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15ᵉ législature · scrutin n° 1431 · scrutin public ordinaire · 20 novembre 2018 · demandé par Président du groupe "La République en Marche"

l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive).

Adopté Votants 302 · Pour 183 · Contre 111 · Abstention 8 · Non-votants 2
Huguette Bello — n'a pas pris part au scrutinMoetai Brotherson — n'a pas pris part au scrutinAlain Bruneel — contreMarie-George Buffet — n'a pas pris part au scrutinAndré Chassaigne — n'a pas pris part au scrutinPierre Dharréville — contreJean-Paul Dufrègne — contreElsa Faucillon — contreSébastien Jumel — contreManuéla Kéclard-Mondésir — contreJean-Paul Lecoq — contreJean-Philippe Nilor — n'a pas pris part au scrutinStéphane Peu — contreFabien Roussel — n'a pas pris part au scrutinHubert Wulfranc — contreClémentine Autain — n'a pas pris part au scrutinUgo Bernalicis — contreÉric Coquerel — n'a pas pris part au scrutinAlexis Corbière — contreCaroline Fiat — contreBastien Lachaud — contreMichel Larive — contreJean-Luc Mélenchon — contreDanièle Obono — n'a pas pris part au scrutinMathilde Panot — contreLoïc Prud'homme — n'a pas pris part au scrutinAdrien Quatennens — contreJean-Hugues Ratenon — n'a pas pris part au scrutinMuriel Ressiguier — contreSabine Rubin — n'a pas pris part au scrutinFrançois Ruffin — n'a pas pris part au scrutinBénédicte Taurine — n'a pas pris part au scrutinJoël Aviragnet — contreEricka Bareigts — n'a pas pris part au scrutinMarie-Noëlle Battistel — contreGisèle Biémouret — contreChristophe Bouillon — n'a pas pris part au scrutinJean-Louis Bricout — contreAlain David — contreLaurence Dumont — n'a pas pris part au scrutinOlivier Faure — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Garot — n'a pas pris part au scrutinDavid Habib — contreChristian Hutin — contreChantal Jourdan — n'a pas pris part au scrutinRégis Juanico — contreMarietta Karamanli — n'a pas pris part au scrutinJérôme Lambert — n'a pas pris part au scrutinSerge Letchimy — n'a pas pris part au scrutinJosette Manin — n'a pas pris part au scrutinGeorge Pau-Langevin — contreChristine Pirès Beaune — contreDominique Potier — n'a pas pris part au scrutinValérie Rabault — n'a pas pris part au scrutinHervé Saulignac — contreSylvie Tolmont — contreCécile Untermaier — n'a pas pris part au scrutinHélène Vainqueur-Christophe — n'a pas pris part au scrutinBoris Vallaud — contreMichèle Victory — contreJean-Félix Acquaviva — contreSylvain Brial — n'a pas pris part au scrutinMichel Castellani — contreJean-Michel Clément — contrePaul-André Colombani — contreJennifer De Temmerman — n'a pas pris part au scrutinJeanine Dubié — n'a pas pris part au scrutinFrédérique Dumas — contreOlivier Falorni — n'a pas pris part au scrutinStéphanie Kerbarh — pourFrançois-Michel Lambert — n'a pas pris part au scrutinJean Lassalle — n'a pas pris part au scrutinPaul Molac — contreSébastien Nadot — n'a pas pris part au scrutinBertrand Pancher — contreSylvia Pinel — contreBenoit Simian — n'a pas pris part au scrutinCharles de Courson — contreErwan Balanant — pourGéraldine Bannier — n'a pas pris part au scrutinJean-Noël Barrot — n'a pas pris part au scrutinStéphane Baudu — pourJustine Benin — pourPhilippe Berta — pourChristophe Blanchet — pourPhilippe Bolo — n'a pas pris part au scrutinJean-Louis Bourlanges — n'a pas pris part au scrutinBlandine Brocard — pourVincent Bru — pourDavid Corceiro — n'a pas