Guion-Firmin — contreMichel Herbillon — contrePatrick Hetzel — contreSébastien Huyghe — contreChristian Jacob — contreMansour Kamardine — contre (par délégation)Brigitte Kuster — contreValérie Lacroute — contreGuillaume Larrivé — contre (par délégation)Marc Le Fur — contreConstance Le Grip — contreSébastien Leclerc — contreGeneviève Levy — contreDavid Lorion — contreVéronique Louwagie — contreGilles Lurton — contreEmmanuel Maquet — contreOlivier Marleix — contre (par délégation)Franck Marlin — contreJean-Louis Masson — contreGérard Menuel — contre (par délégation)Frédérique Meunier — contreMaxime Minot — contreJérôme Nury — contreJean-François Parigi — contreÉric Pauget — contreBernard Perrut — contreBérengère Poletti — contreAurélien Pradié — contreDidier Quentin — contreAlain Ramadier — contreNadia Ramassamy — pour (par délégation)Robin Reda — contreFrédéric Reiss — contreJean-Luc Reitzer — contreBernard Reynès — contre (par délégation)Vincent Rolland — contre (par délégation)Martial Saddier — abstentionAntoine Savignat — contreRaphaël Schellenberger — contreJean-Marie Sermier — abstentionÉric Straumann — contre (par délégation)Michèle Tabarot — contre (par délégation)Jean-Charles Taugourdeau — contreGuy Teissier — contre (par délégation)Laurence Trastour-Isnart — contre (par délégation)Isabelle Valentin — contrePierre Vatin — contrePatrice Verchère — contreArnaud Viala — contre (par délégation)Michel Vialay — contreJean-Pierre Vigier — contreStéphane Viry — contreClaude de Ganay — contreCharles de la Verpillière — contreCarine Sinaï-Bossou — n'a pas pris part au scrutinDamien Abad — contreBérangère Abba — pourLouis Aliot — contreDelphine Bagarry — pourDelphine Batho — contreBruno Bilde — contreEmmanuel Blairy — n'a pas pris part au scrutinÉmilie Cariou — pourSébastien Chenu — contre (par délégation)Guillaume Chiche — pourGilbert Collard — contreJean-Baptiste Djebbari — pourNicolas Dupont-Aignan — contreSarah El Haïry — pour (par délégation)Paula Forteza — pourAlbane Gaillot — pourJoël Giraud — pourHubert Julien-Laferrière — n'a pas pris part au scrutinMarine Le Pen — contre (par délégation)Marie-France Lorho — contre (par délégation)Emmanuelle Ménard — contreMatthieu Orphelin — pourLudovic Pajot — contreGuillaume Peltier — contreLaurent Pietraszewski — pourBarbara Pompili — pourOlivier Serva — pour (par délégation)Joachim Son-Forget — pourAurélien Taché — pourAdrien Taquet — pourCédric Villani — pourMartine Wonner — pour
Pour 342 Contre 169 Abstention 44 Non-votant 1 N'a pas pris part 21
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