15ᵉ législature ·
scrutin n° 1020 · scrutin public ordinaire ·
11 juillet 2018 · demandé par Président du groupe "La France insoumise"
l'amendement n° 1209 de M. Lachaud avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
Rejeté
Votants 105 ·
Pour 20 ·
Contre 81 ·
Abstention 4 · Non-votants 2
Pour 20Contre 81Abstention 4Non-votant 2N'a pas pris part 469