pris part au scrutinMichèle Crouzet — pourJean-Pierre Cubertafon — pourMarguerite Deprez-Audebert — pourBruno Duvergé — n'a pas pris part au scrutinNadia Essayan — n'a pas pris part au scrutinMichel Fanget — n'a pas pris part au scrutinIsabelle Florennes — pourPascale Fontenel-Personne — pourBruno Fuchs — n'a pas pris part au scrutinLaurent Garcia — pourPerrine Goulet — n'a pas pris part au scrutinBrahim Hammouche — n'a pas pris part au scrutinCyrille Isaac-Sibille — pourÉlodie Jacquier-Laforge — pourChristophe Jerretie — n'a pas pris part au scrutinBruno Joncour — n'a pas pris part au scrutinSandrine Josso — n'a pas pris part au scrutinJean-Luc Lagleize — n'a pas pris part au scrutinFabien Lainé — pourMohamed Laqhila — pourFlorence Lasserre — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Latombe — pourPatrick Loiseau — n'a pas pris part au scrutinAude Luquet — pourMax Mathiasin — n'a pas pris part au scrutinJean-Paul Mattei — n'a pas pris part au scrutinSophie Mette — pourPhilippe Michel-Kleisbauer — pourPatrick Mignola — n'a pas pris part au scrutinBruno Millienne — pourJimmy Pahun — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Petit — n'a pas pris part au scrutinMaud Petit — n'a pas pris part au scrutinJosy Poueyto — pourFrançois Pupponi — n'a pas pris part au scrutinRichard Ramos — n'a pas pris part au scrutinSabine Thillaye — n'a pas pris part au scrutinFrédérique Tuffnell — pourNicolas Turquois — pourLaurence Vichnievsky — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Vigier — contreSylvain Waserman — non-votant — présidence de la séanceYolaine de Courson — n'a pas pris part au scrutinMarielle de Sarnez — n'a pas pris part au scrutinMichèle de Vaucouleurs — pourCaroline Abadie — pourDamien Adam — n'a pas pris part au scrutinLénaïck Adam — n'a pas pris part au scrutinSaïd Ahamada — n'a pas pris part au scrutinÉric Alauzet — pourRamlati Ali — n'a pas pris part au scrutinAude Amadou — abstentionPatrice Anato — n'a pas pris part au scrutinFrançois André — n'a pas pris part au scrutinPieyre-Alexandre Anglade — n'a pas pris part au scrutinJean-Philippe Ardouin — pourChristophe Arend — pourStéphanie Atger — n'a pas pris part au scrutinLaetitia Avia — n'a pas pris part au scrutinFlorian Bachelier — n'a pas pris part au scrutinDidier Baichère — n'a pas pris part au scrutinFrançoise Ballet-Blu — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Barbier — n'a pas pris part au scrutinXavier Batut — pourSophie Beaudouin-Hubiere — n'a pas pris part au scrutinBelkhir Belhaddad — n'a pas pris part au scrutinAurore Bergé — n'a pas pris part au scrutinHervé Berville — n'a pas pris part au scrutinGrégory Besson-Moreau — n'a pas pris part au scrutinBarbara Bessot Ballot — pourAnne Blanc — n'a pas pris part au scrutinYves Blein — pourPascal Bois — pourBruno Bonnell — pourAude Bono-Vandorme — pourJulien Borowczyk — pourÉric Bothorel — n'a pas pris part au scrutinFlorent Boudié — pourBrigitte Bourguignon — n'a pas pris part au scrutinBertrand Bouyx — pourPascale Boyer — pourYaël Braun-Pivet — pourJean-Jacques Bridey — n'a pas pris part au scrutinAnne Brugnera — pourDanielle Brulebois — pourAnne-France Brunet — pourStéphane Buchou — pourCarole Bureau-Bonnard — pourPierre Cabaré — pourCéline Calvez — pourAnne-Laure Cattelot — pourLionel Causse — pourDanièle Cazarian — pourJean-René Cazeneuve — n'a pas pris part au scrutinSébastien Cazenove — pourAnthony Cellier — n'a pas