15ᵉ législature ·
scrutin n° 1014 · scrutin public ordinaire ·
11 juillet 2018 · demandé par Président du groupe "La France insoumise"
l'amendement n° 1110 de M. Lachaud avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
Rejeté
Votants 134 ·
Pour 31 ·
Contre 88 ·
Abstention 15 · Non-votants 1
Pour 31Contre 88Abstention 15Non-votant 1N'a pas pris part 441