pris part au scrutinÉmilie Chalas — pourPhilippe Chalumeau — pourSylvie Charrière — pourFannette Charvier — pourPhilippe Chassaing — n'a pas pris part au scrutinFrancis Chouat — n'a pas pris part au scrutinMireille Clapot — pourJean-Charles Colas-Roy — n'a pas pris part au scrutinFabienne Colboc — pourClaire Colomb-Pitollat — n'a pas pris part au scrutinFrançois Cormier-Bouligeon — pourBérangère Couillard — n'a pas pris part au scrutinDominique Da Silva — n'a pas pris part au scrutinOlivier Damaisin — n'a pas pris part au scrutinYves Daniel — pourCatherine Daufès-Roux — n'a pas pris part au scrutinDominique David — n'a pas pris part au scrutinTyphanie Degois — n'a pas pris part au scrutinMarc Delatte — pourCécile Delpirou — n'a pas pris part au scrutinMichel Delpon — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Descrozaille — n'a pas pris part au scrutinChristophe Di Pompeo — pourBenjamin Dirx — pourStéphanie Do — pourLoïc Dombreval — pourJacqueline Dubois — pourCoralie Dubost — pourNicole Dubré-Chirat — pourAudrey Dufeu — n'a pas pris part au scrutinFrançoise Dumas — pourStella Dupont — pourNicolas Démoulin — pourJean-François Eliaou — n'a pas pris part au scrutinSophie Errante — n'a pas pris part au scrutinCatherine Fabre — n'a pas pris part au scrutinÉlise Fajgeles — pourValéria Faure-Muntian — pourJean-Michel Fauvergue — pourRichard Ferrand — non-votant — présidence de l'AssembléeJean-Marie Fiévet — pourPhilippe Folliot — pourEmmanuelle Fontaine-Domeizel — pourAlexandre Freschi — n'a pas pris part au scrutinJean-Luc Fugit — pourCamille Galliard-Minier — n'a pas pris part au scrutinRaphaël Gauvain — n'a pas pris part au scrutinLaurence Gayte — pourAnne Genetet — pourSéverine Gipson — pourÉric Girardin — pourOlga Givernet — n'a pas pris part au scrutinValérie Gomez-Bassac — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Gouffier Valente — pourFabien Gouttefarde — pourCarole Grandjean — n'a pas pris part au scrutinFlorence Granjus — pourRomain Grau — pourOlivia Grégoire — pourÉmilie Guerel — pourMarie Guévenoux — n'a pas pris part au scrutinRaphaël Gérard — n'a pas pris part au scrutinNadia Hai — pourVéronique Hammerer — n'a pas pris part au scrutinYannick Haury — pourChristine Hennion — n'a pas pris part au scrutinPierre Henriet — n'a pas pris part au scrutinAlexandre Holroyd — pourSacha Houlié — n'a pas pris part au scrutinDanièle Hérin — pourMonique Iborra — n'a pas pris part au scrutinJean-Michel Jacques — pourCaroline Janvier — n'a pas pris part au scrutinFrançois Jolivet — pourCatherine Kamowski — pourGuillaume Kasbarian — pourYannick Kerlogot — pourFadila Khattabi — pourAnissa Khedher — n'a pas pris part au scrutinRodrigue Kokouendo — n'a pas pris part au scrutinJacques Krabal — n'a pas pris part au scrutinSonia Krimi — n'a pas pris part au scrutinMustapha Laabid — n'a pas pris part au scrutinDaniel Labaronne — n'a pas pris part au scrutinAmélia Lakrafi — n'a pas pris part au scrutinAnne-Christine Lang — n'a pas pris part au scrutinMichel Lauzzana — n'a pas pris part au scrutinPascal Lavergne — pourFiona Lazaar — n'a pas pris part au scrutinGaël Le Bohec — pourSandrine Le Feur — pourDidier Le Gac — n'a pas pris part au scrutinGilles Le Gendre — n'a pas pris part au scrutinAnnaïg Le Meur — n'a pas pris part au scrutinChristine Le Nabour — pourNicole Le Peih — pourFabrice Le Vigoureux — pourMarie Lebec — n'a pas pris part au scrutinJean-Claude Leclabart — n'a pas pris part au scrutinMartine Leguille-Balloy — pourChristophe Lejeune — pourMarion Lenne — pourRoland Lescure — n'a pas pris part au scrutinMonique Limon — n'a pas pris part au scrutinRichard Lioger — pourBrigitte Liso — pourMarie-Ange Magne — pourSylvain Maillard — pourLaurence Maillart-Méhaignerie — n'a pas pris part au scrutinJacques Maire — n'a pas pris part au scrutinJacqueline Maquet — n'a pas pris part au scrutinJacques Marilossian — n'a pas pris part au scrutinSandra Marsaud — pourDidier Martin — pourDenis Masséglia — pourFabien Matras — n'a pas pris part au scrutinSereine Mauborgne — pourStéphane Mazars — pourJean François Mbaye — n'a pas pris part au scrutinGraziella Melchior — pourLudovic Mendes — pourThomas Mesnier — n'a pas pris part au scrutinMarjolaine Meynier-Millefert — n'a pas pris part au scrutinMonica Michel-Brassart — pourThierry Michels — pourPatricia Mirallès — n'a pas pris part au scrutinJean-Michel Mis — pourJean-Baptiste Moreau — n'a pas pris part au scrutinAdrien Morenas — n'a pas pris part au scrutinFlorence Morlighem — n'a pas pris part au scrutinCendra Motin — pourNaïma Moutchou — pourCécile Muschotti — pourSandrine Mörch — abstentionMickaël Nogal — pourDelphine O — pourClaire O'Petit — pourValérie Oppelt — pourCatherine Osson — n'a pas pris part au scrutinXavier Paluszkiewicz — n'a pas pris part au scrutinSophie Panonacle — n'a pas pris part au scrutinDidier Paris — n'a pas pris part au scrutinZivka Park — n'a pas pris part au scrutinCharlotte Parmentier-Lecocq — pourHervé Pellois — pourAlain Perea — n'a pas pris part au scrutinPatrice Perrot — n'a pas pris part au scrutinPierre Person — n'a pas pris part au scrutinAnne-Laurence Petel — n'a pas pris part au scrutinBénédicte Peyrol — n'a pas pris part au scrutinMichèle Peyron — pourDamien Pichereau — n'a pas pris part au scrutinBéatrice Piron — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Pont — pourJean-François Portarrieu — pourÉric Poulliat — n'a pas pris part au scrutinNatalia Pouzyreff — n'a pas pris part au scrutinFlorence Provendier — n'a pas pris part au scrutinBruno Questel — pourCathy Racon-Bouzon — pourPierre-Alain Raphan — abstentionIsabelle Rauch — n'a pas pris part au scrutinRémy Rebeyrotte — pourHugues Renson — n'a pas pris part au scrutinJacques Rey — n'a pas pris part au scrutinCécile Rilhac — pourVéronique Riotton — n'a pas pris part au scrutinStéphanie Rist — n'a pas pris part au scrutinMarie-Pierre Rixain — pourMireille Robert — pourLaëtitia Romeiro Dias — pourXavier Roseren — n'a pas pris part au scrutinLaurianne Rossi — pourGwendal Rouillard — pourCédric Roussel — pourThomas Rudigoz — pourPacôme Rupin — pourLaurent Saint-Martin — pourLaetitia Saint-Paul — n'a pas pris part au scrutinNathalie Sarles — pourJean-Bernard Sempastous — n'a pas pris part au scrutinThierry Solère — n'a pas pris part au scrutinDenis Sommer — n'a pas pris part au scrutinBertrand Sorre — pourBruno Studer — pourSira Sylla — n'a pas pris part au scrutinMarie Tamarelle-Verhaeghe — n'a pas pris part au scrutinBuon Tan — n'a pas pris part au scrutinLiliana Tanguy — pourJean Terlier — pourStéphane Testé — pourVincent Thiébaut — pourValérie Thomas — pourAlice Thourot — pourHuguette Tiegna — n'a pas pris part au scrutinJean-Louis Touraine — n'a pas pris part au scrutinAlain Tourret — pourÉlisabeth Toutut-Picard — pourStéphane Travert — pourNicole Trisse — pourStéphane Trompille — pourAlexandra Valetta Ardisson — pourLaurence Vanceunebrock — n'a pas pris part au scrutinPierre Venteau — n'a pas pris part au scrutinMarie-Christine Verdier-Jouclas — n'a pas pris part au scrutinAnnie Vidal — pourPatrick Vignal — n'a pas pris part au scrutinCorinne Vignon — pourStéphane Vojetta — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Vuilletet — pourÉric Woerth — n'a pas pris part au scrutinHélène Zannier — pourSouad Zitouni — n'a pas pris part au scrutinJean-Marc Zulesi — pourCélia de Lavergne — n'a pas pris part au scrutinFrançois de Rugy — n'a pas pris part au scrutinOlivier Becht — n'a pas pris part au scrutinPierre-Yves Bournazel — n'a pas pris part au scrutinAnnie Chapelier — pourPaul Christophe — contreM'jid El Guerrab — pourChristophe Euzet — pourAgnès Firmin Le Bodo — abstentionThomas Gassilloud — pourAntoine Herth — n'a pas pris part au scrutinDimitri Houbron — pourPhilippe Huppé — pourLoïc Kervran — n'a pas pris part au scrutinAina Kuric — pourJean-Charles Larsonneur — pourVincent Ledoux — n'a pas pris part au scrutinPatricia Lemoine — n'a pas pris part au scrutinAlexandra Louis — pourLise Magnier — abstentionValérie Petit — pourBenoit Potterie — n'a pas pris part au scrutinMaina Sage — n'a pas pris part au scrutinLaure de La Raudière — n'a pas pris part au scrutinMaurice Leroy — n'a pas pris part au scrutinSophie Auconie — n'a pas pris part au scrutinThierry Benoit — abstentionGuy Bricout — contreStéphane Demilly — contreBéatrice Descamps — contrePhilippe Dunoyer — n'a pas pris part au scrutinYannick Favennec-Bécot — contrePhilippe Gomès — n'a pas pris part au scrutinMeyer Habib — abstentionJean-Christophe Lagarde — n'a pas pris part au scrutinPierre Morel-À-L'Huissier — contreChristophe Naegelen — n'a pas pris part au scrutinNicole Sanquer — contreAgnès Thill — pourFrancis Vercamer — n'a pas pris part au scrutinAndré Villiers — abstentionJean-Luc Warsmann — n'a pas pris part au scrutinMichel Zumkeller — n'a pas pris part au scrutinEmmanuelle Anthoine — contreJulien Aubert — n'a pas pris part au scrutinNathalie Bassire — n'a pas pris part au scrutinThibault Bazin — contreValérie Bazin-Malgras — contreValérie Beauvais — contreÉmilie Bonnivard — n'a pas pris part au scrutinJean-Yves Bony — contreIan Boucard — n'a pas pris part au scrutinJean-Claude Bouchet — contreBernard Bouley — n'a pas pris part au scrutinValérie Boyer — contreMarine Brenier — contreXavier Breton — contreBernard Brochand — n'a pas pris part au scrutinFabrice Brun — contreGilles Carrez — contreJacques Cattin — contreGérard Cherpion — contreDino Cinieri — contreÉric Ciotti — n'a pas pris part au scrutinPierre Cordier — contreJosiane Corneloup — contreFrançois Cornut-Gentille — contreMarie-Christine Dalloz — contreOlivier Dassault — n'a pas pris part au scrutinBernard Deflesselles — n'a pas pris part au scrutinRémi Delatte — contreVincent Descoeur — contreFabien Di Filippo — contreÉric Diard — contreJulien Dive — contreJean-Pierre Door — n'a pas pris part au scrutinMarianne Dubois — n'a pas pris part au scrutinVirginie Duby-Muller — n'a pas pris part au scrutinPierre-Henri Dumont — contreDaniel Fasquelle — n'a pas pris part au scrutinJean-Jacques Ferrara — contreNicolas Forissier — n'a pas pris part au scrutinLaurent Furst — n'a pas pris part au scrutinJean-Jacques Gaultier — contreAnnie Genevard — n'a pas pris part au scrutinClaude Goasguen — contrePhilippe Gosselin — n'a pas pris part au scrutinJean-Carles Grelier — contreClaire Guion-Firmin — n'a pas pris part au scrutinMichel Herbillon — n'a pas pris part au scrutinPatrick Hetzel — n'a pas pris part au scrutinSébastien Huyghe — n'a pas pris part au scrutinChristian Jacob — n'a pas pris part au scrutinMansour Kamardine — n'a pas pris part au scrutinBrigitte Kuster — contreValérie Lacroute — contreGuillaume Larrivé — n'a pas pris part au scrutinMarc Le Fur — n'a pas pris part au scrutinConstance Le Grip — contreSébastien Leclerc — contreGeneviève Levy — contreDavid Lorion — n'a pas pris part au scrutinVéronique Louwagie — contreGilles Lurton — contreEmmanuel Maquet — n'a pas pris part au scrutinOlivier Marleix — n'a pas pris part au scrutinJean-Louis Masson — contreGérard Menuel — n'a pas pris part au scrutinFrédérique Meunier — n'a pas pris part au scrutinMaxime Minot — contreJérôme Nury — contreJean-François Parigi — contreÉric Pauget — contreBernard Perrut — n'a pas pris part au scrutinBérengère Poletti — n'a pas pris part au scrutinJean-Luc Poudroux — n'a pas pris part au scrutinAurélien Pradié — contreDidier Quentin — contreAlain Ramadier — contreNadia Ramassamy — n'a pas pris part au scrutinRobin Reda — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Reiss — contreJean-Luc Reitzer — n'a pas pris part au scrutinBernard Reynès — contreVincent Rolland — n'a pas pris part au scrutinMartial Saddier — contreAntoine Savignat — contreRaphaël Schellenberger — contreJean-Marie Sermier — contreMichèle Tabarot — n'a pas pris part au scrutinGuy Teissier — n'a pas pris part au scrutinJean-Louis Thiériot — n'a pas pris part au scrutinLaurence Trastour-Isnart — contreIsabelle Valentin — contrePierre Vatin — n'a pas pris part au scrutinPatrice Verchère — n'a pas pris part au scrutinArnaud Viala — contreMichel Vialay — contreJean-Pierre Vigier — n'a pas pris part au scrutinStéphane Viry — n'a pas pris part au scrutinClaude de Ganay — contreCharles de la Verpillière — contreBrigitte Klinkert — n'a pas pris part au scrutinElisabeth Marquet — n'a pas pris part au scrutinCarine Sinaï-Bossou — n'a pas pris part au scrutinSarah Taillebois — n'a pas pris part au scrutinBérangère Abba — pourDelphine Bagarry — n'a pas pris part au scrutinDelphine Batho — n'a pas pris part au scrutinBruno Bilde — contreÉmilie Cariou — pourSébastien Chenu — contreGuillaume Chiche — n'a pas pris part au scrutinJean Deguerry — n'a pas pris part au scrutinNicolas Dupont-Aignan — contreSarah El Haïry — pourJosé Evrard — contrePaula Forteza — n'a pas pris part au scrutinAlbane Gaillot — pourAnnick Girardin — n'a pas pris part au scrutinJoël Giraud — n'a pas pris part au scrutinHubert Julien-Laferrière — n'a pas pris part au scrutinMarine Le Pen — n'a pas pris part au scrutinMarie-France Lorho — contreNicolas Meizonnet — n'a pas pris part au scrutinEmmanuelle Ménard — n'a pas pris part au scrutinMatthieu Orphelin — n'a pas pris part au scrutinLudovic Pajot — contreMargaux Pech — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Peltier — contreCatherine Pujol — n'a pas pris part au scrutinOlivier Serva — n'a pas pris part au scrutinJoachim Son-Forget — n'a pas pris part au scrutinAurélien Taché — n'a pas pris part au scrutinAdrien Taquet — pourCédric Villani — n'a pas pris part au scrutinMartine Wonner — n'a pas pris part au scrutin
Pour 183 Contre 111 Abstention 8 Non-votant 2 N'a pas pris part 273
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